MORY DUCROS

Transports routiers de fret interurbains

SIREN534 843 511TVAFR01534843511

26-28 26 RUE GAY LUSSAC, 95500 GONESSE

En bref

Mory Ducros, SAS créée en 2011, est un transporteur routier basé à Gonesse. Elle fait aussi commissionnaire de transport et propose de l'entreposage.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN: 534 843 511
SIRET siège: 534 843 511 00864
Dénomination: MORY DUCROS
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Catégorie: PME
N° TVA: FR01534843511Format valide
Date de création: 14/09/2011
Code NAF / APE: 49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
Effectif: Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social: 30 300 000,00 €
Clôture exercice: 31/12 (chaque année)
Numéro RCS: 534 843 511R.C.S.Pontoise
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 14/09/2011)

Adresse du siège

26-28 26 RUE GAY LUSSAC, 95500 GONESSE

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Transport Routier, commissiaonnaire de Transport, Entreposage.

Transport de marchandises, commissionnaire de transport, entreposagedepuis le 01/02/2013 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage.depuis le 01/01/2013 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport routier commissaionnaire de transport, entreposage.depuis le 01/01/2013 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport routier, commissionnaire de transport, entreposage (sous réserve de l'inscription à la DREAL)depuis le 01/01/2013 · établissement secondaire · APE 4941A
transport routier, commissionnaire de transport et entreposagedepuis le 01/01/2013 · établissement secondaire · APE 4941A
Transports routiers de fret interurbainsdepuis le 01/01/2013 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport routier, commissionnaire de transports, entreposage.depuis le 01/01/2013 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport, commissionnaire de transport, entreposage de marchandises.depuis le 01/10/2012 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport, commissionnaire de transport, entreposage de marchandisedepuis le 15/06/2012 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport commission de transport entreposage de marchandisesdepuis le 01/11/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport, commision de transport, entreposage de marchandisesdepuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Commission de transport entreposage de marchandisesdepuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 5229B
Transport commission de transport Entreprosage de marchandisesdepuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Transports, commission de transport, entreposage de marchandisesdepuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport entreposage de marchandise commission de transport location de matérieldepuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport, entreposage de marchandises, commission de transportdepuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés à l'aide de véhicules de tout tonnage, et de commissionnaire de transport.depuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport commission de transport entrerposage de marchandisesdepuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Transports publicd routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour la transports routiers de marchandises avec conducteurs assurés à l'aide de véhicules de tout tonnage et de commissionaire de tranports. Transport commission de transport entreposage de marchandises .depuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Transports, commission de transports, entreposage de marchandisesdepuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Transport, commission de tranport, entreposage de marchandisesdepuis le 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941B
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureaudu 01/01/2013 au 05/04/2013 · établissement secondaire · APE 8219Z
Transports routiers de fret de proximitédu 01/10/2011 au 01/10/2011 · établissement secondaire · APE 4941B
Activités des sociétés holdingdu 14/09/2011 au 30/09/2011 · établissement secondaire · APE 6420Z

Mentions du greffe au RCS (551)

23/05/2019Suivant jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Maître Mandin-23 rue Victor Hugo-95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
01/04/2019Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/04/2019 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/02/2019Par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nomme SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
21/02/2019Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 21/02/2019 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/12/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
15/11/2018Par jugement du tribunal de commerce de Pontoine en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemmen désigné

