MOUSSET & CIE
Hôtels et hébergement similaire
En bref
L’activité déclarée de MOUSSET & CIE est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 485 115 356
- SIRET siège
- 485 115 356 00019
- Dénomination
- MOUSSET & CIE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR81485115356Format valide
- Date de création
- 15/10/2005
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 485 115 356R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE HENRI BOCQUILLON, 75015 PARIS
Création : 15/10/2005
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601075
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301942
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Mandat - Cessation - Rétablissement - Condition REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation de l'inspecteur du Travail - Annulation par le ministre du Travail - Réintégration - Réintégration du salarié dans son emploi - Effet - Nouvelle désignation par l'organisation syndicale - Nécessité Lorsqu'un délégué syndical, licencié après autorisation, n'a pu être candidat aux élections
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100177
Rejet
INTERETS - Intérêts au taux légal majoré de cinq points - Dette d'une somme d'argent - Sommes détenues en vertu d'une décision de justice exécutoire - Droit à restitution - Arrêt de cassation PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Définition - Arrêt infirmatif ouvrant droit à restitution des sommes versées en exécution du jugement réformé - Portée CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Effet L'arrêt de cassation constituant une d
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0029
N° 06/02995
EXPERT JUDICIAIRE - Obligations - Impartialité - / JDF En l'absence de manquement à ses devoirs par l'expert au regard du principe du contradictoire et de ses obligations d'objectivité et d'impartialité, l'ordonnance entreprise de rejet de la demande de remplacement de l'expert est confirmée, dés lors que la remarque de l'expert contenue dans un courrier adressé au juge sur une éventuelle anti-datation de la première requête doit être replacée dans le contexte d'un simple incident de procédu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à PARIS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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