MUTUELLE AEROSPATIALE MARIGNANE
Assurance relevant du code de la mutualité
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MUTUELLE AEROSPATIALE MARIGNANE est « Assurance relevant du code de la mutualité ».
- Radiée depuis le 01/01/2004 selon les registres officiels.
Identité· Mutuelle
- SIREN
- 431 308 279
- SIRET siège
- 431 308 279 00014
- Dénomination
- MUTUELLE AEROSPATIALE MARIGNANE
- Forme juridique
- Mutuelle
- Date de création
- 01/01/2000
- Date de radiation
- 01/01/2004
- Code NAF / APE
- 66.0G(Assurance relevant du code de la mutualité)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : USINE EUROCOPTER AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, 13700 MARIGNANE
Création : 01/01/2000
Activité : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300931
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Manquements reprochés à l'employeur - Manquement grave - Cas - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Préjudice - Réparation - Demande ultérieure de résili
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0122
N° 06/17817
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0144
N° 499
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0002
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale
N° 05/03892
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · 18e chambre A
N° 04/37056
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · 18e chambre A
N° 04/35526
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · 5è chambre
N° 04/01827
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-46323
Rejet Cassation partielle.
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Montant - Fixation - Limites - Détermination. ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Juge s'étant expressément réservé la liquidation - Office du juge - Limites - Détermination L'astreinte même provisoire ne peut être liquidée par la juridiction qui s'en réserve la possibilité, sur une base majorée mais seulement dans la limite fixée par la décision qui en est assortie.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « assurance relevant du code de la mutualité », basée à MARIGNANE, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.0G · Assurance relevant du code de la mutualité) — 409 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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