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MOS

Promotion immobilière de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN432 696 250TVAFR36432696250
CHEZ IDF FORMALITES 61 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MOS est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
432 696 250
SIRET siège
432 696 250 00021
Dénomination
MOS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR36432696250Format valide
Date de création
01/08/2000
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
432 696 250R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/08/2000)

Adresse du siège

CHEZ IDF FORMALITES 61 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Promotion immobilière de logements

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/08/2000 au 25/12/2004 · établissement secondaire · APE 701A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Aucune estimation n'est substituée aux comptes manquants.

Capacité de remboursement d'un loyer

Non calculable

Capacité d'autofinancement absente des comptes disponibles.

Rapport de solvabilité complet · 14,90 €Comment ces repères sont calculés

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
432 696 250 00021

Adresse : CHEZ IDF FORMALITES 61 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS

Création : 01/09/2004

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireFermé
432 696 250 00013

Adresse : 145 RUE DU PDT ROOSEVELT, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Création : 01/08/2000

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600293

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01983

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00690

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500701

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Définition - Société liée à l'employeur de la victime par un contrat de prestation de services - Conditions - Détermination - Portée Viole l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale une cour d'appel qui déclare irrecevable l'action en responsabilité de droit commun intentée par un salarié, victime d'un accident du travail, contre la société liée à son employeur par un contrat de nettoyage de vitres, sans rechercher si au m

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 06/05232

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0229

    N° 07/04932

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/01049

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 4289

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0035

    N° 248

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0038

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à PARIS, créée en 2000.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 432 696 250 00021

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 847 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

412 k€

sur 6 731 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 412 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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