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Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

SIREN411 586 753TVAFR32411586753
32-34 32 BOULEVARD ORNANO, 93200 SAINT-DENIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MYD L est « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 20-49 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2020 : 0 €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.
  • Site officiel : mydl.fr.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
411 586 753
SIRET siège
411 586 753 00047
Dénomination
MYD L
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR32411586753Format valide
Date de création
02/04/1997
Code NAF / APE
30.92Z(Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides)
Convention collective
IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
Effectif
20-49 salariés
Capital social
102 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2020
Numéro RCS
411 586 753R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/04/1997)

Adresse du siège

32-34 32 BOULEVARD ORNANO, 93200 SAINT-DENIS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Contact

www.mydl.fr/
1 autre site édité par cette société

Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

Rendez-vous ou devis en ligne

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Fabrication de matériel de transport et autre ( en sous-traitance).

  • FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT ET AUTREdu 01/01/2011 au 01/09/2013 · établissement secondaire · APE 2599B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/04/1997 au 01/12/2003 · établissement secondaire · APE 354E
  • LA FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT ET AUTREdu 02/04/1997 au 27/09/2012 · établissement secondaire · APE 3092Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 08/04/2026Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/04/2026, arrêtant le plan de redressement, désigne la SAS MYDL et son représentant légal M. Fabien BOSSON comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Abitbol & Rousselet prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris
  • 24/09/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/09/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
  • 26/03/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 26/03/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00606, date de cessation des paiements le 05/03/2025 désigne Administrateur SCP Abitbol & Rousselet prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 26/09/2025 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 10/01/2023Le dirigeant n’habite pas à l’adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021
  • 25/09/2013La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 01-09-2013

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2020 · Clôture 31/12/2020 · 6 exercices de recul

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2020

Résultat net

-79.4%

51 k €

Exercice 2020

Capital social

102 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : procédure(s) collective(s) au registre

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
411 586 753 00047

Adresse : 32-34 32 BOULEVARD ORNANO, 93200 SAINT-DENIS

Création : 01/09/2013

Activité : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (30.92Z)

SecondaireEn activité
411 586 753 00054

Adresse : 16 RUE LOUIS ROUQUIER, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Création : 03/01/2022

Activité : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (30.92Z)

SecondaireFermé
411 586 753 00039

Adresse : 29 RUE DE BALZAC, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Création : 01/01/2011

Activité : Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B)

SecondaireFermé
411 586 753 00021

Adresse : 1 D RUE GUSTAVE FLAUBERT, 30000 NIMES

Création : 01/12/2003

Activité : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (30.92Z)

SecondaireFermé
411 586 753 00013

Adresse : 11 RUE DES ECOLES, 30730 MONTPEZAT

Création : 02/04/1997

Activité : Fabrication de véhicules pour invalides (35.4E)

Finances

Finances de

MYD L

0 €20150 €20160 €20170 €20190 €2020
Performance20202019201720162015
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €0 €0 €
EBITDA / EBE (€)0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat d'exploitation (€)0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)51 k €247 k €268 k €341 k €338 k €
Croissance20202019201720162015
Autonomie financière20202019201720162015
Solvabilité20202019201720162015
Rentabilité20202019201720162015
Structure d'activité20202019201720162015
Capital social (€)102 k €102 k €102 k €102 k €102 k €

Ratios financiers

Indicateur20202019201720162015
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €0 €0 €
EBE (€)0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)51 k €247 k €268 k €341 k €338 k €
Autonomie financière (%)37.163.661.869.774.1
Taux d'endettement (%)95.313.49.03.22.4
Ratio de liquidité (%)289.1193.6167.0236.8247.9

Comptes partiellement confidentiels · Type : complets

Comptes annuels (5)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Marchés publics

44 marchés affichés sur 44 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 44 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2019: 57 k€ (2 marchés)57 k€20192 marchés2020: 219 k€ (6 marchés)219 k€20206 marchés2021: 1,3 M€ (21 marchés)1,3 M€202121 marchés2022: 128 k€ (4 marchés)128 k€20224 marchés2023: 27 k€ (1 marché)27 k€20231 marché2024: 252 k€ (7 marchés)252 k€20247 marchés2025: 74 k€ (3 marchés)74 k€20253 marchés

