MTV
Code d'activité ancien (64.49), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de MTV est « Code d'activité ancien (64.49), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344 549 050
- SIRET siège
- 344 549 050 00013
- Dénomination
- MTV
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR30344549050Format valide
- Date de création
- 14/03/1988
- Code NAF / APE
- 64.49(Code d'activité ancien (64.49), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 344 549 050R.C.S.Melun
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE LA LIBERATION, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
Création : 14/03/1988
Activité : Code d'activité ancien (64.49), antérieur à la NAF (64.49)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801809
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400134
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers la caution - Crédit abusif - Limites - Caution avertie Une caution avertie n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la banque à raison de la faute commise par celle-ci lors de l'octroi d'un crédit abusif au débiteur principal
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 171
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/12785
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-20200
Rejet.
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Emplois dans une zone franche urbaine - Conditions - Détermination . Les salariés d'une entreprise implantée en zone franche urbaine qui exécutent leur travail sur des chantiers situés hors de cette zone ouvrent droit à l'exonération de cotisations sociales instituée par l'article 12 de la loi du 14 novembre 1996 et l'article 1er du décret du 12 février 1997 dès lors qu'ils viennent régulièrement rendre compte de l'accomplissement de leur mission
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (64.49), antérieur à la naf », basée à TOURNAN-EN-BRIE, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.49 · Code d'activité ancien (64.49), antérieur à la NAF) — 834 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026
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