N'EST-CE-PAS?
Commerce de gros d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de N'EST-CE-PAS? est « Commerce de gros d'habillement ».
- Radiée depuis le 30/06/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 554 912
- SIRET siège
- 383 554 912 00014
- Dénomination
- N'EST-CE-PAS?
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/11/1991
- Date de radiation
- 30/06/1997
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Numéro RCS
- 383 554 912R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009 PARIS 9
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · AVIS
N° 52115001
Avis
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés pour événements familiaux - Autorisation exceptionnelle d'absence - Bénéfice - Salarié porté - Réduction de la rémunération - Défaut TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Durée - Calcul - Congés pour événements familiaux du salarié porté - Assimilation à du temps de travail effectif - Détermination pour la durée du congé annuel - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL
Consulter la décisionCour de cassation · AVIS
N° 51915004
Irrecevabilité de la demande d'avis
CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Recevabilité - Conditions - Demande formulée dans une décision de justice Est irrecevable la demande d'avis qui n'est pas formulée dans une décision de justice. En conséquence, est irrecevable la demande d'avis revêtant la forme d'une lettre signée par le directeur de greffe de la juridiction à laquelle est joint un jugement avant dire droit avisant le ministère public et les parties que le juge envisage de saisir la Cour de cassation pour avis e
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre C
N° 14/05448
L'assignation transformée en procès-verbal de recherches délivrée par le bailleur à la seule adresse du siège social de la société locataire situé dans les locaux donnés à bail, alors même qu'il n'ignorait rien de l'adresse de sa gérante et avait su s'en prévaloir pour réclamer son dû ou notifier un congé, doit être annulée ainsi que le jugement subséquent.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400320
Cassation partielle
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Caractérisation - Cas - Exploitation par l'animateur d'une émission radiophonique, de la filiation d'un enfant en lui faisant tenir des propos imaginaires et caricaturaux à l'encontre de ses ascendants, personnalités notoires CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Caractérisation - Cas - Exploitation par l'animateur d'une émission radiophonique, de l
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00010
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/01439
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° 02-80787
Rejet
ESCROQUERIE - Tentative - Commencement d'exécution - Cas. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer le prévenu coupable du délit de tentative d'escroquerie, retient qu'il a ouvert un compte dans un établissement bancaire en remettant quatre chèques, émis par des particuliers en contrepartie d'engagements qu'il n'entendait pas honorer, ainsi qu'un chèque dont il ne pouvait ignorer qu'il fût sans provision, et qui, mettant à profit les délais d'encaissement, a tenté d'obtenir de ce
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/00453
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition L'injure se distingue de la diffamation en ce qu'elle n'impute aucun fait précis. Un texte ne peut contenir à la fois des termes diffamatoires et des termes injurieux que si ces derniers ne se réfèrent pas aux faits visés par les imputations diffamatoires. Dans le cas contraire, c'est-à-dire en cas d'indivisibilité, seule la diffamation peut être retenue
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 17/12/2025 | Vente | Appartement · 90 m² | 10 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, Paris 9e Arrondissement | 897 k € |
| 30/10/2025 | Vente | Appartement · 38 m² | 10 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, Paris 9e Arrondissement | 430 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à PARIS 9, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.