Top 5 acheteurs

  • COMMUNE DE LYON600 k€
    2 marchés
  • UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1127 k€
    1 marché
  • TOULOUSE METROPOLE120 k€
    2 marchés
  • COMMUNE DE FALAISE88 k€
    2 marchés
  • RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES85 k€
    1 marché

Détail des marchés

Réhabilitation du gymnase Léon Bohard à MOUY OP 405 axe 6 - lot 14

Marché19/02/2025
27 k €

Rénovation de la salle polyvalente Léon Le Tutour. Procédure adaptée avec négociation éventuelle. délai d'exécution des travaux de 6 mois. Démarrage souhaitée des prestations fin janvier/début février

Marché28/01/2025
14 k €

Travaux de réhabilitation de la Maison Anne et Gérard Philipe. 11 lots. - Elévateur PMR

Marché27/01/2025
33 k €

Marché de travaux pour la réhabilitation des anciens parloirs de la Maison centrale de Moulins Yzeure (03) - Élévateur PMR

Marché21/10/2024
35 k €

Travaux de restructuration des cheminements greffe, du PCI (Poste de Contrôle et d’Information) et du chemin d’accès vers la détention au sein de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne - Lot n°7 -

Marché13/09/2024
18 k €

INX Le Centre Hospitalier de Gonesse souhaite réaliser des travaux relatifs au projet de transformation de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier de Gonesse.\nLa date

Marché05/08/2024
26 k €

REHABILITATION D'UNE MEDIATHEQUE - LOT 11 ELEVATEUR MONTE CHARGES

Marché01/07/2024
45 k €

Confection et mise en place d'une plateforme élévatrice à l'Elémentaire F. Roosevelt -5 Rue de Tivoli, 13005 Marseille

Marché22/05/2024
58 k €

REHABILITATION HOTEL CASSINI - LOT 10

Marché12/04/2024
41 k €

TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

Marché08/02/2024
30 k €

Fourniture et pose d’une plateforme élévatrice dans le cadre de la mise en accessibilité du Groupe Scolaire Kerjestin.

MARCHE15/05/2023
27 k €

Restructuration des Halles de Falaise - Phase 2 Aménagements intérieurs: Lot 6: Ascenseur EPMR Monte-Charge

MARCHE23/12/2022
44 k €

LOT 6 - ASCENSEUR

MARCHE23/12/2022
44 k €

Travaux de mise en accessibilité: Lot 10 : ELEVATEUR PMR

MARCHE17/08/2022
18 k €

REAMENAGEMENT DES VESTIAIRES - SANITAIRES - ENTREE DU SERVICE MAINTENANCE ET INTEGRATION D UN ELEVATEUR PMR: Lot 8: Lot 08 : Elévateur PMR

MARCHE20/06/2022
23 k €

Élévateur vertical - Travaux de mise en accessibilité- Ad ap des ERP de la Ville de Trélazé

ACCORD-CADRE22/12/2021
60 k €

TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITE DU COMPLEXE SPORTIF JEAN JAURES

MARCHE15/12/2021
41 k €

Fourniture et pose d équipements pour l accessibilité - Lot 3

ACCORD-CADRE13/12/2021
300 k €

Fourniture et pose d'équipements pour l'accessibilité - Lot 3

Marché13/12/2021
300 k €

Fourniture, pose et mise en service d un élévateur pmr à l espace culturel cap nort

MARCHE07/12/2021
21 k €

IEP Rennes : Réhabilitation des locaux : mise en accessibilité, sécurisation des accès, amélioration des performances énergétiques des bâtiments. - ascenseur - monte personnes

MARCHE01/12/2021
85 k €

Travaux de rénovation pour la future antenne Entreprises de la CMA Hauts-de-France à Abbeville: Lot 2: Elévateur

MARCHE30/11/2021
15 k €

GUER (56) – Académie Militaire de Saint Cyr Coëtquidan – Aménagement d’accessibilité PMR - Bâtiment 0267 – Fourniture et mise en place de 3 plateformes sur escalier

MARCHE30/11/2021
47 k €

Mise en accessibilité de 20 bâtiments situés sur le domaine de la DOUA. - ELEVATEUR PMR

