N.D.M. · FORMULE NET
Activités de nettoyage
En bref
N.D.M. (Formule Net), SARL créée en 1995, exerce une activité de nettoyage.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 585 005
- SIRET siège
- 401 585 005 00036
- Dénomination
- N.D.M.
- Nom commercial
- FORMULE NET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR89401585005Format valide
- Date de création
- 01/07/1995
- Code NAF / APE
- 74.7Z(Activités de nettoyage)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 401 585 005R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1995)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Le nettoyage courant de tous types de locaux, auprès des particuliers ou des entreprises l'entretien de locaux sensibles (blocs opératoires, salles informatiques, etc...) le Nettouyage des véhicules de transport le nettoyage des vitres la remise en état des lieux après travaux le nettoyage des tapis, moquettes, tentures et rideaux les services des gens de maisons l'aménagement et la décoration intérieure les travaux de peinture et petits travaux d'entretiendu 15/07/1997 au 01/05/1998 · établissement secondaire · APE 747Z
- NETTOYAGE DE TOUS TYPES DE LOCAUX. ENTRETIEN LOCAUX SENSIBLES (blocs opératoires, salles informatiques). NETTOYAGE VEHICdu 03/09/1996 au 25/09/1997 · établissement secondaire · APE 747Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/1995 au 25/12/1996 · établissement secondaire · APE 551C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 06/11/1998Pli Non Distribuable
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DES PALUDS 672 AVENUE DE LA FLEURIDE, 13400 AUBAGNE
Création : 15/07/1997
Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)
Adresse : 10 RUE DES PYRENEES, 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
Création : 03/09/1996
Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)
Adresse : ZAC DE L'ECHANGEUR LES VARENNES, 18000 BOURGES
Création : 01/07/1995
Activité : Hôtels touristiques sans restaurant (55.1C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500638
Cassation partielle
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Pluralité de défendeurs - Clause attributive de compétence à une juridiction étrangère - Effet obligatoire COMPETENCE - Clause attributive - Pluralité de défendeurs - Clause attribuant compétence à une juridiction étrangère - Dérogation à l'article 42, alinéa 2, du code de procédure civile (oui) Selon les principes qui régissent la compétence internationale et l'article 42, alinéa 2, du code de procédure civile, une clause attribua
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500321
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Preuve (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Condition - Impossibilité de retrouver un emploi - Cas L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400834
Cassation partielle
ACTION CIVILE Le comité social d'établissement (CSE), venant aux droits du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), n'a pas pour mission de représenter les différentes catégories du personnel, ni les intérêts généraux de la profession, et ne tient d'aucune disposition de la loi le droit d'exercer les pouvoirs de la partie civile sans avoir à justifier d'un préjudice personnel découlant directement des infractions poursuivies, y compris en matière de conditions de trav
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200457
Cassation
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Délivrance d'un local conforme à la destination contractuelle - Manquement - Cas - Local affecté d'un défaut de permis de construire Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de construire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100858
Cassation sans renvoi
INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de prolongation - Débat contradictoire - Demande de renvoi - Réquisitions du ministère public - Audition obligatoire JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions - Mentions obligatoires - Audition du ministère public - Défaut - Effet Le juge des libertés et de la détention ne peut, à peine de nullité, prononcer sur la demande de renvoi formée à l'audience par la personne mise en examen qu'après avoir recueilli préalablement les réquisitions du ministèr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000741
Cassation
LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Principe - Application en matière civile - Etendue - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Domaine d'application - Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 - Expertises ordonnées postérieurement à son entrée en vigueur SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Article 1843-4 du code civil - Application de la loi dans le temps Selon l'article 2 du code civil, la loi ne
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900601
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Frais de procédure - Rémunération de l'administrateur judiciaire - Rémunération hors tarif - Désignation de deux administrateurs judiciaires - Requête en fixation des honoraires et recours - Mandat spécial et écrit - Nécessité - Irrégularité de fond - Régularisation - Possibilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Frais de procédure - Rémuné
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de nettoyage », basée à AUBAGNE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.7Z · Activités de nettoyage) — 4 420 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.7Z · Activités de nettoyage) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 13
ENTREPRISE DE NETTOYAGE DU SUD EST
CA non publié
SERVICE ENTRETIEN TOTAL
CA non publié
LUCIEN MARTINEZ
CA non publié
MONIQUE CHOJNACKI
CA non publié
SUPERNETTOYAGE SARL
CA non publié
JACQUELINE ABAD
CA non publié
PHILIPPE MUNOZ
CA non publié
RICHARD SALCIOLI
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.