MORY SA
Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MORY SA est « Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622 620 326
- SIRET siège
- 622 620 326 00018
- Dénomination
- MORY SA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 00.97(Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 622 620 326R.C.S.Avignon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHE DE L ABATTOIR, 84130 LE PONTET
Activité : Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF (00.97)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 78-10562
REJET
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Définition - Constatations suffisantes. Dès lors qu'une Cour d'appel a, par la motivation de son arrêt, fait ressortir qu'une société avait librement organisé, de bout en bout, en son nom et sous sa responsabilité un transport de marchandises, c'est à juste titre qu'elle a retenu l'existence en la cause d'un contrat de commission de transport.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 79-14505
REJET
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Domaine d'application - Contrat de commission (non). * CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Genève du 19 mai 1956 - Transports internationaux de marchandises par route - Application - Contrat de commission (non). * TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Application (non).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (00.97), antérieur à la naf », basée à LE PONTET. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.97 · Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF) — 12 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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