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MOUCHE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

SIREN797 529 625TVAFR79797529625
41 ALLEE DE GAGNY, 93340 LE RAINCY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MOUCHE est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.
  • Site officiel : mouche-paris.fr.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
797 529 625
SIRET siège
797 529 625 00015
Dénomination
MOUCHE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR79797529625Format valide
Date de création
01/09/2013
Code NAF / APE
46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/05 (chaque année)
Numéro RCS
797 529 625R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/09/2013)

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Sur son site

Vente en ligne

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

  • Vente d'articles et de produits de décoration.du 01/09/2013 au 01/09/2026 · établissement secondaire · APE 4649Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 29/10/2026Cessation totale d'activité à compter du 01/09/2026 sans disparition de la personne morale
  • 01/09/2026Dissolution à compter du 01/09/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2026, siège de la liquidation : 41 Allée DE GAGNY 93340 Le Raincy, parution de la publicité légale : mesinfos.fr paru le 20/01/2026
  • 27/09/2013Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
797 529 625 00015

Adresse : 41 ALLEE DE GAGNY, 93340 LE RAINCY

Création : 01/09/2013

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/02988

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 22/56366

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 20/7375

    0

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100339

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance - Procédés clandestins - Caractérisation - Défaut - Cas - Enquête - Enquête interne - Enquête à la suite de la dénonciation de faits - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle - Validité - Ca

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901188

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre C

    N° 14/06616

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600832

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Conditions - Création d'une confusion (non) Viole les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation l'arrêt qui, pour rejeter des demandes formées au titre de pratiques commerciales trompeuses, énonce que le second de ces textes exige la création d'une confusion et non pas d'un risque de confusion, alors qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse lorsque, soit elle cont

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500119

    Cassation partielle

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe portant atteinte à des droits antérieurs - Atteinte à une dénomination sociale - Conditions - Dénomination ayant acquis un caractère distinctif et notoire PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe portant atteinte à des droits antérieurs - Atteinte à une marque antérieurement enregistrée - Risque de confusion dans l'esprit du public - Exclusion - Absence de zone de recou

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à LE RAINCY, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 31/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 260 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

476 k€

sur 4 030 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 118 k€

Bas du marché

≤ 476 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)