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N.D.M. · FORMULE NET

Activités de nettoyage

SIREN401 585 005TVAFR89401585005
ZI DES PALUDS 672 AVENUE DE LA FLEURIDE, 13400 AUBAGNE
Rapports

En bref

N.D.M. (Formule Net), SARL créée en 1995, exerce une activité de nettoyage.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
401 585 005
SIRET siège
401 585 005 00036
Dénomination
N.D.M.
Nom commercial
FORMULE NET
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR89401585005Format valide
Date de création
01/07/1995
Code NAF / APE
74.7Z(Activités de nettoyage)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
401 585 005R.C.S.Marseille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/1995)

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

  • Le nettoyage courant de tous types de locaux, auprès des particuliers ou des entreprises l'entretien de locaux sensibles (blocs opératoires, salles informatiques, etc...) le Nettouyage des véhicules de transport le nettoyage des vitres la remise en état des lieux après travaux le nettoyage des tapis, moquettes, tentures et rideaux les services des gens de maisons l'aménagement et la décoration intérieure les travaux de peinture et petits travaux d'entretiendu 15/07/1997 au 01/05/1998 · établissement secondaire · APE 747Z
  • NETTOYAGE DE TOUS TYPES DE LOCAUX. ENTRETIEN LOCAUX SENSIBLES (blocs opératoires, salles informatiques). NETTOYAGE VEHICdu 03/09/1996 au 25/09/1997 · établissement secondaire · APE 747Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/1995 au 25/12/1996 · établissement secondaire · APE 551C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
  • 06/11/1998Pli Non Distribuable

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
401 585 005 00036

Adresse : ZI DES PALUDS 672 AVENUE DE LA FLEURIDE, 13400 AUBAGNE

Création : 15/07/1997

Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)

SecondaireFermé
401 585 005 00028

Adresse : 10 RUE DES PYRENEES, 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN

Création : 03/09/1996

Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)

SecondaireFermé
401 585 005 00010

Adresse : ZAC DE L'ECHANGEUR LES VARENNES, 18000 BOURGES

Création : 01/07/1995

Activité : Hôtels touristiques sans restaurant (55.1C)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500638

    Cassation partielle

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Pluralité de défendeurs - Clause attributive de compétence à une juridiction étrangère - Effet obligatoire COMPETENCE - Clause attributive - Pluralité de défendeurs - Clause attribuant compétence à une juridiction étrangère - Dérogation à l'article 42, alinéa 2, du code de procédure civile (oui) Selon les principes qui régissent la compétence internationale et l'article 42, alinéa 2, du code de procédure civile, une clause attribua

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500321

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Preuve (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Condition - Impossibilité de retrouver un emploi - Cas L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégo

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400834

    Cassation partielle

    ACTION CIVILE Le comité social d'établissement (CSE), venant aux droits du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), n'a pas pour mission de représenter les différentes catégories du personnel, ni les intérêts généraux de la profession, et ne tient d'aucune disposition de la loi le droit d'exercer les pouvoirs de la partie civile sans avoir à justifier d'un préjudice personnel découlant directement des infractions poursuivies, y compris en matière de conditions de trav

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200457

    Cassation

    BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Délivrance d'un local conforme à la destination contractuelle - Manquement - Cas - Local affecté d'un défaut de permis de construire Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de construire

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100858

    Cassation sans renvoi

    INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de prolongation - Débat contradictoire - Demande de renvoi - Réquisitions du ministère public - Audition obligatoire JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions - Mentions obligatoires - Audition du ministère public - Défaut - Effet Le juge des libertés et de la détention ne peut, à peine de nullité, prononcer sur la demande de renvoi formée à l'audience par la personne mise en examen qu'après avoir recueilli préalablement les réquisitions du ministèr

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000741

    Cassation

    LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Principe - Application en matière civile - Etendue - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Domaine d'application - Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 - Expertises ordonnées postérieurement à son entrée en vigueur SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Article 1843-4 du code civil - Application de la loi dans le temps Selon l'article 2 du code civil, la loi ne

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900601

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Frais de procédure - Rémunération de l'administrateur judiciaire - Rémunération hors tarif - Désignation de deux administrateurs judiciaires - Requête en fixation des honoraires et recours - Mandat spécial et écrit - Nécessité - Irrégularité de fond - Régularisation - Possibilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Frais de procédure - Rémuné

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités de nettoyage », basée à AUBAGNE, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.7Z · Activités de nettoyage) — 4 420 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/05/2026

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