MSA FRANCHE COMTE
Activités générales de sécurité sociale
En bref
L’activité déclarée de MSA FRANCHE COMTE est « Activités générales de sécurité sociale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 250-499 salariés.
Identité· Mutualité sociale agricole
- SIREN
- 481 237 006
- SIRET siège
- 481 237 006 00012
- Dénomination
- MSA FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Mutualité sociale agricole
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/04/2005
- Code NAF / APE
- 84.30A(Activités générales de sécurité sociale)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 3
Établissements
3 référencés dans notre base · 3 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
Création : 01/04/2005
Activité : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
Adresse : 10 RUE DES PERRIERES, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Création : 01/04/2005
Activité : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
Adresse : RUE RENE HOLOGNE, 70000 VESOUL
Création : 01/04/2005
Activité : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
Marchés publics
9 marchés affichés sur 9 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 9 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- MSA FRANCHE COMTE1,3 M€9 marchés
Détail des marchés
2020.03-Lot 1, prestation de nettoyage des locaux du site de Besançon
2020.03-Lot 4, prestation de nettoyage des locaux de l agence de L Isle Sur Le Doubs
2020.03-Lot 5, prestation de nettoyage des locaux de l agence de Pontarlier
2020.03-Lot 3, prestation de nettoyage des locaux du site de Lons Le Saunier
2020.03-Lot 2, prestation de nettoyage des locaux du site de Vesoul
2020.03-Lot 7, prestation de nettoyage des locaux de l agence de Gray
2019.03 2019.04 2019.05 2019.06 2019.07-Lot 3, Flotte automobile et risques annexes
2019/02-MarchXXXXX d"Assurance ComplXXXXXmentaire SantXXXXX des salariXXXXXs de la MSA de FC
2019/02-MarchXXXXX dAssurance ComplXXXXXmentaire SantXXXXX des salariXXXXXs de la MSA de FC
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « activités générales de sécurité sociale », basée à BESANCON, créée en 2005, employant 250-499 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.30A · Activités générales de sécurité sociale) — 476 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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