MOULINS SOUFFLET
Meunerie
En bref
Moulins Soufflet, SAS créée en 1954 et installée à Corbeil-Essonnes, fabrique des farines et des semoules. Elle transforme et vend des céréales, et réalise de la mouture à façon.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 250-499 salariés.
- Chiffre d'affaires 2024 : 394 k €.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : moulins-soufflet.fr.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 543 780 449
- SIRET siège
- 543 780 449 00152
- Dénomination
- MOULINS SOUFFLET
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- GE
- N° TVA
- FR15543780449Format valide
- Date de création
- 01/01/1954
- Code NAF / APE
- 10.61A(Meunerie)
- Domaine d'activité
- Industrie manufacturière
- Convention collective
- IDCC 1930— Métiers de la transformation des grains (ex meunerie)Légifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
- Capital social
- 564 250,00 €
- Clôture exercice
- 30/06/2024
- Numéro RCS
- 543 780 449R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1954)
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Sur son site
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Activité déclarée au registre
Entreprise de minoterie, de vente et de transformation des céréales des farines et des issues, la fabrication des farines alimentaires, entreprise de semoulerie et la mouture à façon, le tout tant en France qu'a l'étranger. Location de véhicules sans conducteur. Menuiserie et administration. Activités d'entremise et de transaction sur immeuble et fonds de commerces de boulangerie et de boulangerie pâtisserie.
- Meuneriedepuis le 15/06/2023 · établissement secondaire · APE 1061A
- Commercialisation de produits liés a la meunerie.depuis le 01/02/2020 · établissement secondaire · APE 4638B
- Minoterie.depuis le 01/07/2011 · établissement secondaire · APE 1061A
- Minoterie, achat vente de céréales graines farine semoule fécule et produits d'alimentationdepuis le 31/12/2004 · établissement secondaire · APE 1061A
- Entreprise de minoterie, de vente et de transformation des céréales des farines et des issues, la fabrication des farines alimentaires, entreprise de semoulerie et la mouture à façon, le tout tant en France qu'à l'étranger, location de véhicules sans conducteurdepuis le 19/12/2003 · établissement secondaire · APE 1061A
- Usine de fabrication des farines.depuis le 30/04/1988 · établissement secondaire · APE 1061A
- ENTREPRISE DE MINOTERIE, DE VENTE ET TRANSFORMATION DES CEREALES DES FARINES ET DES ISSUES, LA FABRICATION DES FARINES ALIMENTAIRES ENTREPRISE DE SEMOULERIE ET LA MOUTURE A FACON, L'EXPLOITATION D'UN ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ET DE MENUISERIE, ENTRETIEN INDUSTRIELdepuis le 29/12/1941 · établissement secondaire · APE 1061A
- Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé diversdu 01/02/2018 au 01/02/2020 · établissement secondaire · APE 4638B
- Négoce de farines à l'exportation.du 01/05/2015 au 01/07/2023 · établissement secondaire · APE 4638B
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finisdu 01/03/2006 au 26/01/2015 · établissement secondaire · APE 4611Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/2002 au 31/12/2002 · établissement secondaire · APE 156A
- Minoterie et commerce de grains et dérivesdu 01/01/1996 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 1061A
Mentions du greffe au RCS (20)
- 13/07/2020Opération de fusion à compter du 30/04/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération :GRANDS MOULINS DE FRANCE SAS 33 Rue du Louvre 75002 PARIS RCS PARIS 407 635 929 (Société absorbée)
- 20/03/2018Fusion-Absorption : la société MOULINS SOUFFLETS a absorbé la société SFT 1 SA - Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE (RCS TROYES 582 143 178) à compter du 22/12/2017
- 26/09/2016Fusion-Absorption : la société MOULINS SOUFFLET a absorbée la société REGE SA - 33 rue du Louvre 75002 PARIS (RCS PARIS 402 316 046) à compter du 31/03/2016
- 10/03/2014Transmission universelle de patrimoine de la Société SOUFFLET CONCORDE REUNION 750 849 515 RCS ST DENIS DE LA REUNION au profit de MOULINS SOUFFLET, à compter du 26/11/2013.
