MURACCIOLE

• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 17/002384

  16 janv. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 16/00630

  8 févr. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00230

  30 nov. 2016

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00497

  17 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00534

  8 juil. 2015

  Expertise

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00101

  18 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00365

  30 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE