MOUCHE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
En bref
L’activité déclarée de MOUCHE est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
- Site officiel : mouche-paris.fr.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797 529 625
- SIRET siège
- 797 529 625 00015
- Dénomination
- MOUCHE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR79797529625Format valide
- Date de création
- 01/09/2013
- Code NAF / APE
- 46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/05 (chaque année)
- Numéro RCS
- 797 529 625R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/2013)
Contact
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Activité déclarée au registre
- Vente d'articles et de produits de décoration.du 01/09/2013 au 01/09/2026 · établissement secondaire · APE 4649Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 29/10/2026Cessation totale d'activité à compter du 01/09/2026 sans disparition de la personne morale
- 01/09/2026Dissolution à compter du 01/09/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2026, siège de la liquidation : 41 Allée DE GAGNY 93340 Le Raincy, parution de la publicité légale : mesinfos.fr paru le 20/01/2026
- 27/09/2013Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 ALLEE DE GAGNY, 93340 LE RAINCY
Création : 01/09/2013
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/02988
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/56366
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/7375
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100339
Cassation
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901188
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Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre C
N° 14/06616
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600832
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Conditions - Création d'une confusion (non) Viole les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation l'arrêt qui, pour rejeter des demandes formées au titre de pratiques commerciales trompeuses, énonce que le second de ces textes exige la création d'une confusion et non pas d'un risque de confusion, alors qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse lorsque, soit elle cont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500119
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe portant atteinte à des droits antérieurs - Atteinte à une dénomination sociale - Conditions - Dénomination ayant acquis un caractère distinctif et notoire PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe portant atteinte à des droits antérieurs - Atteinte à une marque antérieurement enregistrée - Risque de confusion dans l'esprit du public - Exclusion - Absence de zone de recou
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à LE RAINCY, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 31/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 260 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
476 k€
sur 4 030 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 118 k€
Bas du marché
≤ 476 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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293 M€
CA 2025
SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION
291 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 93
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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