Construction de maisons individuelles
L’activité déclarée de MTS est « Construction de maisons individuelles ».
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 68 B BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS
Création : 09/01/2014
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 121 BOULEVARD MURAT, 75016 PARIS
Création : 23/05/2013
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 30 RUE GIRARDOT, 93170 BAGNOLET
Création : 05/07/2010
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : SHERE PUNJAB CTRE INTER AFF 82 A 86 82 RUE DE L'ETOILE, 93000 BOBIGNY
Création : 01/12/2008
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Entreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à PARIS, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 entreprises partagent un dirigeant commun
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500124
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Sanctions - Procédure de sanction - Notification des griefs - Acte de poursuite ne constituant ni une déclaration de culpabilité ni un pré-jugement - Effets - Atteinte à la présomption d'innocence (non) La notification de griefs faite par le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en tant qu'acte de poursuite émanant de l'autorité chargée de les exercer, ne constitue ni une déclaration de culpabilité ni un pré-jugem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400633
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en répétition - Recevabilité - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Il résulte de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime que l'action en répétition des sommes indûment ver
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100401
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Juridiction administrative ayant déjà statué CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Rétrogradation - Compétence du juge judiciaire - Décision de la juridiction administrative - Portée La juridiction administrative ayant jugé que les dispositions de l'article 149-8° du statut du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) selon lesquelles l'employeur, dans l'exercice de s
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/024047
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/013431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700650
Sursis a statuer
SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle - Sursis à statuer - Contestation sérieuse - Nécessité - Cas - RATP - Statut - Mesures disciplinaires - Modification du contrat de travail sans l'accord du salarié - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'apprécier la légalité, la régularité ou la validité d'un acte administratif - Conditions - Ap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700665
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Représentation du syndicat - Mandataire - Nomination - Procédure statutaire de nomination - Régularité - Contestation - Contestation par un autre syndicat - Limites - Portée ACTION EN JUSTICE - Qualité - Union syndicale - Représentant de l'union syndicale - Moyen tiré de l'irrégularité de la nomination - Invocation - Possibilité - Exclusion - Cas - Syndicat non adhérent de l'union syndicale Un syndicat qui n'est pas adhérent à une
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753
N° 017
Est irrecevable la demande d'indemnisation formée à l'encontre du sous-traitant par le donneur d'ordre qui a souscrit à une clause de renonciation à tout recours. Toutefois, une telle clause ne l'empêche pas de solliciter la condamnation au paiement de dommages et intérêts, par voie d'action directe, de l'assureur du sous-traitant responsable d'un dommage. L'assureur ne pouvant être tenu au-delà des engagements de son assuré, le montant de l'indemnisation ne peut dépasser le plafond prévu par
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5
N° 12/02421
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00357
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 477 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 462 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
Même activité (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.