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MOUETTES

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

SIREN021 018 494TVAFR62021018494
33 AVENUE DE LA RADE 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MOUETTES est « Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 1-2 salariés.

Identité· Syndicat de copropriété

SIREN
021 018 494
SIRET siège
021 018 494 00019
Dénomination
MOUETTES
Forme juridique
Syndicat de copropriété
Catégorie
PME
N° TVA
FR62021018494Format valide
Date de création
25/12/1994
Code NAF / APE
81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Convention collective
IDCC 1043— Gardiens, concierges et employés d'immeublesLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés

Adresse du siège

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 130 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 88 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 63 k € – 310 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
021 018 494 00019

Adresse : 33 AVENUE DE LA RADE, 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER

Création : 25/12/1994

Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000905

    Cassation partielle

    CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Mise en oeuvre par le juge français - Application d'office - Exclusion - Cas - Droits disponibles - Portée CASSATION - Moyen - Moyen de pur droit - Définition - Exclusion - Cas - Moyen tiré de l'application du droit étranger relativement à des droits disponibles Ne peut être présenté pour la première fois devant la Cour de cassation, s'agissant de droits disponibles et est irrecevable, le moyen tiré de l'application du droit étran

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0548

    N° 07/04594

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 384

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0028

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° 05-03456

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat ayant pour objet l'exécution de travaux publics - Applications diverses. Relève, par son objet, de la compétence de la juridiction de l'ordre administratif le litige né de l'exécution d'un contrat administratif ; tel est le cas de la demande, opposant une personne de droit privé à une personne de droit public, qui a pour seul objet le manq

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à SAINT-MANDRIER-SUR-MER, créée en 1994, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.10Z · Activités combinées de soutien lié aux bâtiments) — 161 207 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

272 k€

sur 173 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 272 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)