MS BAT
Autres travaux d'installation n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MS BAT est « Autres travaux d'installation n.c.a. ».
- Radiée depuis le 12/01/2024 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798 974 630
- SIRET siège
- 798 974 630 00039
- Dénomination
- MS BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR67798974630Format valide
- Date de création
- 04/11/2013
- Date de radiation
- 12/01/2024
- Code NAF / APE
- 43.29B(Autres travaux d'installation n.c.a.)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 798 974 630R.C.S.Pontoise
Activité déclarée au registre
- Doublage faux plafonds rénovation menuiserie.du 04/11/2013 au 12/01/2024 · APE 4329B
- Autres travaux d'installation n.c.a.du 04/11/2013 au 07/10/2015 · établissement secondaire · APE 4329B
Mentions du greffe au RCS (7)
- 12/01/2024Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/01/2024
- 12/01/2024Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 28/09/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 25/09/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. Ion BUD, pour une durée de 6 ans
- 30/09/2022Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 30/09/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00559 date de cessation des paiements le 30/03/2021 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
- 01/06/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PONTOISE
- 30/05/2018La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Voir les 1 autres mentions
- 22/10/2015La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 ALLEE DE LA FONTAINE, 95870 BEZONS
Création : 16/01/2018
Activité : Autres travaux d'installation n.c.a. (43.29B)
Adresse : 5 RUE JOSEPH RIVIERE, 92400 COURBEVOIE
Création : 07/10/2015
Activité : Autres travaux d'installation n.c.a. (43.29B)
Adresse : 17 RUE J ET ETIENNE DE MONTGOLFIER, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Création : 04/11/2013
Activité : Autres travaux d'installation n.c.a. (43.29B)
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2025 | Vente | Dépendance | 5 RUE JOSEPH RIVIERE, 92400, Courbevoie | 170 k € |
| 10/01/2025 | Vente | Appartement · 40 m² | 5 RUE JOSEPH RIVIERE, 92400, Courbevoie | 171 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres travaux d'installation n.c.a. », basée à BEZONS, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ion BUD pour une durée de 6 ans.
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 23/01/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.29B · Autres travaux d'installation n.c.a.) — 7 273 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
327 k€
sur 1 329 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 149 k€
Bas du marché
≤ 327 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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1 M€
CA 2022
H2C & CO
1 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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