N.G.C.
Activités juridiques
En bref
N.G.C. exerce le métier de notaire dans le domaine du droit et des actes juridiques.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- Chiffre d'affaires 2024 : 0 €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 324 237 213
- SIRET siège
- 324 237 213 00040
- Dénomination
- N.G.C.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/04/1982
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 2205— NotariatLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 340 956,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2024
- Numéro RCS
- 324 237 213R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1982)
Activité déclarée au registre
Notaires
- Activités juridiquesdepuis le 01/04/1982 · établissement secondaire · APE 6910Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 06/04/1982 au 31/12/1998 · établissement secondaire · APE 741A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2024 · Clôture 31/12/2024 · 2 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2024
Résultat net
-46.5%140 k €
Exercice 2024
Capital social
341 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
90/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 4
APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
radiéeRadiation publiée au BODACCAPPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE
radiéeSociété radiéeOFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE
Procédure de sauvegardeOFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE
⚠ Procédure collectiveÉtablissements
4 référencés dans notre base · 3 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 107 PL LOUIS MATHIEU, 01350 CULOZ-BEON
Création : 19/05/1998
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 01510 ARTEMARE
Création : 01/04/1982
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 01420 SEYSSEL
Création : 01/04/1982
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 5 RUE BOULODROMME, 01350 CULOZ-BEON
Création : 06/04/1982
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
N.G.C.
| Performance | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 140 k € | 262 k € |
| Croissance | 2024 | 2023 |
|---|
| Autonomie financière | 2024 | 2023 |
|---|
| Solvabilité | 2024 | 2023 |
|---|
| Rentabilité | 2024 | 2023 |
|---|
| Structure d'activité | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 341 k € | 341 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 140 k € | 262 k € |
| Autonomie financière (%) | 6.3 | 4.6 |
| Taux d'endettement (%) | 94.9 | 159.7 |
| Ratio de liquidité (%) | 105.9 | 106.9 |
| Crédit clients (j) | — | 48.2 |
| Crédit fournisseurs (j) | — | 3.5 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2024
Clôture le 31/12/2024 · Partiellement confidentiel · RN 140 k €
Comptes complets 2023
Clôture le 31/12/2023 · Partiellement confidentiel · RN 262 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/165631
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 18/067341
MEE-expertise
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses En vertu de la convention collective nationale modifiée du 3 juin 1980 s'appliquant aux employés de maison, l'absence d'écrit entraîne la requalifi- cation du contrat de travail en contrat à durée indéterminée
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01/1635
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses En vertu de la convention collective nationale modifiée du 3 juin 1980 s'appliquant aux employés de maison, l'absence d'écrit entraîne la requalifi- cation du contrat de travail en contrat à durée indéterminée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à CULOZ-BEON, créée en 1982, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F29/07/2025· N° J00195312228
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2024
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 01/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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