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Mentions du greffe au RCS (5)

• 18/01/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 30/12/2020 du 5 Rue de Saclay 92290 Châtenay-Malabry au 6 Rue Françoise Dolto 94380 Bonneuil-sur-Marne Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 30/12/2020 Ancienne valeur : 5 Rue de Saclay 92290 Châtenay-Malabry Nouvelle valeur : 6 Rue Françoise Dolto 94380 Bonneuil-sur-Marne
• 26/03/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 26/03/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 26/03/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 26/03/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.