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MTS

Affrètement et organisation des transports

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN884 986 407TVAFR72884986407
17 RUE DES PETITS PRES, 27640 BREUILPONT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MTS est « Affrètement et organisation des transports ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 24/09/2026 selon les registres officiels.
  • Effectif : 0 salarié.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
884 986 407
SIRET siège
884 986 407 00010
Dénomination
MTS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR72884986407Format valide
Date de création
01/07/2020
Date de radiation
24/09/2026
Code NAF / APE
52.29B(Affrètement et organisation des transports)
Effectif
0 salarié
Capital social
12 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
884 986 407R.C.S.Bernay

Adresse du siège

17 RUE DES PETITS PRES, 27640 BREUILPONT

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Commissionnaire de transports, transports publics routier de marchandises, déménagements, et locations de voitures avec chauffeurs, avec véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Pma, achats ventes de voituresdu 01/07/2020 au 24/09/2026 · APE 5229B

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 24/09/2026Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 24/09/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/09/2026
  • 24/09/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • 28/05/2026Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 28/05/2026, a prononcé la faillite personnelle de M. Bosset Chilperic BANIAFOUNA pour une durée de 15 ans
  • 04/04/2024Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 04/04/2024, la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/05/2023, désigne liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

12 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

BOSSET CHILPERIC BANIAFOUNA

Président de SAS
Naissance : 1984

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
884 986 407 00010

Adresse : 17 RUE DES PETITS PRES, 27640 BREUILPONT

Création : 01/07/2020

Activité : Affrètement et organisation des transports (52.29B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500124

    Rejet

    BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Sanctions - Procédure de sanction - Notification des griefs - Acte de poursuite ne constituant ni une déclaration de culpabilité ni un pré-jugement - Effets - Atteinte à la présomption d'innocence (non) La notification de griefs faite par le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en tant qu'acte de poursuite émanant de l'autorité chargée de les exercer, ne constitue ni une déclaration de culpabilité ni un pré-jugem

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400633

    Rejet

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en répétition - Recevabilité - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Il résulte de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime que l'action en répétition des sommes indûment ver

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100401

    Rejet

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Juridiction administrative ayant déjà statué CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Rétrogradation - Compétence du juge judiciaire - Décision de la juridiction administrative - Portée La juridiction administrative ayant jugé que les dispositions de l'article 149-8° du statut du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) selon lesquelles l'employeur, dans l'exercice de s

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/024047

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « affrètement et organisation des transports », basée à BREUILPONT, créée en 2020. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bosset Chilperic BANIAFOUNA pour une durée de 15 ans.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· creation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    24/09/2026· N° J00284699493
    Consulter

  2. Formalité RNE

    RA_04
    24/09/2026· N° J00284616059
    Consulter

  3. Formalité RNE

    MO_08
    28/05/2026· N° J00245904321
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 884 986 407 00010

Formalités & actes (3)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 06/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.29B · Affrètement et organisation des transports) — 6 915 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

3 M€

sur 2 293 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 712 k€

Bas du marché

≤ 3 M€

Médiane

≤ 11 M€

Q3

> 11 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/10/2026

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