Voir les 545 autres mentions

14/11/2018Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
14/11/2018Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
06/11/2018Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
31/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
29/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
22/10/2018Mention d'office: Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 01 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
22/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
22/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la Selarl MMJ prise en la personne de Me Mandin - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
19/10/2018Par jugement du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL MMJ, en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
17/10/2018Changement organe de procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
16/10/20182012 B 01945 / CGT / 472194 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
15/10/2018Par jugement en date du 01/10/2018 le tribunal de commerce de pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné. (Notification du GTC de pontoise du 08/10/2018)
15/10/2018Par jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
15/10/2018Par un jugement du 1er octobre 2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
15/10/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN, 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
12/10/2018SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A NOMME LA SELARL MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE -
12/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
12/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
11/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
11/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1er octobre 2018 nommant SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
11/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ représentée par Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
11/10/2018Par jugement en date du 1er octobre 2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE; liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/10/2018Jugement duTribunal de commerce de PONTOISE du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ, prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/10/2018Par jugement en date du 01.10.2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 03.10.2018 nommant la SELARL MMJ en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE (95) en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné (notification inter-greffe reçue du GTC de PONTOISE en date du 08/10/2018)
09/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
09/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Par jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
09/10/2018Suivant jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître NANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 1er octobre 2018 nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Maître MANDIN, 23, rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj, prise en la personne de Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Par jugement en date du 01/10/2018, le tribunal de commerce de Pontoise a nommé en qualité de liquidateur la SELARL Mmj prise en la personne de Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01 octobre 2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Par jugement du 01/10/2018 le Tribunal de commerce de Pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN-23 rue Victor Hugo-95300 PONTOISe liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné Date d'effet: 01/10/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
09/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 01.10.2018 nommant la Selarl MMJ prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
09/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/10/2018Par Jugement en date du 01 Octobre 2018, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a nommé la SELARL Mmj prise en la personne de Maître MANDIN, 23, rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné, dans la procédure collective de la SAS MORY DUCROS.
08/10/2018Désignation de SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, liquidateur, en remplacement de Me MANDIN, jugement Tribunal de Commerce Pontoise en date du 01/10/2018.
08/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor HUGO, 95300 PONTOISE, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : Selarl Mmj en la personne de Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
08/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08/10/2018Nomination de la SELARL MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité liquidateur judiciaire en remplacement de maître MANDIN par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018
08/10/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08/10/2018Par jugement en date du 01/10/2018, le tribunal de commerce de Pontoise a nommé SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08/10/2018SUIVANT JUGEMENT DU 01/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A NOMME LA SELARL MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE.
08/10/2018Par jugement en date du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de pontoise a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Maître MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
08/10/2018PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE NOMME SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE. A COMPTER DU 01/10/2018
05/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
05/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
05/10/2018Par jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commercede Pontoise nomme Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné à compter du 01/10/2018
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 1 octobre 2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant selarl Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en replacement du liquidateur précédemment désigné.
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL Mmj , prise en la personne de Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 01/10/2018 Nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 01/10/2018 Nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
05/09/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20 mars 2018 nommant la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
23/07/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
23/07/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
04/05/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
17/04/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
03/04/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
03/04/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
30/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
28/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
27/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
26/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
26/03/2018Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me. Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet retroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
23/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
23/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03, avec effet rétroactif au 20/09/2017, en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
23/03/2018Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
23/03/2018Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de M. Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet retroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
23/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
23/03/2018Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM en la personne de M° Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 LYON cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
23/03/2018Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland, 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
23/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
22/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de PONTOISE rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
22/03/2018Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
22/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 rue de bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné
22/03/2018Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de PONTOISE, rendue le 20/03/2018 nommant la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03, avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné
22/03/2018Ordonnance du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Baulaud 40 rue de Bonnel, 69484 LYON CEDEX 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017 administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
22/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
22/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20 mars 2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
20/03/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
04/07/2017Tribunal de Commerce de Pontoise - n° de Gestion 2012 B 01945
17/06/2017immatriculation du siège au Tribunal de Commerce de Pontoise sous le 2012 B 1945.
03/02/2016Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/10/2014Par jugement en date du 17/01/2014, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté que le jugement du 20/12/2013 est affecté dune erreur matérielle et ordonné la rectification suivante : confusion des patrimoines entre la société MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS Pontoise) et extension de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN au lieu et place de confusion des patrimoines et extension de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI CAUDAN.
09/09/2014Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/09/2014 nommant M. Michel Tankere juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
20/08/2014Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/08/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
23/07/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014
06/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autoriant la poursuite de l'activité pour une duréee de 3 mois à compter du 6 mai 2014.
02/07/2014Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
25/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
06/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/14
05/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/06/2014Par jugement en date du 09 mai 2014 le Tribunal de commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une période de trois mois à compter du 06 mai 2014.
05/06/2014Jugement du 09/05/2014, le TC de PONTOISE autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
05/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
03/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014, autorisant la poursuite de l'activité our une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
02/06/2014SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014 -
02/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
28/05/2014Suivant jugement en date du 09/05/2014 , le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
27/05/2014Par jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
26/05/2014Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 9/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
23/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 03 mois à compter du 06/05/2014.
22/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09.05.2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
21/05/2014Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 09.05.2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
21/05/2014Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 9 mai 2014, autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 6 mai 2014
21/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
20/05/2014Par jugement en date du 09 Mai 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 dans l'affaire : SAS MORY DUCROS, ayant un établissement secondaire à NANTES, rue des Usines, Impasse du Belem et à THOUARE SUR LOIRE, ZA Actipôle, rue du Danube.
20/05/2014Par jugement du 09/05/2014, Tribunal de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
20/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
20/05/2014Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
20/05/2014Par jugement en date du 9 Mai 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à/c du 06/05/2014
19/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois
19/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
19/05/2014Suivant jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois à compter du 06/05/2014.
19/05/2014Par jugement en date du 9 mai 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 6 mai 2014.
19/05/2014SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014
19/05/2014Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
19/05/2014Par jugement du 09/05/2014 le Tribunal de commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de trois mois de MORY DUCROS SAS à compter du 06/05/2014 Date d'effet: 09/05/2014 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
19/05/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014.
19/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 ans à compter du 06/05/2014 .
16/05/2014Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014. (notification du GTC de Pontoise du 16/05/2014)
16/05/2014Autorisation de poursuite d'activité pour une durée de trois (03) mois à compter du 06 mai 2014 par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09 mai 2014
16/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/08/2014
16/05/2014Par jugement du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a autorisé pour une durée de 3 mois, à compter du 06/05/2014, la poursuite de l'activité commune la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107).
16/05/2014Poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire Mention d'office / notification inter-greffe : Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014. Date d'effet : 09/05/2014
16/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
16/05/2014Autorisation de poursuite de l'activité pour une durée de trois mois. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/05/2014.
16/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 09/05/2014 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
16/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
16/05/2014JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 09.05.2014 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06.05.2014 -
16/05/2014- Par jugement en date du 09 MAI 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE autorisant la poursutie de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/14
16/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
16/05/2014Par jugement en date du 09.05.2014, le Tribunal de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
16/05/2014Suivant Jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE, a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
16/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
16/05/2014Par Jugement en date du 09 mai 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité de la Société MORY DUCROS pour 3 mois à compter du 06 mai 2014.
15/05/2014Par jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
15/05/2014Jugement du 09/05/2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - AUTORISE la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/05/2014Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 06/05/2014
15/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06 mai 2014.
15/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 (Notification intergreffe reçue du GTC de Pontoise le 15/05/2014)
15/05/2014Par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/05/2014POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 06/05/2014 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 09/05/2014
15/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
15/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/05/2014- Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 d'autorisation de poursuite d'activité pour une durée de trois mois à compter du 06/05/2014.
15/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 09.05.2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
15/05/2014Par jugement en date du 09 mai 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a aurisé la poursuite de l'activité pour une période de 3 mois à compter du 06 mai 2014.
15/05/2014Du 09 mai 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
15/05/2014Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/05/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
15/05/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
14/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
09/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
24/04/2014Par jugement en date du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire " constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI ARCATIME CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " AUX LIEU ET PLACE DE : " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. "
24/04/2014Par jugement en date du 06 Février 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, transports routiers de fret interurbains, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 534 843 511- 2012B1945), SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011D910) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 253), location de terrains et d'autres biens immobiliers, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE. Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. Et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
07/04/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014, rectifiant le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN.
07/04/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la Société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, dans le cadre du redressement judiciaire.
07/04/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 prononçant la liquidation judiciaire Liquidateur : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, autorisant le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 Maintient administrateur BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
07/04/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013, prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
07/04/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
04/04/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Blériot, 95300 PONTOISE, avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire.
04/04/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NewCo MD, en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES.
03/04/2014Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES dans le cadre du Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS ayant un établissement à THOUARE SUR LOIRE, rue du Danube - ZA Actipôle. Par jugement en date du 06 Février 2014 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MORY DUCROS, a désigné : Liquidateur Me MANDIN à PONTOISE, 23 rue Victor Hugo; autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06 Mai 2014; maintien Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue de Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo.
28/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de la Société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES dans le cadre du redressement judiciaire.
28/03/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire. Désigne liquidateur Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014. Maintient administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
24/03/2014- Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise, prononce en date du 26/11/2013, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00874, date de cessation des paiemeents le 31/10/2013, désigne : Administrateur : SELARL Bauland Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission assister le débiterur pour tous les actes de gestion et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co administrateur Mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC - Jugement du Tribunal de COmmerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoinbes actifs et passifs de la SAS MORYDUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la préfcédure de redressement judiciaire - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95300 Pontoise et prnonçant l'extension de la procédure de redressement judiciare - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 rectifiant le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de lma SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse et prononçant l'extension de la procédure aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann 58850 Caudan - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de la société NEXCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, dans le cadre du redressement judicaiaire - Jugement du Tribuinal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, autorise le mantien de l'activité jusqu'au 06/05/2014, maintient administrateur Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
20/03/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A : SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE MAINTIENT : ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE JUGE COMMISSAIRE : MME CHRISTINE SALMON
20/03/2014Du 06 février 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintenant SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désignant Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
20/03/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SAS MORY DUCROS AVEC 71 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES ET DE SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE A ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU GROUPE DEBITEUR VISE, ELEMENTS CORPORELS ET/OU INCORPORELS A LA SOCIETE NEWCO MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLES INDUSTRIES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A DESIGNE : LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
20/03/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE QUE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET A ORDONNE LA RECTIFICATION SUIVANTE : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012B1945 A SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013D253 ACTIVITE DECLAREE : LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012B1945 A SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D0400 ACTIVITE DECLAREE : ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES
20/03/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A : SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN MAINTIENT : ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE JUGE COMMISSAIRE : MME CHRISTINE SALMON
18/03/2014Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE arrête le plan de cession des sociétés SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, et ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. Prononce par ce même jugement la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient les co-administrateurs judiciaires SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
18/03/2014Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et à la SCI SPAD 26-28 rue Gay Lussac 95300 GONESSE avec confusion des patrimoines actifs et passifs.
18/03/2014Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation expirant le 26/05/2014. Date de cessation des paiements : 31/10/2013. Co-Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC DE LA PRESENTE DECISION.
14/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 535121800, et prononçant l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Maintient Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE
14/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 439374364, et prononçant l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Maintient Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE
14/03/2014jugement du tribunal de commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la : SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511, à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" aux lieux et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS de PONTOISE sous le numéro 534843511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes"
14/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée de 3 mois Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
14/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
06/03/2014Suivant jugement en date du 06/02/2014 , le Tribunal de Commerce de Pontoise arrête le plan de cession et ordonne la cession, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois. Maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateurs. Désigne Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
03/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant la plan de cession de la société ; ordonnant en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; maintenant SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateur ; désignant Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
03/03/2014Jugement du Tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS avec 71 ETS SECONDAIRES et SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.Liquidateur : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
27/02/2014Le 06/02/2014, le Tribunal de PONTOISE a arrêté le plan de cession de : SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse SCI SPAD (Rcs PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (Rcs PONTOISE 419 980 107) , 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
26/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE SCI SPAD : 535 121 800 RCS ARCATIME CAUDAN : 419 980 107. Ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
26/02/2014Par jugement en date du 06.02.2014, le tribunal de commerce de pontoise jugement 2013J00874 du 06.02.2014 arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gayl Lussac 95500 GONESSE rcs/rm pontoise 534843511-2012B1945 activité naf : transports routiers de fret interurbains avec 71 ETS SECONDAIRES SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs pontoise SCI SPAD 535121800-2011D910 rcs pontoise SCI ARCATIME CAUDAN 419980107- 2013D253 activités naf. location de terrains et d'autres biens immobiliers ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé éléments corporel et ou incorporels à la société New Co MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononcant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 07 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
25/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, Maintient la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire,
24/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND-7 rue Caumartin-75009 PARIS Co-Administrateur Judiciaire: Me BLERIOT-50 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Liquidateur Judiciaire: Me MANDIN-23 rue Vitor Hugo-95300 PONTOISE Date d'effet: 06/02/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
24/02/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17 janvier 2014, rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : constate la confusion des patrimoines actifs et passifs entre la SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 Rue Gay Lussac 95500 GONESE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN
22/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06.02.2014 arrêtant le plan de cession du groupe SAS MORY DUCROS et 71 ets secondaires - de la SCI SPAD et de la SCI ARCATTIME CAUDAN au profit de la sté NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintenant la SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Et désignant Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
21/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS (RCS PONTOISE 534 843 511), SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107). Ordonnant la cession à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BEAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BEAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoir nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. (Notification du GTC de Pontoise du 14/02/2014)
20/02/2014Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 06.02.2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs/rm pontoise : 534843511 2012 B 1945 transports routiers de fret interurbains, avec 71 Ets secondaires. SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs pontoise SCI SPAD : 535121800 2011 D 910- rcs pontoise SCI ARCATIME CAUDAN : 419980107 2013 D 253. ORDONNE en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs , avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. DESIGNE Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
20/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD et la SCI ARCATIME CAUDAN et prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Liquidateur-judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE et ordonnant en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
20/02/2014Par jugement rendu le 17 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'un erreur matérielle et ordonnant la rectifciation suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCANTINE CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 A SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE : 419 980 107 - 2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " Aux lieu et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 A SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lan Seveli 56850 CAUDAN 95500 RCS LORIENT 439 374 364 2011 0400 Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes "
20/02/2014Plan de redressement : cession et liquidation judiciaire Par jugement rendu le 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARTCATIME CAUDAN. Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
20/02/2014Jugement du 06/02/2014, le Tribunal de commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession, ordonne en conséquence la cession du groupe visé MORY DUCROS, SCI SPAD, SCI ARCATIME CAUDAN, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
19/02/2014SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS MORY DUCROS ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS, MAINTIENT LA SELARL BAULAND,GLADEL ET MARTINEZ ET ME BLERIOT CO-ADMINISTRATEURS, DESIGNE ME MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
19/02/2014Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 6 février 2014 arrête le plan de cession de SAS MORY DUCROS - Ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES - Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient Selarl BAULAND GLADEL ET MARTINEZ en la personne de Me Eric Bauland et Me BLERIOT co-administrateurs - Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
19/02/2014Jugement du 17/01/2014, le Tribunal de commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivant : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013D253 au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843 511 - 2012 B1945 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D 400 Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
18/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
18/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014, le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES.
18/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD et la SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
18/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée pour une durée de trois mois. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
18/02/2014Par jugement en date du 6 février 2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS (avec 71 établissements secondaires) et des SCI SPAD et ARCATIME CAUDAN, - ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels, à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLE INDUSTRIES, - prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, - maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, - désigné Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
17/02/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 6 février 2014 arrête le plan de cession
17/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
17/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 06/05/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
17/02/2014Suivant jugement en date du 6 Février 2014, Le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, transports routiers de fret interurbains, RCS PONTOISE 534843511 ayant son siège social au 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONNESSE ; de la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 et de la SCI ARCATIME CAUDAN, RCS PONTOISE 419980107, location de terrains et autres biens immobiliers, ayant toutes deux leurs sièges sociaux 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. A ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES ; Et a prononcé la liquidation Judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULDAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAUD, 7 rue de Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire et désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de Liquidateur Judiciaire.
17/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire. (Notification intergreffe reçue du GTC de Pontoise le 14/02/2014)
17/02/2014Par jugement en date du 6 Février 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE ; Ets secondaire Zone Artisanale Colette 85430 AUBIGNY ; a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire ; a désigné Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
17/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan.Ordonne en conséquence la cession du Groupe débiteur visé,éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.Maintient SELARL Bauland,Gladel et Martinez,prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor HUgo 95300 PONTOISE,co-administrateurs,avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
17/02/2014Jugement en date du 06/02/2014 rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise arrêtant le plan de cession à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES - Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois- Maintient la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - Désigne comme liquidateur judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise -
17/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE mission : co-admistrateur
17/02/2014Par jugement en date du 06/02/14 le Tribunal de Commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue gay lussac 95500 GONESSE - avec ets seconaire a SERRE LES SAPINS et BESANCON 7 RUE A. Thomas - RCS 534 843 511 et SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28, rue gay lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE SCI SPAD 535 121 800 - RCS PONTOISE SCI ARCATIME CAUDAN 419 980 107 Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité de 3 MOIS Maintient SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARPIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désigne Me MANDIN 23 rue victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
17/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD RCS Pontoise 535 121 800 et la SCI ARCATIME CAUDAN RCS Pontoise 419 980 107, 26/28 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
17/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le Plan de Cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe Arcole Insdustrie.
17/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la Liquidation Judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois. A désigné en qualité de Liquidateur Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise A maintenu la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la cession
17/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS avec 71 ETS SECONDAIRES - SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE SCI SPAD 535121800 et RCS PONTOISE SCI ARCATIME CAUDAN 419980107 - A ordonné la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la Société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. A maintenu la SARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. A désigné Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
17/02/2014Jugement rendu par le TC Pontoise en date du 06/02/2014 arretant le plan de cession et prononçant la Liquidation Judiciaire Liquidateur : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
17/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE le 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS - Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE,co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire -
17/02/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNNE LA CESSION DE MORY DUCROS SAS,SCI PAD ET SCI ARCATIME CAUDAN AU PROFIT DE LA SOCIETE NewCo MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLES INDUSTRIES T PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS.MAINTIENT SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEURS. DESIGNE Me MANDIN 23 RUE VITOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 06/02/2014
17/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise arrête le plan de cession de : SAS MORY DUCROS - SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN RCS Pontoise SCI SPAD :535121800 - 2011 D910 - rcs Pontoisde SCI ARCATIME CAUDAN : 419980107 - 2013 D 253 activités naf : location de terrains et d'autres biens immobiliers ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. et prononce la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient SELARL Baulant, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
17/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES, et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - maintien de la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAN, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Liquidateur judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
17/02/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6/02/2014 arrête le plan de cession
17/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession du groupe SAS MORY DUCROS - SCI SPAD - et SCI ARCATIME CAUDAN au profit de la Société Newco MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - Désigne Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire -
14/02/20142013J00874 Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843 511 - transports routiers de fret interurbains, avec 71 établissements secondaires, SCI SPAD RCS 535 121 800 et SCI ARCATIME CAUDAN RCS 419 980 107 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE activités : location de terrains et d'autres biens immobiliers- et ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe Arcoles Industries, et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour 3 mois, a maintenu administrateur : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment de passer tout acte nécessaire, désigné Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
14/02/2014Par jugement en date du 06 février 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a : - arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (rcs/rm Pontoise 534843511 - 2012B1945) avec 71 établissements secondaires, SCI SPAD (rcs pontoise 535121800 - 2011D910) et SCI ARCATIME CAUDAN (rcs pontoise 419980107 - 2013D253) - ordonné la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES - prononcé la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 03 mois - maintien SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - désigne Me MANDIN 23 rue Victore Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
14/02/2014Jugement du 06/02/2014 du Tri bunal de Commerce de PONTOISE - ARRETE le plan de cession PRONONCE la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois MAINTIENT Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer acte nécessaire DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
14/02/2014Jugement du PONTOISE en date du 06/02/2014 le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment pour passer tout acte nécessaire et désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - en qualité de liquidateur judiciaire
14/02/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , avec les pouvoirs nécessaires à la mise en peuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire
14/02/2014Par jugement du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession commun de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107) au profit de la société NEWCO MD, en cours de constitution et dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, prononcé la Liquidation Judiciaire commune avec poursuite de l'activité de 3 mois, maintenu la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment de passer tout acte nécessaire et désigné Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de Liquidateur.
14/02/2014Arrêt plan de cession Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS avec 71 ets secondaires, SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107), a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Ce même jugement a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire et a désigné Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet : 06/02/2014
14/02/2014PAR JUGEMENT DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE: - A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS MORY DUCROS AVEC 71 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, DE LA SCI SPAD (535 121 800 RCS PONTOISE) ET LA SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS PONTOISE) ORDONNANT EN CONSEQUENCE LA CESSION DU GROUPE DEBITEUR VISE, ELEMENTS CORPORELS ET/OU INCORPORELS A LA SOCIETE NEWCO MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLE INDUSTRIES - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE TROIS MOIS - A MAINTENU LA SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE BAULAND ERIC - 7 RUE CAUMARTIN - 75009 PARIS, ET MAITRE BLERIOT - 50 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE, CO-ADMINISTRATEURS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA CESSION ET NOTAMMENT PASSER TOUT ACTE NECESSAIRE - A DESIGNE MAITRE MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
14/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.
14/02/2014Jugement du du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD et de la SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
14/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession et ordonnant en conséquence la cession de la dite société et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Liquidateur judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE;
14/02/2014Suivant jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession et ordonné la cession du groupe SAS MORY DUCROS, SCI SPAD, et SCI ARCATIME CAUDAN, éléments corporels et/ou incorporels à la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES, en prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. La SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris a été maintenue administrateur et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-adminidtrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise oeuvre de la cession et notamment passer tout actes nécessaire. Désigné Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
14/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
14/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation avec poursuite d'activité autorisée pendant 3 mois. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
14/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a : - arrêté le plan de cession et ordonné la cession des éléments corporels et/ou incorporels de MORY DUCROS, de la SCI SPAD (535 121 800 RCS Pontoise) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS Pontoise) au profit de la société NewCo MD, en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES. - prononcé la liquidation en cours de procédure avec poursuite d'activité de 3 mois, maintenu en qualité de co-administrateurs la SELARL Baulan, Gladel et Martinez, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, et désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
14/02/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, ,dans le cadre du redressement judiciaire
14/02/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6 février 2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J0087 désigne liquidateur M° Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014, maintient administrateur , Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de M° Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et M° BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
14/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commece de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD, et la SCI ARCATIME CAUDAN, a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, a désigné Me MANDIN , 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
14/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession, ordonne en conséquence la cession, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours d'immatriculation, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois, a maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, a désigné Maître MARION - 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
14/02/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire.
14/02/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
14/02/2014Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS ainsi que la SCI SPAD (RCS Pontoise 535.121.800) et la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS Pontoise 419.980.107) et Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporelset/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de formation dont l'actionnaire majoritaire est la Groupe ARCOLES INDUSTRIES Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin -75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo -95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
13/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 06/02/2014, arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534843511-2012B1945 avec 71 ETS Secondaires, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE SCI SPAD 535121800-2011D910, SCI ARCATIME CAUDAN 419980107-2013D253, Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la SOCIETE NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE,co-administrateurs, avec les pouvoirs nécéssaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN, 23 Rue V. Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
13/02/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession en faveur de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe Arcoles Industries, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
13/02/2014Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : La société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES
13/02/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maitre MANDAIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire
12/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et la rectifiant: "extension de la procédure de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCP PONTOISE 419 980 107 Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
12/02/2014Jugement du PONTOISE en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendue par le Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procéure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN aux lieu et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN"
11/02/2014SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE QUE LE JUGEMENT RENDU LE 20 DECEMBRE 2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET ORDONNE LA RECTIFICATION SUIVANTE : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : "CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN" ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN AU LIEU ET PLACE DE : "CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN" ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN
11/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419 980 107 - Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
11/02/2014Du 17 janvier 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affectée d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constatant la confustion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 419 980 107, activé déclarée : Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
10/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal de 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS PONTOISE 419 980 107 Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes. Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS LORIENT 439 374 364 acquisition de tous terrains & immeubles... Avec même date de cessation des paiements et masses activites et passives communes. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
10/02/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
10/02/2014Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 439 374 364. Maintient les administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Maintient le mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
10/02/2014Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, 26-28 rue Gay Lussac, 95000 PONTOISE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 535 121 800. Maintient les administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Maintient le mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
10/02/2014Jugement du PONTOISE en date du 17/01/2014 la rectification du jugement rendu le 20/12/2013 ayant prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN. Dit qu'il y a lieu de dire aux lieu et place : Prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac, 95800 GONESSE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 419 980 107.
07/02/2014Jugement du 17 JANVIER 2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.203 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : « Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE et à THOUARE SUR LOIRE, ZA Actipôle, Rue du Danube à la SCI ARCATIME CAUDAN à GONESSE 95500, 26/28 Rue Gay Lussac Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes ». Aux lieu et place de : « Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire : La SAS MORY DUCROS à GONESSE 95500, 26/28 Rue Gay Lussac A SCI CAUDAN à CAUDAN 56850, Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes ».
07/02/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
07/02/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
06/02/2014Par jugement rectificatif du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN-26/28 rue Gay Lussac-95500 GONESSE en lieu et place du jugement du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN-rue Jacques Ange-ZI de Lann Seveli-56850 CAUDAN Date d'effet: 17/01/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Comemrce de PONTOISE)
05/02/2014Suivant jugement du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu le 20 décembre 2013 était affecté d'une erreur matérielle et ordonné la rectification suivante : Dire qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN RCS PONTOISE 419 980 107 , 26/28 RUE Gay Lussac 95500 Gonesse activité : location d'immeubles à usage industriel et commercial, étend la procédure de redressement judiciaire, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes. Au lieux et place de "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 , rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, étend la procédure de redressement judiciaire, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
05/02/2014Par jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté une erreur matérielle dans le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 419 980 107) Aux lieu et place de Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364) Les créanciers sont inviter à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc
04/02/2014Par jugement en date du 17.01.2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 419980107 - 2013 D 253" aux lieu et place : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364.
03/02/2014Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN, Rue Jacques Anges ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge Commissaire Mme SALMON Christine. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
03/02/2014Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge Commissaire Mme SALMON Christine. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
31/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DURCROS 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN RCS LOREINT 439 374 364 - 2011 0400.
30/01/2014Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur materielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DURCOS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse Rcs Pontoise : 419 980 107 2013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012B1945 à SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS Lorient : 439374364 - 2011 D 0400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
30/01/2014JUGEMENT DU 17/01/14 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 20/12/13 COMME SUIT : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN; AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES. AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZIN DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN; AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES.
30/01/2014Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'exetnsion de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli - 56850 Lorient (Rcs Lorient 439.374.364) Administrateurs : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, en la personne de Me Eric Bauland - 7 rue Caumartin - 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo -95300 Pontoise Mansataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Vuictor Hugo - 95300 Pontoise
30/01/2014Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redresssement judiciairede la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 65500 GONESSE (Rcs Pontoise 535.121.800). Adminiustrateur : SELARL BAULAND, GLADET et MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise Mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
30/01/2014Par jugement en date du 17 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il ya lieu de lre : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac - 95500 Pontoise (Rcs Pontoise 419.980.107) En lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MOTY DUCROS et la SCI CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN (Rcs Lorient 439.374.364).
29/01/2014Jugement rendu le 17.01.2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE.RCS PONTOISE : 419 980 107 2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE-RCS/RM PONTOISE : 534843511 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364 2011 0400. Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes".
29/01/2014Suivant jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante: Il convient de lire : "Confusion des patrimoines et extension de la procédure de redressement entre la Sas MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN" au lieu et place "Confusion des patrimoines et extension de la procédure de redressement entre la Sas MORY DUCROS et la SCI CAUDAN".
29/01/2014Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de RJ de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes", Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de RJ de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes", Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de 2 mois à compter de la parution au bodacc,
29/01/2014Jugement du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce TRIBUNAL le 20/12/2013 est affecté une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 Au lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCOS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 5685 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 les créanciers sont invités à déclarer leurs créance entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC
29/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439 374 364 - 2011 D 400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes. Maintient ADMINISTRATEUR : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
29/01/2014suite mention 35932 : à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439 374 364 - 2011 D 400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes;" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC,
29/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE : 535 121 800 - 2011 D 910 Activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
29/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes;" . Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS /RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945
28/01/2014Par jugement en date du 17/01/2014, le Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN.
28/01/2014Jugement Rectificatif du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17.01.2014 : dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE et non à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN
28/01/2014Suivant jugement en date du 17 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par le Tribunal en date du 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 534.843.511 à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 419.980.107, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" au lieu et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, RCS LORIENT 493.374.364"
28/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 rectifiant l'erreur matérielle du jugement du 20/12/2013 et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes, Aux lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes, Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC,
28/01/2014JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 17.01.2014 CONSTATANT QUE LE JUGEMENT RENDU LE 20.12.2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET ORDONNANT LA RECTIFICATION : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN - ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 A LA SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN -ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN -RCS LORIENT 439 374 364 AVEC LA MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES -
28/01/2014Jugement du 17.01.2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Étend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 2013 D 253. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu de place de : "Constate le confusion des patrimoines ente la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 59850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364 - 2011 0400. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
28/01/2014- Par jugement en date du 17/01/14 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/13 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 534 843 511 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 419 980 107 Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 534 843 511 à SCI CAUDAN rue jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS 439 374 364
28/01/2014Jugement rectificatif du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/012/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : - Dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SCI ARCATIME CAUDAN et la SAS MORY DUCROS et prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire - Aux lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SCI CAUDAN et la SAS MORY DUCROS et prononce l'extension de la procédure de Redressement judiciaire
28/01/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN
27/01/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, 534 843 511 RCS PONTOISE à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSES, 419 980 107 TCS PONTOISE. Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. , à SCI ARCATIME CAUDAN , mandataire judiciaire ME MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
27/01/2014Jugement 2013J00874 du 17 Janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 534 843 511 à SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 419 980 107 - activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial - avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 534 843 511 à SCI CAUDAN, rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan - rcs Lorient 439 374 364 - activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles - avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc. (notification inter-greffe reçue du GTC de PONTOISE en date du 24/01/2013)
27/01/2014rectification erreur matérielle Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par le même Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Guy Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364. Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur pour tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Date d'effet : 17/01/2013
27/01/2014Par jugement en date du 17 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu le 20 Décembre 2013 par ce Tribunal est affecté d'une erreur matériel et a ordonné la rectification ; Dit qu'il y a lieu de lire " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DRUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI ARCATIME CAUDIN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " ; Aux lieux et place de : " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN ; Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de 2 mois
27/01/2014Par jugement en date du 26/11/2013, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoir : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur. Mandataire Judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
27/01/2014jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante: Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN.Etend la procédure de redressement judiciaire de LA SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs Pontoise 534 843 511 à SCI ARCATIM CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Rcs Pontoise 418 980 107 activité déclarée: location d'immeubles à usage industriel et commercial avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes aux lieux et place de Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN rcs Lorient 439 374 364
27/01/2014Extension de la procédure de redressement judiciaire à la société SCI ARCATIME CAUDAN. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014, rectifiant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013..
27/01/2014Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 17 janvier 2014 rectifiant une erreur matérielle survenue dans le jugement du 20/12/2013 et dit qu'il convient de lire : constate la confusion des patrimoines entres la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATUIME CANDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107 - 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE)avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
27/01/2014Jugement du 17/01/2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 534 843 511 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 419 980 107. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 534 843 511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS Lorient 439 374 364. Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
27/01/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS SON JUGEMENT DU 20/12/2013 ET DIT QU'IL YA LIEU DE LIRE : " CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN RCS PONTOISE 419 980 107 " AUX LIEUX ET PLACE DE " CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 ". A COMPTER DU 17/01/2014
27/01/2014Jugement 2013J00874 du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Pontoise le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419.980.107 activité : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364. activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes." Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
27/01/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de Redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS Pontoise : 419980107) et non à la SCI CAUDAN ( RCS Lorient 439374364)
27/01/2014Jugement du 17 janvier 2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac, 9500 GONESSE - RCS PONTOISE 534 843 511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes". Aux lieux et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 - 2012 B1945 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374364. activité délarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." (Notification du GTC de Pontoise du 27/01/2014)
24/01/2014Suivant Jugement en date du 17/01/2014 constatant que le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, le 20/12/20013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012 B 1945 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 00253, activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." aux lieux et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374364 - 2011 0400, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
24/01/2014Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 17 janvier 2014 constate que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN Rcs Pontoise 419 980 107 aux lieu et place de : Etend la procédure de redressement judicaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN
24/01/2014Jugement du 17/01/2014 N° 2013J00874 CONSTATANT que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle DIT qu'il y a lieu de lire: CONSTATE la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. ETEND la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 4199801072013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes
24/01/2014Par jugement du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a rectifié le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit "Constate la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 419 980 107) et prononce l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCACTIME CAUDAN en lieu et place de la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN,
24/01/2014Par jugement du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 était affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (419.980.107 RCS PONTOISE)" Aux lieux et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT)
24/01/2014Jugement du tribunal de commerce de pontoise En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN.Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107
24/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle, et ordonnant la rectification suivante : Dire qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419980107 (2003D253), avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
24/01/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes"
24/01/2014Par jugement en date du 17 janvier 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : "Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419. 980.107, avec masses actives et passives communes." aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, RCS Lorient 439.374.364, avec masses actives et passives communes."
24/01/2014- Par jugement en date du 20/12/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORMMY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : l'est républicain du 17/01/14
24/01/2014- Par jugement en date du 20/12/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORMY DUCROS à SCI SPAD Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personnede Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : L'est républicain du 17/01/14
24/01/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107 2013D253. Activité déclarée: location d'immeubles à usage industriel et commercial, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
24/01/2014Par jugement en date du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constate que le Jugement en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante: dit qu'il y a lieu de lire constate la confusion des patrimoines entre la SAS MOY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE.
23/01/2014Jugement N° 2013J00874 du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/13 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 -2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 -2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 -2012 B 1945 à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange
23/01/2014Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364-2011 D0400 activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion,l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
22/01/2014Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD, acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre de terrain à bâtir, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. A nommé la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité d'administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. RCS PONTOISE B 535 121 800 - 2011 D 910 (SCI SPAD)
22/01/2014Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. A nommé la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité d'administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. RCS LORIENT B 439 374 364 - 2011 D 400 (SCI CAUDAN)
20/01/2014En date du 26 Novembre 2013, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZen la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin - 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour les actes de gestion Et Co-Administrateur : Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : ME MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE
20/01/2014Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 439 374 364 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
20/01/2014Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
17/01/2014Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passif de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange Zi de Lann Sevele 58850 CAUDAN
16/01/2014Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 26/11/2013, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014.
15/01/2014Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion de patrimoines entre la sas MOTY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
14/01/2014Extension de procédure Par jugement rendu le 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Juge Commissaire : Mme Christine SALMON
14/01/2014Extension de procédure Par jugement rendu le 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Juge Commissaire : Mme Christine SALMON
13/01/2014Jugement 2013J00874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 535121800 activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives passives communes. Administrateurs : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
13/01/2014Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononce l'extension de la procédure de redressement.
13/01/2014Jugement du 20/12/2013, le Tribunal de commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - rcs Lorient 439 374 364 - 2011 D 400, Maintient la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. * Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre le mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.* juge commissaire : Mme Christine SALMON.
10/01/2014Jugement 2013J00874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364. activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubls avec masses actives et passives communes. Administrateurs : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
09/01/2014Par Jugement en date du 20 Décembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - à CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli. A maintenu administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo; A maintenu Mandataire Judiciaire : Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ; Juge-Commissaire : Mme Christine SALMON.
09/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
09/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 étendant la procédure de redressement judiciaire de MORY DUCROS à La SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
09/01/2014Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS (26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse) à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN - rcs Lorient 439 374 364 - avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Juge-commissaire : Mme Christine SALMON
09/01/2014Suivant jugement en date 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE) à la SCI SPAD (rcs Pontoise 535 121 800), avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Juge-commissaire : Mme Christine SALMON
09/01/2014Par Jugement en date du 20 Décembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - RCS PONTOISE 535 121 800 - à GONESSE, 26/28 rue Gay-Lussac ; A maintenu administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo; A maintenu Mandataire Judiciaire : Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ; Juge-Commissaire : Mme Christine SALMON.
08/01/2014Suivant jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé le redressement judiciaire de la société MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Ets secondaire : chemin de Poupry - ZI du Moulin - 45410 Artenay Mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour les actes de gestion Co-administrateur : Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
08/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 et confirmant la désignation de administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND demeurant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT demeurant 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire Me MANDIN demeurant 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 et confirmant la désignation de administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND demeurant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT demeurant 80 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire Me MANDIN demeurant 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS MORY DUCROIS à SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (535 121 800 RCS PONTOISE) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/01/2014Jugement rendu le 20.12.2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. RCS PONTOISE 535121800 (2011 D 910) activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge commissaire : Madame Christine SALMON.
07/01/2014Extension de procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, a prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD sis 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE et a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'Administrateur ainsi que Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 20/12/2013
07/01/2014Extension procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, a prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD sis rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56000 CAUDAN et a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'Administrateur ainsi que Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 20/12/2013
07/01/2014Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ET prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN maintient admnistrateur : SELARL BAULAND GALDEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue victor hugo 95300 PONTOISE les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution du bodacc juge commissaire : Mme Christine SALMON
07/01/2014Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROIS et la SCI SPAD ET prononçant l'extension dela procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD maintient adamnistrateur : SELARL BAUDLAN GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter dela parution au bodacc juge commissaire : Mme christine SALMON
07/01/2014Du 20 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre ladite société et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de ladite société à SCI SPAD Maintenant administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Maintenant mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Juge commissaire : Me Christine SALMON
