MOZART

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0137

  N° 20/172

  21 janv. 2022
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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/070807

  2 févr. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01836

  20 juin 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01852

  13 avr. 2015

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/08555

  28 oct. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/06192

  3 sept. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE C

  N° 10/04381

  25 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · CT0131

  4 oct. 2005
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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 91-20394

  29 mars 1994

  Rejet.

  SOCIETE (règles générales) - Prise de contrôle - Octroi de prêt ou prise de garantie - Condition . DOUANES - Changes - Réglementation - Relations financières avec l'étranger - Investissement direct - Circonstances l'établissant Une cour d'appel retient à bon droit que ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que l'octroi de prêt ou de garantie peut conduire à la prise de contrôle d'une société. Ayant constaté qu'une banque poursuivait seulement le remboursement de sa créance pa

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 81-13904

  2 mars 1983

  REJET

  RADIODIFFUSION TELEVISION - Télévision - Réception - Perturbation de réception - Perturbations causées par une construction - Construction effectuée en vertu d'un permis délivré après le 10 août 1974 - Bénéficiaires du permis - Obligations. * PROPRIETE - Voisinage - Construction - Dommages causés à un immeuble voisin - Télévision - Réception - Perturbations de réception - Construction perturbatrice effectuée en vertu d'un permis délivré après le 10 août 1974 - Bénéficiaires du permis - Obligat

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE