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MOUILLERON

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN399 049 014
7 RUE DE LAXOU, 54600 VILLERS-LES-NANCY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MOUILLERON est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 16/08/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
399 049 014
SIRET siège
399 049 014 00018
Dénomination
MOUILLERON
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
06/10/1994
Date de radiation
16/08/2022
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
227 453,00 €
Numéro RCS
399 049 014R.C.S.Nancy

Adresse du siège

7 RUE DE LAXOU, 54600 VILLERS-LES-NANCY

54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est

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Chiffres clés

Capital social

227 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

DOMINIQUE MARIE GABRIEL LARROQUE

Gérant
Naissance : 1956

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
399 049 014 00018

Adresse : 7 RUE DE LAXOU, 54600 VILLERS-LES-NANCY

Création : 06/10/1994

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31301077

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Action en réparation du préjudice causé au syndicat par une violation du règlement de copropriété ou une atteinte aux parties communes - Assemblée générale - Autorisation - Nécessité (oui) COPROPRIETE - Syndic - Action en justice - Action en remboursement d'une facture de travaux - Action en recouvrement de créance - Cas (non) L'action du syndic dirigée contre un copropriétaire en remboursement d'une facture de travaux est une ac

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02599

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 524/07

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 339

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · CT0094

    N° 538

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · CT0094

    N° 279

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à VILLERS-LES-NANCY, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 399 049 014 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 19/08/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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