MS CONSEIL
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de MS CONSEIL est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 462 319
- SIRET siège
- 339 462 319 00023
- Dénomination
- MS CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR71339462319Format valide
- Date de création
- 28/11/1986
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 339 462 319R.C.S.Perpignan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI LA MIRANDE-IV, 66240 SAINT-ESTEVE
Création : 01/01/1989
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : 8 RUE ROQUE SEGUI, 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Création : 01/01/2002
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon
N° 2000/06798
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses obligations à l'égard du saisi La combinaison des articles 44 de la loi du 9 juillet 1991 et 59 du décret du 31 juillet 1992 impose au tiers saisi de fournir sur le champ à l'huissie, lui signifiant une saisie-attribution, les éléments relatifs à l'étendue de ses obligations envers le débiteur et les modalités pouvant les affecter, ainsi que les cessions
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à SAINT-ESTEVE, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 933 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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