MUSA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de MUSA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 442 290 466
- SIRET siège
- 442 290 466 00030
- Dénomination
- MUSA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/06/2002
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 442 290 466R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/2002)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Mentions du greffe au RCS (5)
- 08/08/2017Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 13/07/2017 adoptant le plan de redressement de la société - Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ ALPES en la personne de Maîtres Jean BLANCHARD et Caroline JAL - 20 Boulevard du Lycée 74000 ANNECY
- 28/03/2017Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 10 mars 2017 renouvelant la période d'observation à compter du 9 mars 2017
- 16/11/2016Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 4 novembre 2016 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10 mars 2017.
- 26/09/2016Jugement du tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 9 septembre 2016 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée - Date de cessation des paiements : 1er novembre 2015
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE DE LA GARE, 74000 ANNECY
Création : 01/09/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 2 RUE DE LA LOUVATIERE, 74000 ANNECY
Création : 01/01/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 1 AV LUCIEN BOSCHETTI, 74000 ANNECY
Création : 01/06/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
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Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
VENTE ne facture, constatant l'existence d'un vice de nature à rendre un véhicule impropre à l'usage, établie avant la conclusion du contrat de vente du véhicule et remise par l'acquéreur à l'expert après cette vente, ne suffit pas à établir la connaissance du vice par l'acquéreur au moment de la vente, le vendeur n'ayant jamais prétendu devant l'expert qu'il avait remis cette facture au requérant au moment de la vente. En l'absence d'éléments de preuve contraire, il convient de considérer que
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ANNECY, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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