MOULINET

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/00908

  23 févr. 2016

  Renvoi à une autre audience

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02780

  20 oct. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · Chambre sociale

  N° 09/00790

  9 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  convention collective applicable

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre sociale

  N° 211

  15 juin 2009

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Respect du principe de la contradiction - Domaine d'application. L'obligation d'information prévue aux termes de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas devant la commission de recours amiable.Toutefois, dès lors que cette dernière, saisie par un salarié d'un refus de reconnaissance d'un accident du travail, a pris l'

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SOCIALE

  N° 08/01778

  15 juin 2009

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Respect du principe de la contradiction - Domaine d'application L'obligation d'information prévue aux termes de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas devant la commission de recours amiable. Toutefois, dès lors que cette dernière, saisie par un salarié d'un refus de reconnaissance d'un accident du travail, a pris l'i

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• Conseil de prud'hommes de Montargis · CT0448

  N° 107/08

  29 mai 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/12598

  10 oct. 2007
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• Cour d'appel de Rennes · CT0007

  N° 138

  20 mars 2007
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 215

  29 mars 2005
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 95-12891

  11 mars 1997

  Rejet.

  ENSEIGNEMENT - Colonie de vacances - Organisateur - Responsabilité contractuelle - Obligation de moyens . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens - Colonie de vacances CONTRATS ET OBLIGATIONS - Obligation de moyens - Colonie de vacances RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Application diverses - Colonie de vacances L'obligation de moyens qui pèse sur l'organisateur d'une colonie de vacances impose de surveiller les activités des enfants pour éviter qu'ils ne s'exposent à des danger

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE