Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
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Adresse du siège
75 — Paris
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1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : 17 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE, 75017 PARIS
Création : 10/07/1990
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
MUELLER
Aucune ramification publique identifiée (pas de dirigeant partagé avec d'autres sociétés dans les sources officielles).
6 décisions publiques référencées
cc · civ1
N° 20-16.909
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 06-46.378
other
Consulter la décisioncc · soc
N° 06-46.378
cassation
Une transaction, fût-elle homologuée, n'a d'autorité de la chose jugée qu'à l'égard des parties ou de ceux qu'elles représentaient lors de sa conclusion. Le représentant des salariés, auquel ses fonctions ne confèrent pas un pouvoir général de représentation de chaque membre du personnel, n'a pas mandat spécial de chaque salarié pour conclure en son nom une transaction
Consulter la décisioncc · comm
N° 06-20.591
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 06-20.590
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 93-84.214
irrecevabilite
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail », basée à PARIS, créée il y a 49 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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