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N.C.S.

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN498 717 537
22 RUE JEAN LEFEBVRE, 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de N.C.S. est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
498 717 537
SIRET siège
498 717 537 00019
Dénomination
N.C.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
20/06/2007
Date de radiation
30/06/2019
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
498 717 537R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

22 RUE JEAN LEFEBVRE, 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Location meublée professionnelle.du 19/09/2007 au 20/09/2019 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 20/09/2019Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 30/06/2019
  • 20/09/2019Dissolution à compter du 30/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2019 siège de la liquidation SIEGE SOCIAL parution de la publicité légale L'ECHO LE REGIONAL EN DATE DU 04/09/2019
  • 09/09/2019Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 26/10/2018
  • 26/06/2007Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

DOMINIQUE RENARD

Liquidateur
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
498 717 537 00019

Adresse : 22 RUE JEAN LEFEBVRE, 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE

Création : 20/06/2007

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/002521

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 21/005191

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/015281

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/162611

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 20/000691

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · 07

    N° 21/032751

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 19/024931

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 21/000501

    Renvoi à la mise en état

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000235

    Cassation partielle sans renvoi

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Dénonciation téméraire - Exclusion - Fondement RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Fondement de l'action - Article 1382 du code civil - Cas - Dénonciation calomnieuse En dehors des cas visés par les articles 91, 472 et 516 du code de procédure pénale, la dénonciation, auprès de l'autorité judiciaire, de faits de nature à être sanctionnés pénalement, fussent-ils inexacts, ne peut être considérée comme fautive. Il n'e

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31200955

    Cassation

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Création de servitudes d'utilité publique - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Protection de la nature et de l'environnement - Installations classées - Création de servitudes d'utilité publique - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Détermination Viole les articles 2 du code civil, ensemble l'article L. 515-11 du code de l'environnement

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à LA FRETTE-SUR-SEINE, créée en 2007. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 498 717 537 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 24/09/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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