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MSP

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Active Suivre cette entreprise
SIREN401 392 345TVAFR35401392345
LE BALMAY, 01430 VIEU-D'IZENAVE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MSP est « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
401 392 345
SIRET siège
401 392 345 00013
Dénomination
MSP
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie
PME
N° TVA
FR35401392345Format valide
Date de création
15/06/1995
Code NAF / APE
33.20A(Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
401 392 345R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/06/1995)

Adresse du siège

LE BALMAY, 01430 VIEU-D'IZENAVE

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
401 392 345 00013

Adresse : LE BALMAY, 01430 VIEU-D'IZENAVE

Création : 15/06/1995

Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200705

    Cassation partielle

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Contrefaçon - Action en contrefaçon - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée Dans le cas d'une atteinte portée à ses droits d'auteur, le titulaire, ne bénéficiant pas des garanties prévues aux articles 7 et 13 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 s'il agit sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, est recevable à agir en contrefaçon

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C2

    N° 13/05379

    Il résulte de l'article 350 du Code civil que l'enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l'aide sociale à l'enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année qui précède l'introduction de la demande en déclaration d'abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance. Ainsi, le désintérêt manifeste et volontaire des parents n'est pas établi lorsque ceux-ci ont formulé plusieurs demandes de prise de contact avec les enfants

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 449

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0208

    N° 313

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 03-86203

    Rejet

    RESPONSABILITE CIVILE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité - Action contre un préposé - Préposé ayant intentionnellement commis une infraction - Absence de condamnation pénale - Portée. CHOSE JUGEE - Autorité du pénal sur le civil - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu - Pouvoirs de la juridiction d'appel Le préposé qui a intentionnellement commis une infraction ayant porté préjudice à un tiers engage sa responsabilité civile à l'égard de celui-ci, alors même que la jur

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie », basée à VIEU-D'IZENAVE, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 401 392 345 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.20A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) — 8 489 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

467 k€

sur 1 444 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 181 k€

Bas du marché

≤ 467 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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