MSL
Travaux de peinture et vitrerie
En bref
L’activité déclarée de MSL est « Travaux de peinture et vitrerie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 641 402
- SIRET siège
- 401 641 402 00045
- Dénomination
- MSL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR15401641402Format valide
- Date de création
- 11/07/1995
- Code NAF / APE
- 43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 58 236,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 401 641 402R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/07/1995)
Activité déclarée au registre
- Tous travaux de peinture posé de papiers peints décorationdu 11/07/1995 au 08/11/2018 · APE 4334Z
- PEINTURE PAPIERS PEINTS DECORATIONdu 11/07/1995 au 15/11/2018 · APE 4334Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 08/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/11/2018
- 14/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 13/11/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 01/06/2017Par ordonnance en date du 01/06/2017 le président du tribunal de commerce de Evry décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 07/03/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 06/03/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00154 , date de cessation des paiements le 15/10/2016 , désigne liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
58 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 ALLEE DEBUSSY, 91200 ATHIS-MONS
Création : 31/12/2015
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Adresse : 32 RUE MAURICE GUNSBOURG, 91200 ATHIS-MONS
Création : 29/06/2012
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Adresse : 4 RUE GEORGES RISLER, 91260 JUVISY-SUR-ORGE
Création : 25/03/2002
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Adresse : 97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200 ATHIS-MONS
Création : 11/07/1995
Activité : Peinture (45.4J)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · A5
N° 21/173147
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0193
N° 07/3258
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 77
Cour d'appel de Douai · CHAMBRES_REUNIES
ENTREPRISE EN DIFFICULTE La Cour : &65279;Confirme le jugement déféré ; Déboute Me Herbaut, ès qualités, de sa demande en paiement des frais irrépétibles engagés; Condamne la société Novais aux dépens, qui comprendront les dépens afférents à l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, avec le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile pour l'avoué adverse.
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Conditions - /JDF Aux termes des articles L. 713-2, L. 713-4 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, le défaut de consentement à la commercialisation dans un pays de l'Union européenne du titulaire d'une marque est constitutif d'actes de contrefaçon; il appartient à celui qui invoque la théorie de l'épuisement des droits de l'article L 713-4 d'établir que le titulaire de la marque avait consenti à sa commercial
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1995-706
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte inter Selon les termes de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile " L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ".Le mot " diligences " doit s'entendre de toutes démarches utiles ayant pour but de faire avancer le litige vers sa conclusion. Si un appelant ne peut utilement qualifier des conclusions purement formelles d' " interruptives de péremption ", pour contrer l'inerti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | Vente | Appartement · 64 m² | 97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200, Athis-Mons | 175 k € |
| 26/05/2025 | Vente | Appartement · 34 m² | 97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200, Athis-Mons | 129 k € |
| 28/04/2025 | Vente | Appartement · 65 m² | 97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200, Athis-Mons | 177 k € |
| 17/02/2025 | Vente | Dépendance | 97 RUE EDOUARD VAILLANT, 91200, Athis-Mons | 172 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à ATHIS-MONS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 973 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 9 945 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 98 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 518 k€
Q3
> 518 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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BECHET
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LAGARDE ET MEREGNANI SAS
45 M€
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CHANEL SAS
35 M€
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EGRPB BATIMENT
33 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 91
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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