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MOZART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN522 657 428
606 B RUE DU BEC, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MOZART est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
522 657 428
SIRET siège
522 657 428 00036
Dénomination
MOZART
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
22/05/2010
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
522 657 428R.C.S.Rouen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 22/05/2010)

Adresse du siège

606 B RUE DU BEC, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF

76 — Seine-Maritime · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, la location, la sous location, l'administration de tous biens immobiliers

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 15/06/2010 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 04/06/2019Absence de représentant légal à compter du 09/05/2019 : suite à l'ordonnance du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés en date du 04 avril 2019, il a été ordonné la radiation de M. SOLTANE Hassen en tant qu'associé et gérant.
  • 29/01/2019Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de ROUEN
  • 15/11/2018Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
  • 20/02/2014La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 01-02-2014

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

SOUHIR AMAMI

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1980

SAMIR SOLTANE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
522 657 428 00036

Adresse : 606 B RUE DU BEC, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Création : 30/06/2017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
522 657 428 00028

Adresse : 3 RUE HENRI MANIGART, 93300 AUBERVILLIERS

Création : 01/02/2014

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
522 657 428 00010

Adresse : 204 RUE DE BELLEVILLE, 75020 PARIS

Création : 22/05/2010

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0137

    N° 20/172

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/070807

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01836

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01852

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/08555

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 12/06192

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE C

    N° 10/04381

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

7 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
30/12/2025VenteDépendance204 RUE DE BELLEVILLE, 75020, Paris 20e Arrondissement280 k €
12/12/2025VenteAppartement · 27 m²204 RUE DE BELLEVILLE, 75020, Paris 20e Arrondissement220 k €
05/12/2025VenteDépendance204 RUE DE BELLEVILLE, 75020, Paris 20e Arrondissement3,3 M €
01/12/2025VenteAppartement · 24 m²204 RUE DE BELLEVILLE, 75020, Paris 20e Arrondissement205 k €
21/11/2025VenteDépendance204 RUE DE BELLEVILLE, 75020, Paris 20e Arrondissement155 k €
05/11/2025VenteDépendance204 RUE DE BELLEVILLE, 75020, Paris 20e Arrondissement250 k €
05/11/2025VenteAppartement · 24 m²204 RUE DE BELLEVILLE, 75020, Paris 20e Arrondissement218 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CAUDEBEC-LES-ELBEUF, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 522 657 428 00036

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 09/07/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026

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