MPC
Installation d'eau et de gaz
En bref
L’activité déclarée de MPC est « Installation d'eau et de gaz ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431 369 966
- SIRET siège
- 431 369 966 00012
- Dénomination
- MPC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR27431369966Format valide
- Date de création
- 27/04/2000
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 431 369 966R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 RUE EDITH CAVELL, 92400 COURBEVOIE
Création : 27/04/2000
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00528
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 357
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/00427
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0002
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0002
Cour d'appel de Rennes
N° 04/00528
DROIT MARITIME Si les tribunaux nationaux lorsqu'ils se prononcent sur l'interprétation ou l'appréciation de la définition du "dommage par pollution" doivent tenir compte des termes des conventions de 1992 régissant le système de responsabilité civile afférente aux dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures et ayant une valeur supérieure à la loi interne en vertu de l'article 55 de la Constitution française, ils ne sont toutefois pas tenus par les critères d'indemnisation définis par le
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-02381
BAIL COMMERCIAL L'article L. 145-1 du Code de commerce subordonne le bénéfice du statut des baux commerciaux à l'immatriculation au registre de commerce ou des sociétés de l'exploitant du fonds. Si le signataire d'un bail portant sur les locaux dans lesquels est exploité un fonds de commerce en cours d'acquisition se prévaut à juste titre de l'impossibilité de procéder à l'immatriculation de cet établissement secondaire avant la régularisation de l'acte cession, il demeure que le délai d'un mo
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
N° 2001/00033
GARDE A VUE - Nullité - Effet - Limites - Détermination - / Le non respect de la procédure de garde à vue, s'il entraîne la nullité de cette procédure, ne s'étend pas pour autant aux actes établis par la police antérieurement au placement des suspects en garde à vue
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à COURBEVOIE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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