MTD MICHEL THIBURCE DIFFUSION

Mentions du greffe au RCS (2)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 19/10/2000Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGO EN DATE DU 09/10/2000,IL A ETE DECIDE : - D'EXPRIMER EN EUROS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DONT LE MONTANT S'ELEVE A 50.000 FRANCS AU MOYEN DE LA CONVERSION GLOBALE DUDIT CAPITAL PAR APPLICATION DU TAUX OFFICIEL DE CONVERSION QUI S'ELEVE A LA SOMME DE 6.55957 FRANCS POUR UN EURO. LE CAPITAL SOCIAL RESSORT EN CONSEQUENCE A LA SOMME DE 7.622,45086 EUROS. - D'ARRONDIR LEDIT CAPITAL SOCIAL A l'EURO SUPERIEUR,SOIT 7.623 EUROS,PAR PRELEVEMENT SUR LE POSTE "RESERVE LEGALE" Date d'effet : 09/10/2000