Aucun établissement en activité
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
3 dirigeants
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 05/09/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 AV FRANKLIN D ROOSEVELT, 21000 DIJON
Création : 15/06/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 122 AV VICTOR HUGO, 21000 DIJON
Création : 20/11/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 17 VOIE ROMAINE, 21490 NORGES-LA-VILLE
Création : 29/01/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JEAN-CLAUDE GABRIEL MIGNOTTE
Dirigeant·e de BATIMIG
MICHEL ANDRE LUCIEN RENAULT
Dirigeant·e de MR PROMOTION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise radiée, basée à DIJON, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
3 dirigeants · 20 sociétés liées
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
21 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI LES LANDES
SCI JCM
CLOS DU PAR
SAINT EXUPERY
LE TOIT DE L'EUROPE
SCCV LE CHAPITRE
SCCV LES PRESSOIRS
CARRE JARDIN
DIPLORIA
JAUNE DORE
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1800637
Rejet
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Cas - Faits déclarés correspondant à la réalité - Désignation de l'homme avant reconnu l'enfant et de la femme en ayant accouché - Convention de gestation pour autrui - Portée ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de naissance dressé à l'étranger - Transcription - Conditions - Conformité aux lois françaises - Cas - Défaut de contestation de la régularité formelle et de la conformité à la réalité des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400281
Cassation
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Fraude à la loi - Applications diverses - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui FRAUDE - Fraude à la loi - Effets - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Atteinte à l'ordre public - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions en contestation de la filiation - Contestation par le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11301091
Cassation
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Fraude à la loi - Applications diverses - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui FRAUDE - Fraude à la loi - Effets - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Atteinte à l'ordre public - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions en contestation de la filiation - Contestation par le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11301092
Rejet
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Refus - Cas - Fraude à la loi - Applications diverses - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui FRAUDE - Fraude à la loi - Effets - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Atteinte à l'ordre public - Procréation ou gestation pour le compte d'autrui FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions en contestation de la filiation - Contestation par le
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE