MORY TNTE
Transports routiers de marchandises de proximité
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MORY TNTE est « Transports routiers de marchandises de proximité ».
- Radiée depuis le 31/12/1988 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 571 920 271
- SIRET siège
- 571 920 271 01721
- Dénomination
- MORY TNTE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de radiation
- 31/12/1988
- Code NAF / APE
- 60.2L(Transports routiers de marchandises de proximité)
- Numéro RCS
- 571 920 271R.C.S.Créteil
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 CRS LOUIS LUMIERE, 94300 VINCENNES
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-17670
Cassation partielle.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Admission - Ordonnance du juge-commissaire la prononçant - Recours des parties - Qualité - Commissaire à l'exécution du plan (non) . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Commissaire à l'exécution du plan - Attributions - Réclamation contre l'état des créances (non) Le commissaire à l'exécution du plan, qui succède à l'administrateur dans la procédu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-16900
Rejet.
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat type de transport - Envoi de trois tonnes et plus - Arrimage - Exécution par le transporteur - Contrôle de l'expéditeur - Responsabilité du transporteur (non) . TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat type de transport - Envoi de trois tonnes et plus - Chargement - Exécution par l'expéditeur - Défectuosité non apparente pour le transporteur - Responsabilité du transporteur (non) Pour exonérer un transporteur routier de toute responsabilit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-18381
Rejet.
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Action récursoire contre le transporteur substitué - Subrogation consentie par l'expéditeur - Intérêt pour agir - Paiement de la dette à l'expéditeur . ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Transports terrestres - Marchandises - Commissionnaire de transport - Action récursoire contre le transporteur substitué SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Conditions - Paiement - Paiement de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 89-17604
Rejet.
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Transport international de marchandises par route - Action en responsabilité - Prescription - Prescription annale - Suspension et interruption - Loi applicable - Loi du tribunal saisi TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Action en responsabilité - Prescription - Prescription annale - Suspension et interruption - Loi applicable - Loi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-40189
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Salarié détenu pour une durée indéterminée - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Salarié détenu pour une durée indéterminée - Portée Un employeur ayant mis en oeuvre la procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié protégé, en raison de sa détention pour une durée indéterminée, sans respecter les di
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-40289
Rejet.
1° REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Rémunération - Indemnité de repas - Inclusion 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités - Indemnité de repas - Attribution - Conditions - Attribution à un délégué du personnel pendant l'exercice de ses fonctions 1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports - Convention nationale des transports routiers - Contrat de travail - Salaire - Indemnités - Indemnité de r
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de marchandises de proximité », basée à VINCENNES. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2L · Transports routiers de marchandises de proximité) — 10 056 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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