MSPC YACHTING · MSPC YACTHING
Location et location-bail de matériels de transport par eau
En bref
MSPC YACHTING, SARL créée en 2006, loue des bateaux et autres matériels de transport par eau.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 042 115
- SIRET siège
- 491 042 115 00015
- Dénomination
- MSPC YACHTING
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR64491042115Format valide
- Date de création
- 01/09/2006
- Code NAF / APE
- 77.34Z(Location et location-bail de matériels de transport par eau)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 20 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 491 042 115R.C.S.Pointe-à-Pitre
Chiffres clés
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DES COQUILLAGES, 97160 LE MOULE
Création : 01/09/2006
Activité : Location et location-bail de matériels de transport par eau (77.34Z)
Enseigne : MSPC YACTHING
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SIREN 995252509· via ULRICH VIARDMSPC2
SIREN 395263395· BAIE MAHAULT· via ULRICH VIARDREUNION LOGISTIQUE
SIREN 440793750· via ULRICH VIARDMSPC GUADELOUPE
SIREN 451692545· via ULRICH VIARDMSPC IMPRESSION
SIREN 452096845· via ULRICH VIARDSARL B L V
SIREN 487644676· via ULRICH VIARDCARIBBEAN REGIE
SIREN 930236096· via ULRICH VIARD
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500578
Cassation partielle
VENTE Selon l'article 2367 du code civil, la propriété d'un bien peut être retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété qui suspend l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie. En conséquence, si la prescription de la créance du prix de vente libère l'acquéreur de l'obligation de payer le prix, elle n'entraîne pas, à défaut de paiement, le transfert de la propriété du bien. En effet, l'action en revendicati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100537
Cassation
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Perte - Action en paiement - Titre supplétif - Ordonnance sur requête - Conditions - Absence de rétractation Il résulte de l'article L. 511-34 du code de commerce que, si celui qui a perdu la lettre de change, qu'elle soit acceptée ou non, ne peut représenter toute suivante, il peut demander le paiement de la lettre de change perdue et l'obtenir par l'ordonnance du juge en justifiant de sa propriété par ses livres et en donnant caution. La décision
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00861
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00543
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00179
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
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Cassation partielle
FONDS DE COMMERCE - Eléments - Clientèle propre - Nécessité - Applications diverses - Domaine public maritime L'existence d'un fonds de commerce, exploité dans un port de plaisance dépendant du domaine public maritime, nécessite une clientèle propre, distincte de celle attachée à la situation des lieux
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N° 09/01077
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1003237
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JUGEMENTS ET ARRETS - Arrêts de la chambre de l'instruction - Minute - Signature - Greffier - Greffier ayant assisté la juridiction lors du prononcé de la décision GREFFIER - Signature - Jugements et arrêts - Minute - Greffier ayant assisté au prononcé Il se déduit des dispositions de l'article 216 du code de procédure pénale que la minute de l'arrêt de la chambre de l'instruction ne doit être signée, en ce qui concerne le greffier, que par la personne ayant assisté la juridiction lors
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0228
N° 08/06970
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - / JDF Les nouvelles dispositions de l'article L. 622-14 du code de commerce issues de la loi du 26 juillet 2005 ne prévoient plus la résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement des loyers et charges de l'entreprise en liquidation et ne dérogent pas aux dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce qui prévoient, en cas de clause résolutoire, la délivrance préalable d'un com- mand
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location et location-bail de matériels de transport par eau », basée à LE MOULE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.34Z · Location et location-bail de matériels de transport par eau) — 1 937 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
673 k€
sur 290 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 65 k€
Bas du marché
≤ 673 k€
Médiane
≤ 6 M€
Q3
> 6 M€
Top 25%
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