07/01/2014Du 20 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre ladite société et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de ladite société à SCI CAUDAN Maintenant administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Mme BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Maintenant mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Juge commissaire : Me Christine SALMON
07/01/2014Par jugement en date du 20.12.2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre : - la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364 - 2011 D 400 - activité : acquisition de tous terrains et imeubles, la consutruction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes - - la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 PONTOISE - RCS PONTOISE 535.121.800 - 2011 D 910 - activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilé ; avec masses actives et passives communes a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la peronne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur et Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc.
07/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/01/2014Jugement rendu le 20.12.2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364 (2011 D 400) activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Madame Christine SALMON.
06/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, rcs Lorient 439374364 - maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc - juge commissiare : Mme Christine SALMON
06/01/2014Jugement du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entres la sas MORY DUCROS et la sci CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue jacques Ange Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN rcs Lorient : 439374364 maintient administrateur: SELARL Bauland,Gladel et Martinez Prise en la personne de me Eric Bauland 7 rue caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 Rue Victor hugo 95300 Pontoise maintient mandataire judiciaire: Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE .Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc.Juge commissaire : mme Christine SALMON
06/01/2014Par jugement du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entres la sas MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE Rcs Pontoise 535121800 maintient administrateur: SELARL BAULAND,GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire: Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc juge commissaire: mme Christine SALMON
06/01/2014Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364
06/01/2014Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800
06/01/2014Suivant jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 , rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
06/01/2014Suivant jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD RCS Pontoise 535 121 800 , 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, activité acquisition par voie d'achat, échange, apport en nature ou autre de terrain à batir ou assimilés, avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 , maintient Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
06/01/2014Par jugement en date du 20.12.2013 2013J00874 Le Tribunal de Commerce de Pontoise constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS LORIENT 439 374 364 2011D400, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise maintien mandataire judiciaire, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc. juge commissaire: MME Christine SALMON
06/01/2014Jugement 2013JOO874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011D910 Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de ME ERIC BAULAND - 7 Rue Caumartin - 75009 PARIS et ME BLERIOT 50 Rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Mantient mandataire judiciaire : ME MANDIN 23 Rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc Juge commissaire : MME Christine SALMON
06/01/2014Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD ,a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD , 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur, a maintenu Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, a maintenu Mme Christine SALMON en qualité de juge commissaire.
06/01/2014Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ,a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN , Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur, a maintenu Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, a maintenu Mme Christine SALMON en qualité de juge commissaire.
06/01/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364.MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 20/12/2013
06/01/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD RCS PONTOISE 535 121 800 .MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 20/12/2013
06/01/2014JUGEMENT 2013J00874 DU 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN , Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511-2012B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs Pontoise 419980107 2013 D 00253 - activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511 - 2012 B 1945 à : SCI CAUDAN rue Jacques Ange zi de Lann Seveli 56850 Caudan rcs Lorient 439374364 - 2011 0400 activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
06/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, rcs Pontoise 535 121 800 - maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc - juge commissiare : Mme Christine SALMON
03/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 535121800 - 2011 D 910, avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
03/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN avec masses actives et passives communes
03/01/2014Suivant jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et les SCI CAUDAN et SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : - La SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, RCS LORIENT 439374364 ; - La SCI SPAD, 26.28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 535121800 Avec masses actives et passives commues. A Maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateurs et a maintenu Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire Judiciaire.
03/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN - RCS LORIENT : 439374364 - 2011 D 400, avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
02/01/2014Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 20.12.2013 prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DU CROS à la SCI SPAD (RCS Pontoise 535121800).
02/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatan la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE, maintient administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me Eric Bauland 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
02/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN -Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN maintient administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me Eric Bauland 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
02/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI PAD 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 535 121 800 et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD avec masses actives et passives communes
02/01/2014- Par jugement en date du 26/11/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE à ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société MORY DUCROS Administrateur : SELARL BAULAND GLADER et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS, aves les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co- administrateur Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : l'est républicain du 06/12/13 et 12/12/13
02/01/2014Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 20.12.2013 prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN (RCS Lorient : 439374364)
31/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, 439 374 364 RCS Lorient , mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
31/12/2013Par jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS sises 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (rcs Pontoise 535121800 - 2011D910) - Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Bauland - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Bleriot - 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Maintient administrateur judiciaire : Me Mandin - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC
31/12/2013Par jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS sise 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN sise rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439374364 - 2011D400) - Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un d&lai de deus mois à compter de la parution au BODACC
31/12/2013Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 20 décembre 2013 prononce l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la Sas MORY DUCROS à la Sci CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN Rcs Lorient 439 374 364
31/12/2013Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 20 décembre 2013 prononce l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la Sas MORY DUCROS à la Sci SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse Rcs Pontoise 535 121 800
31/12/2013Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 et constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN -, maintient administrateur Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - et maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE
31/12/2013Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE en date du 20/12/2013 et constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac - 95300 GONESSE - maintient comme administrateur judiciaire Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - et Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE -, en qualité de mandataire judiciaire
31/12/2013Suivant jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de SAS MORY DUCROS la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli (Rcs Lorient 439 374 364), maintient administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, juge commissaire Mme Christine SALMON
31/12/2013Suivant jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de SAS MORY DUCROS la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse (Rcs Pontoise 535 121 800), maintient administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, juge commissaire Mme Christine SALMON
31/12/2013Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800, activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés. A déclaré les masses actives et passives communes. A maintenu en tant qu'administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. A maintenu en tant que mandataire judiciaire Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
31/12/2013Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pointoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. A déclaré les masses actives et passives communes. A maintenu en tant qu'administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. A maintenu en tant que mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
31/12/2013Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT)
31/12/2013Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26-28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (535 121 800 RCS PONTOISE)
31/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD
31/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 535 121 800 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN
31/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 20/12/2013, constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI SPAD, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011 D 910, avec masses actives et passives communes, Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
31/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364- 2011 D 400, avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
31/12/2013JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 20.12.2013 CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR : LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO - JUGE COMMISSAIRE : ME CHRISTINE SALMON -
31/12/2013JUGEMENT DU 20.12.2013 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS - PONTOISE 535 121 800 - MAINTIENT COMME ADMINISTRATEURS LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MME CHRISTINE SALMON COMME JUGE COMMISSAIRE
31/12/2013Jugement du 20.12.2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN 439 374 364 - Maintient administrateur : SELARL Bauland, ,Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc - Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
31/12/2013Jugement du 20.12.2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE 535 121 800 RCS PONTOISE. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc. Juge commissaire : Mme Christine SALMON
31/12/2013JUGEMENT DU 20/12/2013 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364 AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN; MAINTIENT ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; JUGE COMMISSAIRE MME CHRISTINE SALMON
31/12/2013JUGEMENT DU 20/12/2013 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535121800 AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD; MAINTIENT ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; JUGE COMMISSAIRE MME CHRISTINE SALMON
31/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse RCS Pontoise 535 121 800 - Activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés ; avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 Rue Caumartin, 75009 Paris et Me Bleriot, 50 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Maintient Mandataire Judiciaire : Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
31/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli, 56850 Caudan RCS Lorient 439 374 364 - Activité : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 Rue Caumartin, 75009 Paris et Me Bleriot, 50 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Maintient Mandataire Judiciaire : Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
31/12/2013Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN.
31/12/2013Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD.
31/12/2013Par jugement en date du 20 décembre 2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011 D 910 activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés ; avec masses actives et passives communes. Maintient Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge commissaire : Mme Christine SALMON. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
31/12/2013Par jugement en date du 20 décembre 2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D 400 activité : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes. Maintient Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge commissaire : Mme Christine SALMON. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
31/12/2013Jugement du Tribunal de commerce de PONTOISE, en date du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
31/12/2013Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD-26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Date d'effet: 20/12/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de PONTOISE)
31/12/2013Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN-rue Jacques Ange-ZI de Lann Seveli-56850 CAUDAN- Date d'effet: 20/12/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE)
31/12/2013Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE maintenu Administrateur : SELARL Baulant Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Baulant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintenu mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
31/12/2013Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise constate la confusion du patrimoine entre la société SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD sis 26,28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs Pontoise 535121800 et prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD.avec masses activres et passives communes. maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 20/12/2013
31/12/2013Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI CAUDAN rue Jacques Ange zi de Lann Seveli 56850 Caudan avec masses actives et passives communes maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Baulant 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pointoise maintient mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 20/12/2013
31/12/2013Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Pontoise (RCS PONTOISE 535 121 800). Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. (Notification du GTC DE PONTOISE du 31/12/2013)
31/12/2013Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374364). Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. (Notification du GTC DE PONTOISE du 31/12/2013)
31/12/2013SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN - MAINTIENT LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 20 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
31/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE , mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
30/12/2013SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATER LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD MAINTIENT LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET MAITRE BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
30/12/2013jugement du 20/12/2013 du TC PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439374364 2011 D 400
30/12/2013jugement du 20/13/2013 du TC de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 2011 D 910
30/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , administrateur la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 Rue Caumartin et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
30/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , administrateur la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 Rue Caumartin et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
30/12/2013Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a, sur la base de la confusion des patrimoines, prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, dont le siège social est 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 535 121 800).
30/12/2013Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a, sur la base de la confusion des patrimoines, prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, dont le siège social est Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 469 374 364).
30/12/2013Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS Mory Ducros et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD (RCS Pontoise 535121800).
30/12/2013Suivant jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire :Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Administrateur judiciaire :SELARL Bauland Gladel et Martinez en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co administrateur .