MARCHE02/11/2021
127 k €

20V0022 - AC TRAVAUX D'EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU FRANCHISSEMENT DE NIVEAUX DANS LE CADRE DE L'ADAP - Travaux de mise en place d'un élévateur au bâtiment Périole

MARCHE SUBSEQUENT26/10/2021
29 k €

250621-Lot 5: élévateur pmr

MARCHE22/10/2021
29 k €

NORMANDIE AXE SEINE, Mandataire de la Ville de Gasny Marchés de travaux pour la restructuration de la salle des fêtes Edmond Lemoine à GASNY

MARCHE20/09/2021
15 k €

21/040-Lot 7 - Equipements multi-sensoriels

MARCHE23/08/2021
75 k €

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE TRANSFORMATION DU RESTAURANT EN SELF DU GROUPE SCOLAIRE ELISE ET JEAN MILLE A ISTRES

MARCHE19/08/2021
24 k €

TRAVAUX D EXTENSION ET DE TRANSFORMATION DU RESTAURANT EN SELF DU GROUPE SCOLAIRE ELISE ET JEAN MILLE A ISTRES

MARCHE19/08/2021
24 k €

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CRECHE DES BAMBIS ET AMENAGEMENT DE LOCAUX ASSOCIATIFS

MARCHE29/07/2021
20 k €

Elévateur - École élémentaire Louis Pergaud - avenue de la Croix de Guerre - Saint Lambert des Levées - 49400 SAUMUR - Travaux de mise en accessibilité

MARCHE02/06/2021
20 k €

Travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire 15 - Lot 07 - Elévateur

MARCHE01/06/2021
20 k €

Travaux de mise en accessibilité PMR de l’espace d’accueil du bâtiment de la sous-préfecture sise 6, avenue des Dentellières à Valenciennes. - Elévateur

MARCHE21/05/2021
18 k €

Travaux de mise en accessibilité PMR de l espace d accueil du bâtiment de la sous-préfecture sise 6, avenue des Dentellières à Valenciennes. - Elévateur

MARCHE21/05/2021
18 k €

ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU FRANCHISSEMENT DE NIVEAUX DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE- ANNEES 2020 A 2024 - DT/LM

MARCHE SUBSEQUENT22/01/2021
26 k €

restructuration et extension des écoles maternelles et élémentaires, aménagement d'une bibliothèque, construction d'un préau et aménagement d'un appartement et d'une salle pour les élus dans la mairie

MARCHE28/07/2020
27 k €

restructuration et extension des écoles maternelles et élémentaires, aménagement d une bibliothèque, construction d un préau et aménagement d un appartement et d une salle pour les élus dans la mairie

MARCHE28/07/2020
27 k €

Aménagement d'un monte PMR au Théâtre Municipal de la Ville de Perpignan

MARCHE24/06/2020
22 k €

Aménagement d un monte PMR au Théâtre Municipal de la Ville de Perpignan

MARCHE24/06/2020
22 k €

ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU FRANCHISSEMENT DE NIVEAUX DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE- ANNEES 2020 A 2024 - DT/LM

ACCORD-CADRE03/03/2020
60 k €

ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU FRANCHISSEMENT DE NIVEAUX DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE- ANNEES 2020 A 2024 - DT/LM

ACCORD-CADRE03/03/2020
60 k €

2019-016BIS-Lot 9 : ElXXXXXvateur

MARCHE15/11/2019
36 k €

NS231118-Serrurerie Travaux ascenseur Ecole Jean Rostand

MARCHE19/03/2019
22 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides », basée à SAINT-DENIS, créée en 1997, employant 20-49 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

7 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    09/04/2026· N° J00232860809
    Consulter
  2. Formalité RNE

    01Y
    25/07/2025· N° Y00161513924
    Consulter
  3. Formalité RNE

    35M
    17/06/2025· N° J00164143158
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (57)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 08/12/2021· Publié le 25/01/2024

N° US2024026613A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 08/12/2021· Publié le 16/06/2022

N° WO2022123173A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 08/12/2021· Publié le 29/06/2023

N° AU2021396573A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 08/12/2021· Publié le 16/06/2022

N° CA3200614A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 08/12/2021· Publié le 18/10/2023

N° EP4259890A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 24/11/2021· Publié le 02/06/2022

N° CA3199981A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 24/11/2021· Publié le 04/10/2023

