MSI
Autres travaux d'installation n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MSI est « Autres travaux d'installation n.c.a. ».
- Radiée depuis le 31/01/2012 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489 521 351
- SIRET siège
- 489 521 351 00010
- Dénomination
- MSI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 07/02/2006
- Date de radiation
- 31/01/2012
- Code NAF / APE
- 43.29B(Autres travaux d'installation n.c.a.)
- Numéro RCS
- 489 521 351R.C.S.Nice
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESPACE CARROS 1ERE AVENUE
Création : 07/02/2006
Activité : Autres travaux d'installation n.c.a. (43.29B)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G7
N° 21/134127
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · 10
N° 20/000801
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 3
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/028091
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000494
Rejet et irrecevabilité
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Refus d'engagement - Pouvoir discrétionnaire Si l'article L. 464-2, I, du code de commerce permet à l'Autorité de la concurrence d'accepter les engagements, de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence, proposés par les entreprises, ces dernières ne disposent pas d'un droit aux engagements, l'Autorité jouissant d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. C'est donc exactement que la cour d'ap
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/138727
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701536
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Employeur débiteur - Employeur assujetti au versement de transport - Conditions - Seuil d'effectif - Seuil d'effectif dépassé antérieurement à 2008 - Effet TRANSPORTS EN COMMUN - Communes hors région parisienne - Versement de transport - Montant - Dispense et réduction échelonnée - Exclusion - Cas - Seuil d'effectif dépassé antérieurement à 2008 Selon le quatrième alinéa de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territor
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700423
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Employeur débiteur - Employeur assujetti au versement de transport - Conditions - Seuil d'effectif - Détermination TRANSPORTS EN COMMUN - Communes hors région parisienne - Versement de transport - Assujettissement - Conditions - Seuil d'effectif - Détermination Il résulte de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, que le seuil d'effectif prévu par
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/13603
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres travaux d'installation n.c.a. », basée à CARROS, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.29B · Autres travaux d'installation n.c.a.) — 7 273 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
327 k€
sur 1 329 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 149 k€
Bas du marché
≤ 327 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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