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N'EST-CE-PAS?

Commerce de gros d'habillement

Radiée le

SIREN383 554 912
10 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009 PARIS 9
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de N'EST-CE-PAS? est « Commerce de gros d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/1997 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
383 554 912
SIRET siège
383 554 912 00014
Dénomination
N'EST-CE-PAS?
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/11/1991
Date de radiation
30/06/1997
Code NAF / APE
51.4C(Commerce de gros d'habillement)
Numéro RCS
383 554 912R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
383 554 912 00014

Adresse : 10 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009 PARIS 9

Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · AVIS

    N° 52115001

    Avis

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés pour événements familiaux - Autorisation exceptionnelle d'absence - Bénéfice - Salarié porté - Réduction de la rémunération - Défaut TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Durée - Calcul - Congés pour événements familiaux du salarié porté - Assimilation à du temps de travail effectif - Détermination pour la durée du congé annuel - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · AVIS

    N° 51915004

    Irrecevabilité de la demande d'avis

    CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Recevabilité - Conditions - Demande formulée dans une décision de justice Est irrecevable la demande d'avis qui n'est pas formulée dans une décision de justice. En conséquence, est irrecevable la demande d'avis revêtant la forme d'une lettre signée par le directeur de greffe de la juridiction à laquelle est joint un jugement avant dire droit avisant le ministère public et les parties que le juge envisage de saisir la Cour de cassation pour avis e

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre C

    N° 14/05448

    L'assignation transformée en procès-verbal de recherches délivrée par le bailleur à la  seule adresse du siège social de la société locataire situé dans les locaux donnés à bail, alors  même qu'il n'ignorait rien de l'adresse de sa gérante et avait su s'en prévaloir pour  réclamer  son dû ou notifier un congé, doit être annulée ainsi que le jugement subséquent.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11400320

    Cassation partielle

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Caractérisation - Cas - Exploitation par l'animateur d'une émission radiophonique, de la filiation d'un enfant en lui faisant tenir des propos imaginaires et caricaturaux à l'encontre de ses ascendants, personnalités notoires CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Caractérisation - Cas - Exploitation par l'animateur d'une émission radiophonique, de l

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/00010

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/01439

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° 02-80787

    Rejet

    ESCROQUERIE - Tentative - Commencement d'exécution - Cas. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer le prévenu coupable du délit de tentative d'escroquerie, retient qu'il a ouvert un compte dans un établissement bancaire en remettant quatre chèques, émis par des particuliers en contrepartie d'engagements qu'il n'entendait pas honorer, ainsi qu'un chèque dont il ne pouvait ignorer qu'il fût sans provision, et qui, mettant à profit les délais d'encaissement, a tenté d'obtenir de ce

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2000/00453

    PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition L'injure se distingue de la diffamation en ce qu'elle n'impute aucun fait précis. Un texte ne peut contenir à la fois des termes diffamatoires et des termes injurieux que si ces derniers ne se réfèrent pas aux faits visés par les imputations diffamatoires. Dans le cas contraire, c'est-à-dire en cas d'indivisibilité, seule la diffamation peut être retenue

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
17/12/2025VenteAppartement · 90 m²10 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, Paris 9e Arrondissement897 k €
30/10/2025VenteAppartement · 38 m²10 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, Paris 9e Arrondissement430 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à PARIS 9, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)