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MOSAIQUE

Activités des sociétés holding

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN823 680 905
5 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27950 SAINT-MARCEL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MOSAIQUE est « Activités des sociétés holding ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/08/2022 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
823 680 905
SIRET siège
823 680 905 00010
Dénomination
MOSAIQUE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
01/11/2016
Date de radiation
25/08/2022
Code NAF / APE
64.20Z(Activités des sociétés holding)
Capital social
50 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
823 680 905R.C.S.Bernay

Adresse du siège

5 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27950 SAINT-MARCEL

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • La détention et la gestion de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises.du 01/11/2016 au 25/08/2022 · établissement secondaire · APE 6420Z

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 25/08/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • 25/08/2022Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 25/08/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/08/2022
  • 02/12/2021Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 02/12/2021, la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/06/2020, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .
  • 09/11/2021Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

50 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction · 2 commissaires

CHRISTIAN BONTEMPS

Président de SAS
Naissance : 1960

PASCAL SANNIER

Directeur général
Naissance : 1962

Commissaires aux comptes et aux apports

SERGE QUESNE

Commissaire aux comptes titulaire
Naissance : 1954

SOCAB SARL

Commissaire aux comptes suppléant

SIREN : 381065887

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

SOCAB

381 065 887· Commissaire aux comptes suppléant

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
823 680 905 00010

Adresse : 5 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27950 SAINT-MARCEL

Création : 01/11/2016

Activité : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/008101

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 19/029601

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 19/029311

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 19/029591

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 19/029611

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 19/029581

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 19/029621

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 19/029571

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 19/029631

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 15/18070

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des sociétés holding », basée à SAINT-MARCEL, créée en 2016. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2020, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 823 680 905 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 04/09/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.20Z · Activités des sociétés holding) — 155 182 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

134 k€

sur 79 061 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 42 k€

Bas du marché

≤ 134 k€

Médiane

≤ 344 k€

Q3

> 344 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026

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