MSA LORRAINE
Activités générales de sécurité sociale
En bref
L’activité déclarée de MSA LORRAINE est « Activités générales de sécurité sociale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 250-499 salariés.
Identité· Mutualité sociale agricole
- SIREN
- 481 868 578
- SIRET siège
- 481 868 578 00016
- Dénomination
- MSA LORRAINE
- Forme juridique
- Mutualité sociale agricole
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/04/2005
- Code NAF / APE
- 84.30A(Activités générales de sécurité sociale)
- Convention collective
- IDCC 7502— Mutualité sociale agricoleLégifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 3 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 AVENUE PAUL DOUMER, 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
Création : 01/04/2005
Activité : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
Adresse : 8 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 88000 EPINAL
Création : 01/04/2005
Activité : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
Enseigne : MSA LORRAINE
Adresse : 17 AVENUE ANDRE MALRAUX, 57000 METZ
Création : 01/04/2005
Activité : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
Enseigne : MSA LORRAINE
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700533
Cassation partielle
ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Action du tiers subrogé dans les droits de la victime - Recevabilité - Conditions - Mise en cause de l'assuré (non) SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - Recevabilité - Conditions - Détermination Il résulte des articles L. 124-3 du code des assurances et L. 376-1 du code de la sécurité sociale que la recevabilité de l'action du tiers subrogé dans les droits de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501513
Cassation partielle
AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - Assujettissement - Nécessité AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - Assujettissement - Exclusion - Cas - Détermination Selon l'article L. 752-1, 1°, du code rural et de la pêche maritime, sont o
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/01425
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
11 marchés affichés sur 11 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 11 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- MSA LORRAINE1,3 M€11 marchés
Détail des marchés
MP 01- 2021-Marché réservé pour des prestations de services de numérisation
NF / SR - MOE MSA-Marché de maîtrise duvre pour la construction d un immeuble de bureaux de 1.500 m² destinés à accueillir les services de la MSA à Epinal (88)
MP06-2020-Lot 4 Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
MP06-2020-Lot 2 Responsabilité et risques annexes
MP06-2020-Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
MP06-2020-Lot 3 Flotte Automobile et risques annexes
MP06-2020-Lot 5 Individuelle Accident / Agression
MP 03-2020-Assistance à l analyse économique du concours d architecture et d ingenierie
MP 02-2020-Mission Coordinateur SPS
MP01-2020-Marché CONTROLE TECHNIQUE
MP 02/2019-Marché Assurance Complémentaire Santé
Index Égalité F/H
Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)
Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « activités générales de sécurité sociale », basée à VANDŒUVRE-LES-NANCY, créée en 2005, employant 250-499 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.30A · Activités générales de sécurité sociale) — 476 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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