- 31/08/2012La société Moulins Soufflet à absorbé la société SCI LARAISON FRERES 5 quai du Commandant l'Herminier 44210 Pornic (Rcs St Nazaire B 377 714 399) et Grands Moulins d'Ozon-Minoterie Maurice Laurin 92 av Jean Mermoz 86100 Chatellerault (Rcs Poitiers B 331 747 881) à compter du 31/05/2012.
- 04/01/2012Transmission universelle de patrimoine de la société JD SARL à MOULINS SOUFFLET à compter du 22/09/2011
Voir les 14 autres mentions
- 06/07/2010Transfert du siège et établissement principal du Quai du Général Serrail 10400 Nogent sur seine à l'adresse de l'établissement secondaire 7 Quai de l'apport Paris 91100 CORBEIL ESSONNES à compter du 01/05/2010
- 06/07/2010Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
- 04/03/2010Transmission universelle du patrimoine de la société GRANDS MOULINS BECKER à MOULINS SOUFFLET SA à compter du 28/12/2009
- 11/04/2007Fusion - L236-1 à compter du 28/02/2007 : Personne morale ayant participé à l'opération MINOTERIE CHARLES GIRAUD (RCS AVIGNON 562 620 492)
- 06/03/2007Transmission universelle du patrimoine de la société ETABLISSEMENT DOISY HOUDART au profit de MOULINS SOUFFLET
- 19/02/2007Fusion L236-1 à compter du 29/12/2006 : Personnes morales ayant participé à l'opération LES MOULINS DU DADOU (RCS CASTRES 422 581 454), MINOTERIE R.CLERCY (RCS FOIX 936 180 132) et MINOTERIE HEID ORTHEZ (RCS PAU 096 080 072)
- 16/03/2006Acquisition d'un fonds L141-12 . Acquisition d'un fonds de commerce précédemment exploité à Mulcey (57260) Le Moulin de Mulcey à M. Dominique Pierron, aux prix stipulé de 105000 Euros, oppositions au fonds vendu. Activité : Négoce de farine en faveur des boulangers, artisans. Date d'effet : 01/10/2005
- 16/06/2005Fusion-absorption de la société MOULIN SOUFFLET PANTIN (RCS TROYES 403 012 867) Date d'effet : 30/04/2005
- 14/02/2005Fusion-absorption de la société LARAISON FRERES (RCS NANTES 856 800 883) Date d'effet : 31/12/2004
- 08/03/2004Fusion-absorption des sociétés GROUPE PANTIN (RCS TROYES 542 028 766) et FRANCAISE DE MEUNERIE (RCS TROYES 955 200 167) Date d'effet : 19/12/2003
- 01/09/2003Achat d'une branche d'activité de commercialisation de farine en sachets à la société SABAROT WASSNER à Chaspuzac (RCS LE PUY EN VELAY 585 750 813) date d'effet : 02/07/2003
- 13/06/2003Absorption par voie de fusion de la société AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGIE, Quai du Général Sarrail 10400 Nogent sur Seine, Date d'effet : 30/04/2003
- 03/05/2002Fusion-absorption de la société LES GRANDS MOULINS MILLIAT, Chemin du Moulin 84120 Pertuis (RCS AVIGNON 602 620 866) Date d'effet : 15/03/2002
- 04/10/1991Achat de la clientèle attachée à un fonds de minoterie et le nom commercial MOULIN DE SARRE, sans le droit au bail à la société du Moulin de Sarre - Lauriou, lieudit SARRE à Gennes sur loire (49) à compter du 01/10/1990.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2024 · Clôture 30/06/2024 · 2 exercices de recul
Chiffre d'affaires
-99.9%394 k €
Exercice 2024
Résultat net
+871565%93,8 M €
Exercice 2025
Capital social
564 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
90/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
4 mandats de direction · 1 commissaire
BERTRAND GUILLOTEAU
Episens by InVivo
SIREN : 818893281
SABINE AGNES ARANDEL (MOHAMED)
SABINE AGNES MOHAMED
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 8
ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET ET COMPAGNIE
38 k €
RECOFI
GROUPEMENT D'EXPORTATION DE FARINES
MOULIN D'EGLETONS
ETS MOULLET FRERES
GIE CRC
IMMOBILIERE MEUNERIE FRANCAISE
GIE CRC
Établissements
31 référencés dans notre base · 18 en activité · 13 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 QUAI DE L'APPORT PARIS, 91100 CORBEIL-ESSONNES
Création : 01/05/2005
Activité : Meunerie (10.61A)
Adresse : 400 IMP DE L ANCIEN MOULIN, 60230 CHAMBLY
Création : 15/06/2023
Activité : Meunerie (10.61A)
Adresse : RN 23, 72470 CHAMPAGNE
Création : 15/06/2023
Activité : Meunerie (10.61A)
Adresse : AH HOT 2 13 RUE SULLY PRUDHOMME, 97420 LE PORT
Création : 01/02/2020
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (46.38B)
Adresse : BAT LE PYTHAGORE 1 RUE JEAN SAPIDUS, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Création : 01/12/2017
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (46.38B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
FRANCOIS-XAVIER QUAREZ
Dirigeant·e de Episens by InVivo
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances
Finances de
MOULINS SOUFFLET
| Performance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | — | 394 k € | 430,0 M € | 347,5 M € | 284,6 M € | 290,7 M € | 289,0 M € | 290,8 M € | 324,1 M € |
| EBITDA / EBE (€) | — | -597 € | -1,8 M € | -12,2 M € | -6,3 M € | -8,1 M € | -5,2 M € | -3,5 M € | 403 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | — | -597 € | -1,8 M € | -12,2 M € | -6,3 M € | -8,1 M € | -5,2 M € | -3,5 M € | 403 k € |
| Résultat net (€) | 93,8 M € | -11 k € | -17,1 M € | -32,8 M € | -25,5 M € | -46,5 M € | -29,3 M € | 30,6 M € | -17,0 M € |
| Croissance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de croissance du CA (%) | — | -99.9 | +23.7 | +22.1 | -2.1 | +0.6 | -0.6 | -10.3 | — |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | — | -0.2 | -0.4 | -3.5 | -2.2 | -2.8 | -1.8 | -1.2 | 0.1 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | — | -0.2 | -0.4 | -3.5 | -2.2 | -2.8 | -1.8 | -1.2 | 0.1 |
| Gestion BFR | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BFR (€) | — | — | — | — | — | — | -20,6 M € | -54,1 M € | -133,7 M € |
| BFR exploitation (€) | -11,1 M € | 4,2 M € | 14,8 M € | 22,8 M € | 20,8 M € | 22,4 M € | 30,3 M € | 25,3 M € | 24,5 M € |
| BFR hors exploitation (€) | — | — | — | — | — | — | -50,9 M € | -79,4 M € | -158,2 M € |
| BFR (j de CA) | — | — | — | — | — | — | -25.6 | -67.0 | -148.5 |
| BFR exploitation (j de CA) | — | 3806.9 | 12.4 | 23.6 | 26.3 | 27.7 | 37.7 | 31.4 | 27.2 |
| BFR hors exploitation (j de CA) | — | — | — | — | — | — | -63.4 | -98.3 | -175.7 |
| Délai paiement clients (j) | — | 38083.4 | 46.7 | 56.2 | 60.2 | 56.3 | 60.4 | 57.2 | 56.6 |
| Délai paiement fournisseurs (j) | — | 53297.5 | 52.6 | 55.6 | 54.6 | 46.2 | 46.4 | 47.8 | 47.7 |
| Ratio des stocks / CA (j) | — | 19021.0 | 18.2 | 23.0 | 20.8 | 17.7 | 23.8 | 21.9 | 18.3 |
| Trésorerie (€) | 888 k € | 3,3 M € | 2,0 M € | 4,1 M € | 286 k € | 789 k € | 2,7 M € | 2,4 M € | 952 k € |
| Autonomie financière | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 71,4 M € | -27,1 M € | -41,3 M € | -24,2 M € | 9,5 M € | -6,8 M € | -17,9 M € | -51,7 M € | -132,7 M € |
| Couverture du BFR | — | — | — | — | — | — | 0.9 | 1.0 | 1.0 |
| Trésorerie (€) | 888 k € | 3,3 M € | 2,0 M € | 4,1 M € | 286 k € | 789 k € | 2,7 M € | 2,4 M € | 952 k € |
