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Mentions du greffe au RCS (7)

• 26/11/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.11.2003, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31 MARS 2004
• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 30/07/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE ALTEDIA, DESIGNE M. RAYMOND SOUBIE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE MARTINEZ DUREE DU PLAN 4 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE MARTINEZ 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, AVECLES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 4 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.SOUTUMIER SOUS LE NUMERO 2001/1359
• 29/05/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.05.2001 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINE COMMUN A L'EGARD DE LA SA GROUPE EQUATION MARKETING ET COMMUNICATION, SARL TECHNI COM, SARLEQUATION CONSULTING MARKETING ET COMMUNICATION, SARL MULTI COM,SARL EQUATION VOYAGES MARKETING ET COMMUNICATION, SARL BARAKUDAET LA SARL EQUATION EVENT MARKETING ET COMMUNICATION
• 29/05/2001LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 28.05.2001, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 01/1359, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.05.2001, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.FOUQUET ADMINISTRATEUR MAITRE MARTINEZ 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 12 RUEPERNELLE 75004, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 28.11.2001. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
• 21/05/2001DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21.05.2001.