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N ET O

Commerce de gros d'habillement

SIREN950 398 263TVAFR81950398263
24 RUE PDT EDOUARD HERRIOT, 69001 LYON 1ER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de N ET O est « Commerce de gros d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
950 398 263
SIRET siège
950 398 263 00018
Dénomination
N ET O
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR81950398263Format valide
Date de création
01/10/1989
Code NAF / APE
51.4C(Commerce de gros d'habillement)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
950 398 263R.C.S.Lyon

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
950 398 263 00018

Adresse : 24 RUE PDT EDOUARD HERRIOT, 69001 LYON 1ER

Création : 01/10/1989

Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400158

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Article 860, alinéa 2 - Rapport des libéralités - Article 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 - Atteinte au droit de propriété - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301280

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Conditions - Avis à la victime et au fonds de garantie - Forme - Lettre recommandée avec demande d'avis de réception - Avis adressés par le mandataire de l'assureur - Possibilité Selon l'article R. 421-5 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2018-229 du 30 mars 2018, l'assureur qui entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, une non-assurance ou une assurance par

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300082

    Cassation

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu hors établissement - Obligations légales d'information - Professionnel - Accomplissement - Preuve - Charge PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Professionnel - Obligations légales d'information à l'occasion de la conclusion d'un contrat hors établissement - Accomplissement Il résulte des articles L. 121-17, III, du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200247

    Cassation

    APPEL CIVIL - Délai - Point de départ - Signification - Signification régulière - Qualification inexacte du jugement - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Qualification inexacte - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Mentions - Voies de recours - Qualification inexacte du jugement - Voie de recours mentionnée effectivement ouverte - Portée Selon l'article 83 du code de procédure civile, lorsque le juge s'est prononcé sur la compétence sans statuer sur le

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100043

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Fraude fiscale - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Infraction instantanée - Nouvelle déclaration de succession - Effet Le dépôt d'une déclaration qui comporte des omissions, fût-elle tardive au regard des dispositions fiscales la régissant, fait courir le délai de prescription spéciale prévue à l'article L. 230 du livre des procédures fiscales dès lors qu'elle tend à permettre la liquidation et le paiement de l'impôt. Dès lors, en

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21901097

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Réparation pour le futur - Barème de capitalisation - Application - Pouvoir souverain du juge - Portée PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Défaut - Cas - Application du barème de capitalisation par le juge sans recueillir préalablement les observations des parties POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Responsabilité délictuelle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800950

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndic - Nomination - Décision de l'assemblée générale - Annulation - Effets - Détermination COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Annulation demandée - Convocation par un syndic désigné par une décision d'assemblée générale annulée - Effets - Nullité d'une résolution adoptée par l'assemblée convoquée COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Convocation - Convocation par un syndic désigné par une décision d'assemb

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0024

    N° 151

    En application de l'article 1844-7, 5º, du code civil, la société peut être dissoute pour justes motifs, notamment en cas de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société. La situation de paralysie d'une société doit être appréciée au jour où le juge statue, celui-ci devant prendre en considération, le cas échéant, la disparition de facteurs de blocage, tels que l'acquisition, par un associé minoritaire, de la qualité d'associé majoritaire, par suite d'une recomposition d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700283

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute lourde - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute lourde - Définition La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entr

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · 04

    N° 15/001654

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à LYON 1ER, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)