| Dettes financières (€) | 65,4 M € | 65,8 M € | 55,0 M € | 50,7 M € | 50,9 M € | 112,7 M € | 101,1 M € | 79,0 M € | 186,8 M € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 0.7 | -25.9 | -2.9 | -23.6 | 1.6 | -2.8 | 6.2 | 1.7 | 11.9 |
| Autonomie financière (%) | 33.3 | -1.6 | -11.7 | -1.4 | 19.1 | -28.8 | 8.7 | 23.5 | 5.8 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | — | -104684.9 | -29.9 | -3.8 | -8.0 | -13.8 | -19.0 | -22.1 | 461.0 |
| Solvabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Couverture des dettes | 4.3 | 2.4 | 2.9 | 3.1 | 3.2 | 1.3 | 1.9 | 2.5 | 1.5 |
| Fonds propres (€) | 92,9 M € | -2,5 M € | -18,8 M € | -2,1 M € | 30,9 M € | -40,8 M € | 16,3 M € | 45,8 M € | 15,8 M € |
| Rentabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Marge nette (%) | — | -2.7 | -4.0 | -9.4 | -9.0 | -16.0 | -10.2 | 10.5 | -5.3 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 101.0 | 0.4 | 90.9 | 1526.0 | -82.6 | 113.9 | -180.4 | 66.9 | -108.1 |
| Rentabilité économique (%) | — | -0.0 | -1.1 | -7.8 | -3.9 | -5.7 | -2.8 | -1.8 | 0.1 |
| Structure d'activité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectif | — | — | 420 | — | — | 440 | — | 463 | — |
| Salaires et charges sociales (€) | 30,7 M € | 29 k € | 27,1 M € | 26,3 M € | 26,8 M € | 27,8 M € | 27,8 M € | 28,2 M € | 28,1 M € |
| Salaires / CA (%) | — | 7.3 | 6.3 | 7.6 | 9.4 | 9.6 | 9.6 | 9.7 | 8.7 |
| Impôts et taxes (€) | 2,8 M € | 3 k € | 2,4 M € | 2,6 M € | 2,6 M € | 3,2 M € | 7,2 M € | 12,9 M € | 13,1 M € |
| Capital social (€) | 564 k € | 564 k € | 1,5 M € | 14,6 M € | 14,6 M € | 6,1 M € | 6,1 M € | 6,1 M € | 6,1 M € |
| Charges financières (€) | 5,7 M € | 8 k € | 15,4 M € | 22,0 M € | 6,3 M € | 6,9 M € | 9,0 M € | 9,9 M € | 18,6 M € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | — | 394 k € | 430,0 M € | 347,5 M € | 284,6 M € | 290,7 M € | 289,0 M € | 290,8 M € | 324,1 M € |
| Marge brute (€) | 124,9 M € | 129 k € | 115,6 M € | 88,3 M € | 89,5 M € | 99,9 M € | 92,2 M € | 113,3 M € | 123,0 M € |
| EBE (€) | — | 6 k € | -167 k € | -8,0 M € | -2,3 M € | 441 k € | -7,7 M € | 7,3 M € | 12,2 M € |
| Résultat net (€) | 93,8 M € | -11 k € | -17,1 M € | -32,8 M € | -25,5 M € | -46,5 M € | -29,3 M € | 30,6 M € | -17,0 M € |
| Marge EBE (%) | — | 1.64 | -0.04 | -2.31 | -0.81 | 0.15 | -2.68 | 2.49 | 3.76 |
| Autonomie financière (%) | 33.3 | -1.6 | -46.9 | -1.4 | 19.1 | -28.8 | 8.7 | 23.5 | 5.8 |
| Taux d'endettement (%) | 70.5 | -2591.3 | -292.0 | -2360.4 | 164.8 | -276.1 | 622.1 | 172.7 | 1186.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 190.6 | 99.4 | 105.3 | 118.4 | 153.5 | 123.2 | 137.1 | 127.6 | 122.1 |
| CAF / CA (%) | -3.26 | 0.20 | -0.52 | -3.71 | -2.35 | -1.04 | -0.46 | -3.14 | -0.42 |
| Capacité de remboursement | -5.2 | 81290.2 | -24.7 | -3.9 | -7.6 | -37.3 | -74.9 | -8.7 | -135.7 |
| BFR (j de CA) | 155.0 | 39948.9 | 46.4 | 55.2 | 81.3 | 44.7 | 39.9 | 33.7 | 34.6 |
| Rotation stocks (j) | 23.2 | 19506.6 | 18.9 | 23.7 | 21.6 | 18.5 | 24.5 | 22.4 | 18.8 |
| Crédit clients (j) | 43.0 | 34450.4 | 43.0 | 51.5 | — | — | — | — | — |
| Crédit fournisseurs (j) | 84.5 | 56411.4 | 54.1 | 55.8 | — | — | — | — | — |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (9)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2025
Clôture le 30/06/2025 · Public · RN 93,8 M €
