MTI
Fabrication de machines-outils à métaux
En bref
MTI est une entreprise de fabrication de machines-outils destinées au travail et à la transformation des métaux.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437 980 576
- SIRET siège
- 437 980 576 00015
- Dénomination
- MTI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR13437980576Format valide
- Date de création
- 22/05/2001
- Code NAF / APE
- 29.4A(Fabrication de machines-outils à métaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 437 980 576R.C.S.Colmar
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DU PONT D'ASPACH, 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
Création : 22/05/2001
Activité : Fabrication de machines-outils à métaux (29.4A)
Adresse : PARC ACTIVITES DE DOLINES, 25500 LE BELIEU
Création : 22/05/2001
Activité : Fabrication de machines-outils à métaux (29.4A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600138
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Défaut de pouvoir - Régularisation - Régularisation en cause d'appel - Possibilité APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Représentation des parties - Mandataire - Pouvoir spécial - Défaut - Régularisation - Moment - Portée Si, selon l'article 117 du code de procédure civile, le défaut de pouvoir spécial du représentant d'une partie dans une procédure sans représentation obligatoire constit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 11/12332
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 10/019948
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème Chambre Civile
N° 07/03995
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaires - /JDF Lobligation de garantie telle que prévue par les articles 1792 et suivants du code civil constitue une protection légale attachée à la propriété de limmeuble. Dès lors, elle peut être invoquée par tous ceux qui succèdent au maître de louvrage
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900729
Cassation
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Contrat de travail - Suspension pour cause de maladie ou d'accident du travail - Dispositions tendant au maintien du salaire - Domaine d'application - Journaliste professionnel stagiaire - Bénéfice - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Contestation sérieuse - Défaut - Applications diverses - Statut collectif du travail - Convention collective nationale des journalistes - Maladie et accident du travail - Maintien du sal
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0408
N° 08/04801
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0111
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 2 SECTION 1
N° 04/02668 et 04/2451
Cour d'appel d'Amiens
N° 1999/03472
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Exonération Les constructeurs, dans le cadre de la responsabilité décennale sont soumis à une présomption de responsabilité dispensant le maître de l'ouvrage ou un tiers subrogé de rapporter la preuve de celle-ci. Néanmoins, l'entrepreneur peut se dégager de cette responsabilité s'il rapporte la preuve de l'existence d'une cause étrangère à l'origine du vice. Le fait du maître de l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de machines-outils à métaux », basée à BURNHAUPT-LE-HAUT, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.4A · Fabrication de machines-outils à métaux) — 185 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 29.4A · Fabrication de machines-outils à métaux) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.