MOULIN A VENT
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MOULIN A VENT est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 05/08/2026 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 488 867 037
- SIRET siège
- 488 867 037 00035
- Dénomination
- MOULIN A VENT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/01/2006
- Date de radiation
- 05/08/2026
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 488 867 037R.C.S.
Activité déclarée au registre
- L'acquisition d'une propriété bâtie à SAINT DENIS, Moufia, 5 rue de Normandie.. L'étude, la construction et la réalisation sur ce terrain d'immeubles de toutes destinations. L'étude de tous projets des voies et réseaux divers, la vente en totalité ou par lots des immeubles construits, sous les régimes juridiques prévus pour la vente d'immeubles à construire, la vente d'immeubles achevés ou toute autre forme de vente immobilière.du 02/01/2006 au 05/08/2026 · APE 4110D
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 20/03/2007 au 23/09/2013 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/01/2006 au 20/03/2007 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 05/08/2026Radiation d’office pour défaut de déclaration de bénéficiaires effectifs : L.561-47 du code monétaire et financier
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 CHEMIN DE LA CHAPELLE, 97470 SAINT-BENOIT
Création : 23/09/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : DUPARC 75 RUE LOUIS LAGOURGUE, 97438 SAINTE-MARIE
Création : 20/03/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LE MOUFIA 52 CHEMIN DE LA SOURCE, 97490 SAINT-DENIS
Création : 02/01/2006
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
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SIREN 492977368· via PHILIPPE HENRI FRANCOIS KOENIGTERRE DE SIENNE
SIREN 492928007· via PHILIPPE HENRI FRANCOIS KOENIG
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00219
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101192
Cassation
BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Préemption - Exercice - Notification au preneur du prix et des conditions de la vente - Acceptation par le preneur non bénéficiaire du droit de préemption - Effets - Détermination Lorsque l'aliénation profite à des parents ou alliés du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus, le preneur qui n'est pas parent ou allié de ce propriétaire ne bénéficie pas d'un droit de préemption, nonobstant la notification qui lui est faite du projet de v
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000151
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Enfants du preneur - Conditions - Bonne foi du preneur - Observation constante de ses obligations - Copreneurs solidaires - Manquement d'un des copreneurs - Effets - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Mise à disposition - Société d'exploitation agricole - Exploitation effective et permanente du bien loué - Défaut - Sanction - Nature - Appréciation souveraine La faculté accordée au preneur de céder son bail à ses descendants majeurs
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0907235
Irrecevabilite et rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Pénalités et peines - Pénalités - Pénalité proportionnelle - Calcul - Fausse déclaration de récolte - Valeur de la récolte - Détermination IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Pénalités et peines - Peines - Confiscation - Fausse déclaration de récolte - Valeur de la récolte - Détermination La pénalité proportionnelle, prévue à l'article 1794 du code général des impôts, qui porte, par déroga
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 1131
Cour d'appel de Versailles · CT0137
N° 299
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - / JDF Les dispositions de l'article R.261-2 du code de la construction et de l'habitation qui prévoient la constatation de l'achèvement de l'immeuble par une personne, désignée dans les conditions qu'il précise, ne concernent que les ventes à terme. Une telle constatation n'est pas exigée par la loi en cas de vente en l'état futur d'achèvement. L'absence d'un tel docume
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04/05503
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1208
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04/16845
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0146
N° 06/003529
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-BENOIT, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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