30/12/2013Extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 535 121 800) et à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364), jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 20/12/2013.
30/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20-12-2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 535 121 800 et l'extension de la procédure de redressement juiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne e Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateurs. Maintient Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOIRE en qualité de mandataire judiciaire.
30/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN, RCS 439 374 364 et l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateurs. Maintient Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, Mandataire judiciaire.
30/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800 - 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE) avec masses actives et passives communes, et confirmant la désignation de Mme SALMON juge commissaire, Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par Me BAULAND, 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
30/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364 - Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN) avec masses actives et passives communes, et confirmant la désignation de Mme SALMON juge commissaire, Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par Me BAULAND, 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
30/12/2013Par jugement en date du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, RCS Pontoise 535.121.800, avec masses actives et passives communes. Le tribunal a maintenu administrateurs : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintenu mandataire judiciaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
30/12/2013Par jugement en date du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, RCS Lorient 439.374.364, avec masses actives et passives communes. Le tribunal a maintenu administrateurs : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintenu mandataire judiciaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
30/12/2013Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et les sociétés SCI CAUDAN et SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS aux sociétés : - SCI CAUDAN, rue Jacques Ange Gabriel, Zone Industrielle de Lann Sévelin, 56850 Caudan (439 374 364 RCS Lorient - 2001 D 400), - SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse (535 121 800 RCS Pontoise), Maintenu en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
30/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY , à la SCI SPAD , juge commissaire Mme Christine SALMON , mandataire judiciaire Me MANDIN , administrateur SELARL BAULAND - GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me ERIC BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
30/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY , à la SCI CAUDAN , juge commissaire Mme Christine SALMON , mandataire judiciaire Me MANDIN , administrateur SELARL BAULAND - GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me ERIC BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
30/12/2013Suivant Jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay-Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, maintenu comme administrateur : SELARL BAULARD, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULARD 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, maintenu comme mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 Rue Victor Huho 95300 PONTOISE
30/12/2013Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI CAUDAN - Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439.374.364 - 2011 D 400 -
30/12/2013Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI SPAD - 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535.121.800 - 2011 D 910 -
30/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI CAUDAN (RCS LORIENT 439.374.364) , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
30/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI SPAD ( RCS PONTOISE 535.121.800) , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
27/12/2013PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS MORY DUCROS A DESIGNE : ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEUR MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC
26/12/2013Jugement du 26/11/2013, le Tribunal de commerce de PONTOISE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
23/12/2013Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désignant administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
23/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
23/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
19/12/2013Par jugement en date du 26 novembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MORY DUCROS ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 PONTOISE. A nommé la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de co-administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de mandataire judiciaire.
19/12/2013Suivant jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société désigné administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-adminidtrateur, Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
18/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
17/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
16/12/2013SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEUR - A NOMME MAITRE MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
12/12/2013Par Jugement en date du 26 Novembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire l'encontre de la SAS MORY DUCROS; a désigné administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ pris en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo, co-administrateur ; Mandataire-Judiciaire Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ;
12/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADET ET MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - co-administrateurs avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
12/12/2013Par jugement en date du 26.11.2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - a désigné en qualité d'administrateur : SELARL BAULAND - GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE co-administateur, en qualité de mandataire judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE co-administrateur.
10/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateur - mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au BODACC
10/12/2013Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/12/2013Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture du redressement judiciaire , désigne administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez , prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 26/11/2013
09/12/2013Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la SELARL Bauland, Gladel Et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin, 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. (Notification du GTC de Pontoise du 04/12/2013)
09/12/2013Par jugement du 26/11/2013 le Tribunal de Comemrce de PONTOISe a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MORY DUCROS et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND-7 rue Caumartin-75009 PARIS avec les pouvoirs: assister le débiteur pour tous les actes de gestion Co-Administrateur Judiciaire: Me BLERIOT-50 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE Mandataire Judiciaire: Me MANDIN-23 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE Date d'effet: 26/11/2013 (Mention effectué d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE)
09/12/2013Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateur avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOIS co-administrateur Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/12/2013Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bauland, Gladet et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débieur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur, mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
06/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant comme Administrateur la SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Co administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 950300 PONTOISE.
05/12/2013Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Administrateur : Selarl Bauland Gladel El Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris Co Administrateur : Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
04/12/2013(Ouverture d'une procédure) de Redressement judiciaire Par jugement rendu le 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a pronocé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
04/12/2013REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 26 novembre 2013 - désigne : administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND sis 07 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Co-administrateur : Me BLERIOT - 50 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE - Mandataire judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication BODACC
04/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26 novembre 2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant la SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Pars en qualité d'administrateur avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et désignant Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de co-administrateur. Désignant Me Mandin, 23 rue Victor Hugo en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
04/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me BLERIOT, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND - CLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victore Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateur avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/12/2013Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 26 novembre 2013 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MORY DUCROS - Désigne administrateur Selarl BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et co-administrateur Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Désigne mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
03/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS.
03/12/2013Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur. Ce même Tribunal a désigné Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 26/11/2013
03/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et CO ADMINISTRATEUR Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 26/11/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. CO-Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, avec la mission d'assistance pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
03/12/2013Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs s'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire Judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
03/12/2013JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2013 : PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE DESIGNANT COMME ADMINSTRATEUR SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - CO ADMINISTRATEUR - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE -
03/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur, Mandataire Judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/12/2013Par jugement rendu le 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me Blériot 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
03/12/2013Date de la décision : 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de Pontoise : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désignant : - Administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. - Mandataire judiciaire Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclaratinos des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/12/2013Par jugement en date du 26.11.2013, le tribunal de commerce de PONTOISE prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant l'administrateur SELARL Bauland , Gladel Et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 07 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
03/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 26/11/2013 prononçant le redressement judiciaire, désignant la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS en qualité d'admiistrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, et Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, mandataire judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciairedans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
02/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2013Jugement du 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me BAULAND Eric en qualité d'Administrateur 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire
02/12/2013Suivant jugement du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
02/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/11/2013 désigne Administrateur la SELARL BAULAND GLADEL EL MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2013Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la SELARL Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, co-administrateur Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, mandataire judiciaire Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
02/12/2013REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 26/11/2013 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, REPRESENTEE PAR ME BAULAND ERIC - 7 RUE CAUMARTIN - 75009 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION CO-ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BLERIOT - 50 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MA MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE
02/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la pesonne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'asssiter le débiteur pour tous les actes de gestion, Maitre BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire Maitre MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2013Jugement du tribunal de Commerce de Pontoise prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland,Gladel et Martinez,prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs: assister le débiteur pour tous les actes de gestion,et me BLERIOT 50 rue victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur,mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
02/12/2013REDRESSEMENT JUDICIAIRE, administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateur, mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 26/11/2013.
02/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 26/11/2013, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
02/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J874 , date de cessation des paiements le 26/11/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADER et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Huso 95300 PONTOISE, co administrateur, avec pour mission : assister le débiteur , Mandataire judiciaire Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2013Par jugement en date du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné : - administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateur, - mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
02/12/201326/11/2013 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PRONOCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE MORY DUCROS; DESIGNANT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRIS EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
02/12/2013Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé le Redressement Judiciaire. A désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND , 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. - Co administrateur : Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE A ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2014. A fixé la date de cessation des paiements au 31/10/2013
02/12/2013Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2013Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur, et Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.
02/12/2013Suivant Jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE, a ouvert une procédure de redressent judiciaire, a désigné administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire : Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
02/12/2013Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné comme administrateur la SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
02/12/2013PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. DESIGNE ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 26/11/2013
26/11/2013Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00874 , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/08/2013Fermeture d'un établissement secondaire sis 3788 Avenue Kennedy Zone Industrielle Nîmes Saint-Cesaire 30900 NIMES à compter du 28/02/2013
13/08/2013Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 30/06/2013
08/08/2013Fermeture d'un établissement secondaire sis 45 Avenue de Marseille 26000 VALENCE à compter du 30/04/2013
07/08/2013Fermeture d'un établissement secondaire sis 60 Rue Saint-Jean 31130 BALMA à compter du 28/02/2013. Suppression du fonds.
20/03/2013Ouverture de l'établissement secondaire situé ZAC des Fontenelles - rue du Pont Léon 22950 Trégueux à compter du 01/01/2013 suite à la fusion-absorption de la société DUCROS EXPRESS (RCS PONTOISE 400 451 407) Activité : transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
11/02/2013Changement de dénomination à compter du 31/01/2013 Ancienne : MORY SAS Nouvelle : MORY DUCROS
08/02/2013Changement de dénomination à compter du 31/01/2013. Ancienne dénomination MORY SAS.
31/01/2013- Fusion par absorption de la société DUCROS EXPRESS par la société MORY en date du 31/12/2012
30/01/2013Rcs Pontoise 12 b1945
14/11/2012Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Rue Arago 38000 GRENOBLE à compter du 31/10/2012
14/06/2012Transfert du siège social du 28 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN au 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à compter du 20/04/2012
06/06/2012La société ne conserve aucune activité à son ancien siège transfert du siège social et principal de Pantin (93) à Gonesse (95) à compter du 20/04/2012
16/12/2011Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de Vaux Zone Industrielle 80000 AMIENS à compter du 31/10/2011
15/11/2011En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transports de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
10/11/2011En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
02/11/2011En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport (inscription au registre des transporteurs) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
21/10/2011La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 30/09/2011
21/10/2011La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 30/09/2011

