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MTS.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN503 209 082
8 IMPASSE DU CHASSELAS, 11000 BERRIAC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MTS. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
503 209 082
SIRET siège
503 209 082 00018
Dénomination
MTS.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
12/02/2008
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
503 209 082R.C.S.Carcassonne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 12/02/2008)

Adresse du siège

8 IMPASSE DU CHASSELAS, 11000 BERRIAC

11 — Aude · Occitanie

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objetdu 12/02/2008 au 15/04/2019 · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 04/12/2019ordonnance du président du tribunal de grande instance de carcassonne en date du 26.11.2019 clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI MTS
  • 15/04/2019clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de grande instance de carcassonne en date du 26.02.2019
  • 15/04/2019Liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 09/09/2014, liquidateur judiciaire me pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne, jugement tribunal de grande instance carcassonne en date du 09/09/2014.
  • 15/04/2019- codes statistiques attribués par l'insee SIRET = 503 209 082 00018 APE = 6820B
  • 04/06/2014En date du 20 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressment judiciaire concernant la SCI MTS Désigne Madame Caroline DUCHAC, Vice Présidente en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Pierre VILAR, Vice Président en qualité de Juge Commissaire suppléant Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL Pierre-Henri FRONTIL demeurant à Carcassonne 2 place Victor Basch Désigne la SELARL AUXILIA JURIS 76 allée d'Iéna 11000 Carcassonne huissiers de Justice pour réaliser l'inventaire prévu à l'article L622-6 Fixe provisoirement au 18 avril 2014 la date de cessation de paiement Ouvre une période d'observation de 6 mois Dit que l'affaire sera rappelé le 9 septembre 2014 à 14h

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

NENAD STEVANOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1972

STELLA JANKOVIC

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1973

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
503 209 082 00018

Adresse : 8 IMPASSE DU CHASSELAS, 11000 BERRIAC

Création : 12/02/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500124

    Rejet

    BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Sanctions - Procédure de sanction - Notification des griefs - Acte de poursuite ne constituant ni une déclaration de culpabilité ni un pré-jugement - Effets - Atteinte à la présomption d'innocence (non) La notification de griefs faite par le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en tant qu'acte de poursuite émanant de l'autorité chargée de les exercer, ne constitue ni une déclaration de culpabilité ni un pré-jugem

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400633

    Rejet

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en répétition - Recevabilité - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Exercice - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Détermination Il résulte de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime que l'action en répétition des sommes indûment ver

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100401

    Rejet

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Juridiction administrative ayant déjà statué CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Rétrogradation - Compétence du juge judiciaire - Décision de la juridiction administrative - Portée La juridiction administrative ayant jugé que les dispositions de l'article 149-8° du statut du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) selon lesquelles l'employeur, dans l'exercice de s

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/024047

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/013431

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700650

    Sursis a statuer

    SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle - Sursis à statuer - Contestation sérieuse - Nécessité - Cas - RATP - Statut - Mesures disciplinaires - Modification du contrat de travail sans l'accord du salarié - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'apprécier la légalité, la régularité ou la validité d'un acte administratif - Conditions - Ap

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700665

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Représentation du syndicat - Mandataire - Nomination - Procédure statutaire de nomination - Régularité - Contestation - Contestation par un autre syndicat - Limites - Portée ACTION EN JUSTICE - Qualité - Union syndicale - Représentant de l'union syndicale - Moyen tiré de l'irrégularité de la nomination - Invocation - Possibilité - Exclusion - Cas - Syndicat non adhérent de l'union syndicale Un syndicat qui n'est pas adhérent à une

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753

    N° 017

    Est irrecevable la demande d'indemnisation formée à l'encontre du sous-traitant par le donneur d'ordre qui a souscrit à une clause de renonciation à tout recours. Toutefois, une telle clause ne l'empêche pas de solliciter la condamnation au paiement de dommages et intérêts, par voie d'action directe, de l'assureur du sous-traitant responsable d'un dommage. L'assureur ne pouvant être tenu au-delà des engagements de son assuré, le montant de l'indemnisation ne peut dépasser le plafond prévu par

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5

    N° 12/02421

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 09/00357

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BERRIAC, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 503 209 082 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 19/04/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

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