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N.B.A.

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN530 822 634
HAMEAU DE CLAINVILLE 7 RUE CIVILLA, 76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de N.B.A. est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 04/02/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
530 822 634
SIRET siège
530 822 634 00016
Dénomination
N.B.A.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/02/2011
Date de radiation
04/02/2021
Code NAF / APE
70.22Z(Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
530 822 634R.C.S.Rouen

Adresse du siège

HAMEAU DE CLAINVILLE 7 RUE CIVILLA, 76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE

76 — Seine-Maritime · Normandie

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN ROGER ANDRE FOLLIOT

Liquidateur
Naissance : 1949

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
530 822 634 00016

Adresse : HAMEAU DE CLAINVILLE 7 RUE CIVILLA, 76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE

Création : 01/02/2011

Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400827

    Cassation sans renvoi

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Fondement - Décision-cadre 2088/909/JAI - Décision-cadre 2002/584/JAI - Respect du principe de spécialité - Contestation - Office de la chambre de l'instruction - Vérification du principe de spécialité - Nécessité Il se déduit des articles 18 de la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière pénale et 28, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI sur le m

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 21/004971

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 17/018991

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/030631

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 21/010021

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/005191

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

    N° 21/048511

    Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 20/003241

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/012441

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100388

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Bricolage - Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT dans le secteur du bricolage - Article 3, II - Forfait en jours sur l'année - Protection de la sécurité et de l

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à SAINTE-HELENE-BONDEVILLE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 530 822 634 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 18/02/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 420 729 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

105 k€

sur 50 021 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 37 k€

Bas du marché

≤ 105 k€

Médiane

≤ 266 k€

Q3

> 266 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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