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MSN

Transports routiers réguliers de voyageurs

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN791 925 647
32 RUE LEON FONTAINE, 95210 SAINT-GRATIEN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MSN est « Transports routiers réguliers de voyageurs ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/09/2015 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
791 925 647
SIRET siège
791 925 647 00012
Dénomination
MSN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
20/03/2013
Date de radiation
08/09/2015
Code NAF / APE
49.39A(Transports routiers réguliers de voyageurs)
Numéro RCS
791 925 647R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

32 RUE LEON FONTAINE, 95210 SAINT-GRATIEN

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
791 925 647 00012

Adresse : 32 RUE LEON FONTAINE, 95210 SAINT-GRATIEN

Création : 20/03/2013

Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 21/53136

    Brevet sur Cabazitaxel

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · 04

    N° 18/000964

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800243

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Tourisme - Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 - Article 23 a) - Personnel saisonnier - Renouvellement du contrat - Modalités - Envoi du contrat par l'employeur - Délai - Inobservation - Portée Selon l'article 23 a) de la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, le personnel saisonnier ayant travaillé dans le même

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 14/00709

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11300344

    Cassation partielle

    PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Injure - Injures publiques - Caractérisation - Défaut - Cas - Injures diffusées sur un compte de réseau social accessible aux seules personnes agrées par l'auteur des propos, et formant entre elles une communauté d'intérêts Ne constituent pas des injures publiques celles diffusées sur un compte de réseau social accessible aux seules personnes agréées, en nombre très restreint, par l'auteur des propos injurieux, et qui forment entre

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « transports routiers réguliers de voyageurs », basée à SAINT-GRATIEN, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 791 925 647 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.39A · Transports routiers réguliers de voyageurs) — 3 355 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

4 M€

sur 1 011 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 769 k€

Bas du marché

≤ 4 M€

Médiane

≤ 11 M€

Q3

> 11 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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