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N ET N

Commerces de détail divers en magasin spécialisé

Radiée le

SIREN403 490 436
10 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91080 COURCOURONNES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de N ET N est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 27/06/1998 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
403 490 436
SIRET siège
403 490 436 00017
Dénomination
N ET N
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
28/12/1995
Date de radiation
27/06/1998
Code NAF / APE
52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
Numéro RCS
403 490 436R.C.S.Évry

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
403 490 436 00017

Adresse : 10 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91080 COURCOURONNES

Création : 28/12/1995

Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400130

    Cassation

    CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Saisie immobilière - Litige indivisible - Portée INDIVISIBILITE - Effets - Cassation - Pourvoi - Recevabilité - Conditions - Procédure d'adjudication - Saisie-immobilière - Cas SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Procédure - Partie - Adjudicataire - Reconnaissance - Conséquences L'adjudicataire au profit duquel le bien saisi a été adjugé est partie au jugement d'adjudication. Tout pourvoi formé contre cette décision doit, dès lors, être

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300352

    Rejet

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Exclusion - Subrogation légale - Subrogation de l'assureur dans les droits de la victime - Subrogation devenue impossible du fait de l'assuré - Preuve - Défaut SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Assurance dommages - Action subrogatoire de l'assureur - Subrogation devenue impossible du fait de l'assuré - Preuve - Défaut Une cour d'appel qui fait ressortir que, le délai de garantie décennale étant alors expiré, l'im

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 20/000061

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 19/019411

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · H4

    N° 19/106777

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100339

    Cassation partielle

    PRET - Prêt d'argent - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Défaut de mention ou mention erronée - Sanction - Détermination - Déchéance du droit aux intérêts du prêteur dans la proportion fixée par le juge INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Taux effectif global - Défaut de mention ou mention erronée - Sanction - Détermination - Déchéance du droit aux intérêts du prêteur dans la proportion fixée par le juge PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effec

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100064

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Calcul - Eléments pris en compte - Détermination Il résulte de l'article L. 313-1, alinéa 1, du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, que lorsque la souscription d'un contrat d'assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d'octroi du prêt, la prime d'assurance, qui fait partie des frais indirects au sens du texte susvisé, doi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900849

    Cassation partielle

    DONATION - Réduction - Détermination - Modalités - Formation d'une masse de calcul - Eléments constitutifs - Biens existant au décès selon leur valeur à l'ouverture de la succession - Subrogation - Evaluation des biens subrogés - Modalités - Détermination SUCCESSION - Réserve - Quotité disponible - Masse de calcul - Evaluation - Donation - Donation entre vifs - Evaluation au jour de l'ouverture de la succession - Applications diverses Selon l'article 922 du code civil la rédu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900641

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Calcul - Stipulation d'une base différente de celle de l'année civile - Annulation - Exclusion - Cas - Minoration du montant des intérêts INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Taux annuel - Calcul - Stipulation d'une base différente de celle de l'année civile - Annulation - Exclusion - Cas - Minoration du montant des intérêts PRET - Prêt d'argent - Intérêts conventionnels - Calcul - Stipulation d'une base différente de c

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/010281

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à COURCOURONNES, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)