Comptes complets 2024
Clôture le 30/06/2024 · Public · CA 394 k € · RN -11 k €
Comptes complets 2023
Clôture le 30/06/2023 · Public · CA 430,0 M € · RN -17,1 M €
Comptes complets 2022
Clôture le 30/06/2022 · Public · CA 347,5 M € · RN -32,8 M €
Comptes complets 2021
Clôture le 30/06/2021 · Public · CA 284,6 M € · RN -25,5 M €
Comptes complets 2020
Clôture le 30/06/2020 · Public · CA 290,7 M € · RN -46,5 M €
Comptes complets 2019
Clôture le 30/06/2019 · Public · CA 289,0 M € · RN -29,3 M €
Comptes complets 2018
Clôture le 30/06/2018 · Public · CA 290,8 M € · RN 30,6 M €
Comptes complets 2017
Clôture le 30/06/2017 · Public · CA 324,1 M € · RN -17,0 M €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200811
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 - Article 30 - Demandes connexes pendantes devant des juridictions d'Etats membres différents - Juridiction saisie en second lieu - Sursis à statuer - Possibilité UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 - Article 30 - Compétence judiciaire - Demandes connexes pendantes devant des juridi
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01430
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04335
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20700700
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Article R. 441-10 du code de la sécurité sociale - Délai - Déclaration faisant courir le délai - Forme - Forme réglementaire - Exclusion SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Article R. 441-10 du code de la sécurité sociale -
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
N° 00/02929
PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande reconventionnelle Une demande reconventionnelle devant une juridiction de fond n'est pas un simple acte de procédure mais s'analyse comme une demande en justice dont il n'est pas possible de se désister sans le consentement exprès de l'adversaire. Dès lors, la juridiction de fond n'est pas valablement dessaisie à la suite de ce désistement et reste seule compétente, à l'exclusion de la juridiction des référés.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
3 marchés affichés sur 3 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 3 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER415 k€1 marché
- CENTRE HOSPITALIER DE PAU180 k€2 marchés
Détail des marchés
passation d’un accord-cadre permettant la fourniture et la livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante dans un entrepôt situé en France métropolitaine, à titre indicatif Soissons
Levure CH PYR-Fourniture de levure de boulangerie panifiable pour le Centre Hospitalier des Pyrénées
Farines CH PYR-Fourniture de farines et de son gros de blé tendre panifiables pour le Centre Hospitalier des Pyrénées
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 9
5 en exploitation · 4 entrepôts logistiques (rubrique 1510) · 2 IED
- Canteleu · Autorisation · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
- Châtellerault · Enregistrement · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
- Corbeil-Essonnes · Autorisation · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
- Le Thor · Enregistrement · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
- … et 5 autres sites
Embranchements ferroviaires · 2
0 utilisé pour recevoir ou expédier par train.
- Corbeil-Essonnes · non utilisé · Non spécifié · Mauvais (utilisable avec frais de maintenance élevés ou travaux de remise à niveau à prévoir)
- Dienville · non utilisé · Non spécifié · Mauvais (utilisable avec frais de maintenance élevés ou travaux de remise à niveau à prévoir)
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Index Égalité F/H
Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)
Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 8 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
47/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesGrande entreprise, dans le secteur « meunerie », basée à CORBEIL-ESSONNES, créée en 1954, employant 250-499 personnes, pour un CA de 394 k€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 8 k € depuis 2010
Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'électrification de besoins vapeur et d'efficacité énergétique.
8 k €
ADEMEADEME · 05/06/2026 · Études de faisabilité de performance énergétique ou de décar
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Historique BODACC
55 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
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Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
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Formalités et actes RNE (7)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M18/06/2026· N° J00269717732 - Consulter
Formalité RNE
13M18/06/2026· N° J00255767931 - Consulter
Transfert d’établissement
56M01/04/2026· N° J00238397970 - Consulter
Formalité RNE
MO_0814/01/2026· N° J00207247040 - Consulter
Formalité RNE
26M18/11/2025· N° J00206913048 - Consulter
Formalité RNE
MO_0814/04/2025· N° J00138134572 - Consulter
Formalité RNE
25M12/03/2025· N° J00137353124
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Marques déposées (1)
Enregistrées auprès de l'INPI
EPIS’RECOLTE
Brevets (6)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
USE OF WHEAT FLOUR IN THE PAPERMAKING PROCESS
N° EP3161209A1
USE OF WHEAT FLOUR IN THE PAPERMAKING PROCESS
N° WO2016001153A1
USE OF WHEAT FLOUR IN THE PAPERMAKING PROCESS
N° PL3161209T3
Uso de harina de trigo en el proceso de producción de papel
N° ES2677712T3
Kağıt yapımında buğday unu kullanımı.
N° TR201809628T4
UTILISATION DE FARINE DE BLE DANS LE PROCEDE PAPETIER
N° FR3022921A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
55
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 18/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
9 exercices, dernière clôture 30/06/2025
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
55 annonces, dernière publication 13/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.61A · Meunerie) — 452 sociétés actives.
Position CA
24%
ont un CA inférieur
Bas du marchéCA médian secteur
7 M€
sur 237 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 407 k€
Bas du marché
≤ 7 M€
Médiane
≤ 19 M€
Q3
> 19 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 10.61A · Meunerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
ETABLISSEMENTS EMILE LARROULET SA
2 M€
CA 2021
SERVICE MONASTIQUE OELENBERG
2 M€
CA 2023
NUTRALP
2 M€
CA 2024
MOULIN DE HURTIGHEIM R. BECKER ET FILS
2 M€
CA 2018
MOULINS DE MEZIERES SA
2 M€
CA 2021
SAS BELLE EPOQUE - FLEUR DU BUGEY
1 M€
CA 2024
MOULIN DESGUES
1 M€
CA 2018
MOULIN CHAMBELLAND
1 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 91
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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