MSL · VIDEO FUTUR
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MSL · VIDEO FUTUR est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ».
- Radiée depuis le 03/04/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408 011 344
- SIRET siège
- 408 011 344 00053
- Dénomination
- MSL
- Nom commercial
- VIDEO FUTUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 05/06/1996
- Date de radiation
- 03/04/2010
- Code NAF / APE
- 77.29Z(Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques)
- Numéro RCS
- 408 011 344R.C.S.Bourg-en-Bresse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 92 RUE ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAX
Création : 31/03/2007
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Adresse : RUE ALEXANDRE BERARD, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
Création : 01/12/2002
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (52.4L)
Adresse : 75 RUE ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAX
Création : 03/09/2002
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (52.4L)
Adresse : LA RESIDENCE DU PARC 2 AV DE BRESSE, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE
Création : 03/09/2002
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (52.4L)
Enseigne : VIDEO FUTUR
Adresse : CHEZ 0 GEORGES MAGRO 8 RUE EMILE ZOLA, 01100 BELLIGNAT
Création : 05/06/1996
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · A5
N° 21/173147
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0193
N° 07/3258
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 77
Cour d'appel de Douai · CHAMBRES_REUNIES
ENTREPRISE EN DIFFICULTE La Cour : &65279;Confirme le jugement déféré ; Déboute Me Herbaut, ès qualités, de sa demande en paiement des frais irrépétibles engagés; Condamne la société Novais aux dépens, qui comprendront les dépens afférents à l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, avec le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile pour l'avoué adverse.
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Conditions - /JDF Aux termes des articles L. 713-2, L. 713-4 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, le défaut de consentement à la commercialisation dans un pays de l'Union européenne du titulaire d'une marque est constitutif d'actes de contrefaçon; il appartient à celui qui invoque la théorie de l'épuisement des droits de l'article L 713-4 d'établir que le titulaire de la marque avait consenti à sa commercial
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1995-706
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte inter Selon les termes de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile " L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ".Le mot " diligences " doit s'entendre de toutes démarches utiles ayant pour but de faire avancer le litige vers sa conclusion. Si un appelant ne peut utilement qualifier des conclusions purement formelles d' " interruptives de péremption ", pour contrer l'inerti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques », basée à OYONNAX, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — 10 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
354 k€
sur 993 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 53 k€
Bas du marché
≤ 354 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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