MTP
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
En bref
L’activité déclarée de MTP est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537 558 975
- SIRET siège
- 537 558 975 00018
- Dénomination
- MTP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR42537558975Format valide
- Date de création
- 01/10/2011
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 537 558 975R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2011)
Activité déclarée au registre
- TERRASSEMENTSdu 01/10/2011 au 26/01/2015 · APE 4312A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 ROUTE DE MAGNE, 31470 FONSORBES
Création : 01/10/2011
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0694
N° 14/05585
1) Un réseau d'assainissement constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil même s'il n'est pas rattaché à un bâtiment. 2) En application du principe de réparation intégrale du dommage, les constructeurs responsables doivent supporter les conséquences de l'évolution de la réglementation et donc le coût d'un ouvrage conforme aux normes actuelles.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 14/01608
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01526
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2e chambre
N° 12/04102*
L'article L. 341-2 du code de la consommation indique que la mention sur l'engagement de caution doit être uniquement celle citée dans le texte, ce qui exclut tout rajout de nature à rendre plus difficile la compréhension de la formule légale. Lorsque les mentions manuscrites contiennent des rajouts par rapport aux mentions des articles L. 341-2 et L. 341-3 et que ces rajouts ne relèvent pas d'une erreur matérielle, il en résulte que ces mentions ne sont pas identiques aux mentions légales et q
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à FONSORBES, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 626 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
318 k€
sur 6 524 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 318 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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