MTS · SAS MTS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MTS · SAS MTS est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».
- Radiée depuis le 31/03/2022 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2016 : 198 k €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818 768 665
- SIRET siège
- 818 768 665 00015
- Dénomination
- MTS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR33818768665Format valide
- Date de création
- 01/03/2016
- Date de radiation
- 31/03/2022
- Code NAF / APE
- 43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2016
- Numéro RCS
- 818 768 665R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
TRAVAUX DE BATIMENT MACONNERIE PEINTURE ELECTRICITE PLOMBERIE MENUISERIE REVETEMENT DECORATION RENOVATION
Mentions du greffe au RCS (9)
- 31/03/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 31/03/2022Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/03/2022
- 30/06/2020Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/06/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 23/12/2019Par ordonnance en date du 23/12/2019 le président du tribunal de commerce de Bobigny décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 22/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 22/10/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J01931 , date de cessation des paiements le 23/01/2019 , désigne liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 15/11/2018Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
Voir les 3 autres mentions
- 08/11/2018Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance au siège social de la société pour non dépôt des documents comptables annuels
- 01/03/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 01/03/2016Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
198 k €
Exercice 2016
Résultat net
-762 €
Exercice 2016
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : derniers comptes exploitables de 2016, trop anciens pour fonder un montant.
Capacité de remboursement d’un loyer
Calculé pour cette société · dans le rapport
Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 59 BOULEVARD PASTEUR, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Création : 01/03/2016
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Enseigne : SAS MTS
Finances
Finances de
MTS
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 198 k € |
| EBITDA / EBE (€) | -746 € |
| Résultat d'exploitation (€) | -746 € |
| Résultat net (€) | -762 € |
| Croissance | 2016 |
|---|---|
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -0.4 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -0.4 |
| Gestion BFR | 2016 |
|---|---|
| BFR (€) | 238 € |
| BFR (j de CA) | 0.4 |
| Délai paiement fournisseurs (j) | 1.9 |
| Trésorerie (€) | 12 k € |
| Autonomie financière | 2016 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 12 k € |
| Couverture du BFR | 51.6 |
| Trésorerie (€) | 12 k € |
| Dettes financières (€) | 11 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 47.9 |
| Autonomie financière (%) | 1.7 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0.9 |
| Solvabilité | 2016 |
|---|---|
| Couverture des dettes | 1.2 |
| Fonds propres (€) | 238 € |
| Rentabilité | 2016 |
|---|---|
| Marge nette (%) | -0.4 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | -320.2 |
| Rentabilité économique (%) | -5.4 |
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Effectif | 2 |
| Salaires et charges sociales (€) | 5 k € |
| Salaires / CA (%) | 2.7 |
| Impôts et taxes (€) | 23 € |
| Capital social (€) | 1 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 198 k € |
| Marge brute (€) | 198 k € |
| EBE (€) | -741 € |
| Résultat net (€) | -762 € |
| Marge EBE (%) | -0.37 |
| Autonomie financière (%) | 1.7 |
| Taux d'endettement (%) | 4792.4 |
| Ratio de liquidité (%) | 645.9 |
| CAF / CA (%) | -0.39 |
| Capacité de remboursement | -15.0 |
| BFR (j de CA) | 1.1 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500124
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Sanctions - Procédure de sanction - Notification des griefs - Acte de poursuite ne constituant ni une déclaration de culpabilité ni un pré-jugement - Effets - Atteinte à la présomption d'innocence (non) La notification de griefs faite par le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en tant qu'acte de poursuite émanant de l'autorité chargée de les exercer, ne constitue ni une déclaration de culpabilité ni un pré-jugem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400633
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en répétition - Recevabilité - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Il résulte de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime que l'action en répétition des sommes indûment ver
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100401
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Juridiction administrative ayant déjà statué CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Rétrogradation - Compétence du juge judiciaire - Décision de la juridiction administrative - Portée La juridiction administrative ayant jugé que les dispositions de l'article 149-8° du statut du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) selon lesquelles l'employeur, dans l'exercice de s
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/024047
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/013431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700650
Sursis a statuer
SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle - Sursis à statuer - Contestation sérieuse - Nécessité - Cas - RATP - Statut - Mesures disciplinaires - Modification du contrat de travail sans l'accord du salarié - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'apprécier la légalité, la régularité ou la validité d'un acte administratif - Conditions - Ap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700665
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Représentation du syndicat - Mandataire - Nomination - Procédure statutaire de nomination - Régularité - Contestation - Contestation par un autre syndicat - Limites - Portée ACTION EN JUSTICE - Qualité - Union syndicale - Représentant de l'union syndicale - Moyen tiré de l'irrégularité de la nomination - Invocation - Possibilité - Exclusion - Cas - Syndicat non adhérent de l'union syndicale Un syndicat qui n'est pas adhérent à une
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753
N° 017
Est irrecevable la demande d'indemnisation formée à l'encontre du sous-traitant par le donneur d'ordre qui a souscrit à une clause de renonciation à tout recours. Toutefois, une telle clause ne l'empêche pas de solliciter la condamnation au paiement de dommages et intérêts, par voie d'action directe, de l'assureur du sous-traitant responsable d'un dommage. L'assureur ne pouvant être tenu au-delà des engagements de son assuré, le montant de l'indemnisation ne peut dépasser le plafond prévu par
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
50/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à PIERREFITTE-SUR-SEINE, créée en 2016, pour un CA de 198 k€. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 10/04/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 164 538 sociétés actives.
Position CA
38%
ont un CA inférieur
Sous la médianeCA médian secteur
281 k€
sur 21 715 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 691 k€
Q3
> 691 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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