N° EP4251113A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 24/11/2021· Publié le 02/06/2022

N° WO2022112716A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 24/11/2021· Publié le 22/06/2023

N° AU2021386775A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 24/11/2021· Publié le 21/03/2024

N° US2024092612A1

DISPOSITIF D’ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D’UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE

Déposé le 09/12/2020· Publié le 10/06/2022· Délivré le 16/12/2022

N° FR3117139A1

DISPOSITIF D’ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D’UN OBSTACLE

Déposé le 26/11/2020· Publié le 27/05/2022· Délivré le 10/02/2023

N° FR3116431A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE PASS OVER AN OBSTACLE

Déposé le 21/06/2018· Publié le 24/06/2020· Délivré le 24/06/2020

N° ZA201804161B

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE PASS OVER AN OBSTACLE

Déposé le 21/06/2018· Publié le 24/06/2020· Délivré le 24/06/2020

N° ZA201804160B

Dispositivo de asistencia para salvar un obstáculo con un vehículo

Déposé le 30/11/2016· Publié le 31/08/2020· Délivré le 31/08/2020

N° ES2781210T3

Dispositivo de asistencia para salvar un obstáculo con un vehículo

Déposé le 30/11/2016· Publié le 09/02/2022· Délivré le 09/02/2022

N° ES2893612T3

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE PASS OVER AN OBSTACLE

Déposé le 30/11/2016· Publié le 10/10/2018· Délivré le 07/07/2021

N° EP3384102A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE PASS OVER AN OBSTACLE

Déposé le 30/11/2016· Publié le 08/06/2017

N° WO2017093663A1

Anordning til understøtning af et køretøjs passage over en hindring

Déposé le 30/11/2016· Publié le 06/04/2020· Délivré le 06/04/2020

N° DK3384103T3

Device for helping a vehicle pass over an obstacle

Déposé le 30/11/2016· Publié le 06/12/2018· Délivré le 10/12/2019

N° US2018347202A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE PASS OVER AN OBSTACLE

Déposé le 30/11/2016· Publié le 08/06/2017

N° WO2017093664A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE PASS OVER AN OBSTACLE

Déposé le 30/11/2016· Publié le 08/06/2017

N° CA3006887A1

Device for helping a vehicle pass over an obstacle

Déposé le 30/11/2016· Publié le 06/12/2018· Délivré le 17/09/2019

N° US2018347203A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE PASS OVER AN OBSTACLE

Déposé le 30/11/2016· Publié le 08/06/2017

N° CA3006889A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE PASS OVER AN OBSTACLE

Déposé le 30/11/2016· Publié le 06/04/2020· Délivré le 06/04/2020

N° PT3384103T

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE PASS OVER AN OBSTACLE

Déposé le 30/11/2016· Publié le 10/10/2018· Délivré le 01/01/2020

N° EP3384103A1

ASSISTANCE DEVICE FOR A PERSON WITH REDUCED MOBILITY

Déposé le 03/05/2016· Publié le 26/07/2017· Délivré le 26/07/2017

N° ZA201602943B

Assistance deivce for a person with reduced mobility

Déposé le 01/05/2016· Publié le 30/06/2016· Délivré le 30/06/2019

N° IL245391A0

DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE

Déposé le 01/12/2015· Publié le 02/06/2017· Délivré le 12/01/2018

N° FR3044271A1

DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE

Déposé le 01/12/2015· Publié le 02/06/2017· Délivré le 12/01/2018

N° FR3044272A1

Device of helping a vehicle to negotiate an obstacle

Déposé le 22/04/2015· Publié le 29/06/2017· Délivré le 20/03/2018

N° US2017183877A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 22/04/2015· Publié le 29/10/2015

N° WO2015162378A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 22/04/2015· Publié le 29/10/2015· Délivré le 26/10/2021

N° CA2946100A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 22/04/2015· Publié le 01/03/2017· Délivré le 28/11/2018

