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MSL

Travaux de peinture et vitrerie

SIREN401 641 402TVAFR15401641402
3 ALLEE DEBUSSY, 91200 ATHIS-MONS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MSL est « Travaux de peinture et vitrerie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
401 641 402
SIRET siège
401 641 402 00045
Dénomination
MSL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR15401641402Format valide
Date de création
11/07/1995
Code NAF / APE
43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
58 236,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
401 641 402R.C.S.Évry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/07/1995)

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • Tous travaux de peinture posé de papiers peints décorationdu 11/07/1995 au 08/11/2018 · APE 4334Z
  • PEINTURE PAPIERS PEINTS DECORATIONdu 11/07/1995 au 15/11/2018 · APE 4334Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 08/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/11/2018
  • 14/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 13/11/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
  • 01/06/2017Par ordonnance en date du 01/06/2017 le président du tribunal de commerce de Evry décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
  • 07/03/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 06/03/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00154 , date de cessation des paiements le 15/10/2016 , désigne liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

58 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
401 641 402 00045

Adresse : 3 ALLEE DEBUSSY, 91200 ATHIS-MONS

Création : 31/12/2015

Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)

SecondaireFermé
401 641 402 00037

Adresse : 32 RUE MAURICE GUNSBOURG, 91200 ATHIS-MONS

Création : 29/06/2012

Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)

SecondaireFermé
401 641 402 00029

Adresse : 4 RUE GEORGES RISLER, 91260 JUVISY-SUR-ORGE

Création : 25/03/2002

Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)

SecondaireFermé
401 641 402 00011

Adresse : 97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200 ATHIS-MONS

Création : 11/07/1995

Activité : Peinture (45.4J)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · A5

    N° 21/173147

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0193

    N° 07/3258

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 77

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRES_REUNIES

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE La Cour : &65279;Confirme le jugement déféré ; Déboute Me Herbaut, ès qualités, de sa demande en paiement des frais irrépétibles engagés; Condamne la société Novais aux dépens, qui comprendront les dépens afférents à l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, avec le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile pour l'avoué adverse.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE

    MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Conditions - /JDF Aux termes des articles L. 713-2, L. 713-4 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, le défaut de consentement à la commercialisation dans un pays de l'Union européenne du titulaire d'une marque est constitutif d'actes de contrefaçon; il appartient à celui qui invoque la théorie de l'épuisement des droits de l'article L 713-4 d'établir que le titulaire de la marque avait consenti à sa commercial

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1995-706

    PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte inter Selon les termes de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile " L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ".Le mot " diligences " doit s'entendre de toutes démarches utiles ayant pour but de faire avancer le litige vers sa conclusion. Si un appelant ne peut utilement qualifier des conclusions purement formelles d' " interruptives de péremption ", pour contrer l'inerti

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
23/12/2025VenteAppartement · 64 m²97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200, Athis-Mons175 k €
26/05/2025VenteAppartement · 34 m²97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200, Athis-Mons129 k €
28/04/2025VenteAppartement · 65 m²97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200, Athis-Mons177 k €
17/02/2025VenteDépendance97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200, Athis-Mons172 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à ATHIS-MONS, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 973 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

215 k€

sur 9 945 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 98 k€

Bas du marché

≤ 215 k€

Médiane

≤ 518 k€

Q3

> 518 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)