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

30,3 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée · 2 commissaires

ANDRE LEBRUN

Président de SAS

Naissance : 1954

LIONEL GERARD JEAN RADENNE

Directeur général délégué

Naissance : 1970

DELPHINE INESTA

Mention au registre — qualité non précisée

Naissance : 1978

ERIC CLAUDE LEFRANC

Mention au registre — qualité non précisée

Naissance : 1969

FRANCK HAREL

Mention au registre — qualité non précisée

Naissance : 1963

Commissaires aux comptes et aux apports

PHILIPPE MOURARET

Commissaire aux comptes titulaire

Naissance : 1950

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant

Naissance : 1955

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 4

SCI VINCENNES

389 610 247· Autre

SCI ARCATIME CAUDAN

⚠ Procédure collective

419 980 107· Gérant et associé indéfiniment responsable

SCI SPAD

⚠ Procédure collective

535 121 800· Gérant et associé indéfiniment responsable

SCI ARCATIME CAUDAN

⚠ Procédure collective

419 980 107

Établissements

141 référencés dans notre base · 60 en activité · 81 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité

534 843 511 00864

Adresse : 26-28 26 RUE GAY LUSSAC, 95500 GONESSE

Création : 20/04/2012

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

SecondaireEn activité

534 843 511 01375

Adresse : ZI EST RUE FRANCOIS HENNEBIQUE, 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY

Création : 01/04/2013

Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)

Enseigne : MORY DUCROS

SecondaireEn activité

534 843 511 01276

Adresse : PLACE YITZHAK RABIN 34 IMPASSE DU MAS SAINT PIERRE, 34070 MONTPELLIER

Création : 01/02/2013

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

Enseigne : MORY

SecondaireEn activité

534 843 511 01391

Adresse : ZAC DE GELAINVILLE RUE REAUMUR, 28000 CHARTRES

Création : 01/02/2013

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

SecondaireEn activité

534 843 511 01334

Adresse : ZI DE COURTINE 285 RUE GALLIAS, 84000 AVIGNON

Création : 31/01/2013

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

Sociétés liées

93 entreprises partagent un dirigeant commun

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500244
7 mai 2025
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Filiale dont l'activité est déficitaire - Cession de titres - Obligation du cédant - S'assurer que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise viable (non) Sauf cas de fraude, une société, lorsqu'elle cède les titres qu'elle détient dans une filiale exerçant une activité déficitaire, n'a pas l'obligation de s'assurer, avant la cession, que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise garantissant la viabilité économiq
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Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200216
16 févr. 2022
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement et liquidation judiciaires - Plan de sauvegarde de l'emploi - Annulation de la décision de validation ou d'homologation du plan - Effets - Octroi d'une indemnité au titre de l'article L. 1233-58, II, du code du travail - Cumul avec l'indemnité de licenciement - Exclusion - Détermination - Portée L'indemnité prévue par l'article L. 1233-58, II, alinéa 5, du code du
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Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100258
24 mars 2021
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Créanciers postérieurs - Régime de faveur - Domaine d'application - Créance née pour les besoins du déroulement de la procédure - Cas - Créance de cotisation foncière des entreprises Selon l'article L. 622-17, I, du code de commerce, les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation sont payées à leur échéance.
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Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500516
25 mars 2015
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué du personnel - Attributions - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Reclassement du salarié - Proposition d'un emploi adapté - Consultation pour avis - Moment - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 1226-10 du code du travail que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 3

1 en exploitation · 1 entrepôt logistique (rubrique 1510)

Gonesse · Enregistrement · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
Alfortville · Autres régimes
Nîmes · Non ICPE

Embranchements ferroviaires · 1

0 utilisé pour recevoir ou expédier par train.

Saint-Laurent-Blangy · non utilisé · Mauvais (utilisable avec frais de maintenance élevés ou travaux de remise à niveau à prévoir)

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à GONESSE, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

annonce· collective
16 juin 2020
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 534 843 511 00864

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

Annonces BODACC

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/06/2020

Points d'attention

Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 47 813 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

653 k€

sur 7 635 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

≤ 159 k€

Bas du marché

≤ 653 k€

Médiane

≤ 4 M€

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026

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MORY DUCROS

En bref

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Activité déclarée au registre

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Rapports d’analyse d’entreprise

Chiffres clés

Personnes et sociétés au registre

Cartographie des relations

Relations entre personnes morales

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 4

Établissements

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