N° EP3134591A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE

Déposé le 22/04/2015· Publié le 19/03/2019· Délivré le 19/03/2019

N° PT3134591T

Anordning til at hjælpe et køretøj med at komme over en forhindring

Déposé le 22/04/2015· Publié le 25/03/2019· Délivré le 25/03/2019

N° DK3134591T3

Dispositivo de ayuda a la superación de un obstáculo por un vehículo

Déposé le 22/04/2015· Publié le 23/05/2019· Délivré le 23/05/2019

N° ES2713689T3

ASSEMBLY FOR GIVING SELF-SERVICE ACCESS TO AT LEAST ONE WHEELCHAIR FOR A PERSON OF REDUCED MOBILITY

Déposé le 02/03/2015· Publié le 11/09/2015

N° CA2940837A1

ASSEMBLY FOR GIVING SELF-SERVICE ACCESS TO AT LEAST ONE WHEELCHAIR FOR A PERSON OF REDUCED MOBILITY

Déposé le 02/03/2015· Publié le 11/01/2017

N° EP3114655A1

Assembly for giving self-service access to at least one wheelchair for a person of reduced mobility

Déposé le 02/03/2015· Publié le 19/01/2017· Délivré le 06/08/2019

N° US2017015376A1

ASSEMBLY FOR GIVING SELF-SERVICE ACCESS TO AT LEAST ONE WHEELCHAIR FOR A PERSON OF REDUCED MOBILITY

Déposé le 02/03/2015· Publié le 11/09/2015

N° WO2015132517A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TRAVEL OVER AN OBSTACLE

Déposé le 05/01/2015· Publié le 16/11/2016

N° EP3092352A1

DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TRAVEL OVER AN OBSTACLE

Déposé le 05/01/2015· Publié le 16/07/2015

N° WO2015104489A1

ASSISTANCE DEVICE FOR A PERSON WITH REDUCED MOBILITY

Déposé le 03/11/2014· Publié le 14/09/2016· Délivré le 10/01/2018

N° EP3066274A1

ASSISTANCE DEVICE FOR A PERSON WITH REDUCED MOBILITY

Déposé le 03/11/2014· Publié le 07/05/2015

N° WO2015063432A1

Dispositivo de asistencia para persona con movilidad reducida

Déposé le 03/11/2014· Publié le 18/04/2018· Délivré le 18/04/2018

N° ES2664139T3

ASSISTANCE DEVICE FOR A PERSON WITH REDUCED MOBILITY

Déposé le 03/11/2014· Publié le 07/05/2015· Délivré le 12/10/2021

N° CA2927404A1

Assistance device for allowing a wheeled vehicle to pass over an obstacle

Déposé le 03/11/2014· Publié le 22/09/2016· Délivré le 01/08/2017

N° US2016273226A1

AUXILIARY DEVICE FOR THE PERSON WITH DISABILITIES

Déposé le 03/11/2014· Publié le 01/11/2017· Délivré le 10/07/2018

N° RU2016116561A

Hjælpeindretning til transporthæmmede personer

Déposé le 03/11/2014· Publié le 16/04/2018· Délivré le 16/04/2018

N° DK3066274T3

dispositivo de assistência para pessoa com mobilidade reduzida

Déposé le 03/11/2014· Publié le 20/03/2018· Délivré le 26/01/2021

N° BR112016009436A2

ASSISTANCE DEVICE FOR A PERSON WITH REDUCED MOBILITY

Déposé le 03/11/2014· Publié le 10/04/2018· Délivré le 10/04/2018

N° PT3066274T

DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE

Déposé le 13/10/2014· Publié le 10/07/2015· Délivré le 20/04/2018

N° FR3016150A1

DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRACHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE

Déposé le 22/04/2014· Publié le 23/10/2015· Délivré le 06/05/2016

N° FR3020081A1

ENSEMBLE DE MISE A DISPOSITION EN LIBRE SERVICE D'AU MOINS UN FAUTEUIL ROULANT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE

Déposé le 06/03/2014· Publié le 11/09/2015· Délivré le 08/04/2016

N° FR3018380A1

DISPOSITION D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE

Déposé le 08/01/2014· Publié le 10/07/2015· Délivré le 08/01/2016

N° FR3016149A1

DISPOSITIF D'ASSISTANCE POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE

Déposé le 04/11/2013· Publié le 08/05/2015· Délivré le 04/12/2015

N° FR3012832A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

7

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 17/06/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    5 exercices, dernière clôture 31/12/2020

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    7 annonces, dernière publication 19/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.92Z · Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) — 388 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

348 k€

sur 76 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 57 k€

Bas du marché

≤ 348 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)