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MORISSET

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

SIREN314 583 725
PONTAULT, 28140 NOTTONVILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MORISSET est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
314 583 725
SIRET siège
314 583 725 00010
Dénomination
MORISSET
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
01/01/1978
Code NAF / APE
01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
48 479,00 €
Numéro RCS
314 583 725R.C.S.Chartres
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1978)

Adresse du siège

PONTAULT, 28140 NOTTONVILLE

28 — Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire

Activité déclarée au registre

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

  • Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 25/11/1978 · APE 0111Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 27/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 318 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 478.79 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

48 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
314 583 725 00010

Adresse : PONTAULT, 28140 NOTTONVILLE

Création : 01/01/1978

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/021501

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00718

    Expertise

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CT0062

    N° 08/01629

    VENTE - Immeuble Le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter, et la simple réticence dolosive, dès lors qu'elle porte sur un élément déterminant du consentement, suffit à vicier celui-ci. Dès lors, un vendeur manque à son devoir de loyauté en ne donnant à l'acquéreur qu'une information partielle ne lui permettant pas d'appréhender la gravité et l'origine du sinistre ayant af

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 935

    INDIVISION - Indivisaire - Droits - / JDF Dans le cadre d'une clause d'accroissement, qualifiée de convention aléatoire, chacun est propriétaire privatif sous condition suspensive de sa survie et condition résolutoire de son prédécès. Tant que la condition n'est pas réalisée, les parties ont des droits concurrents qui certes emportent le droit de jouir indivisément du bien mais dont l'exercice ne peut être organisé par le juge. La cour ne saurait donc aller au-delà de la commune intention de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 07/00825

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 08/003661

    Délibéré pour prononcé en audience publique

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 190

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CT0062

    N° 53/08

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · CT0193

    N° 600

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_3

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à NOTTONVILLE, créée en 1978.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 30/03/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 853 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

194 k€

sur 484 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 75 k€

Bas du marché

≤ 194 k€

Médiane

≤ 530 k€

Q3

> 530 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

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