MONTVERT
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MONTVERT est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/12/2013 selon les registres officiels.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 489 785 469
- SIRET siège
- 489 785 469 00011
- Dénomination
- MONTVERT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 07/03/2006
- Date de radiation
- 30/12/2013
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Numéro RCS
- 489 785 469R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 ALL DES BOUVREUILS, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Création : 07/03/2006
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre B
N° 16
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 16
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE - 1ère Chambre B
N° 08/04437
SUCCESSION 1) Le fait pour un père d'avoir dispensé son fils du paiement des mensualités de deux emprunts constitutifs de la charge d'une donation, et d'avoir exécuté lui-même cette charge au lieu et place du donataire, constitue une donation déguisée du montant des échéances remboursées. Les donations déguisées étant rapportables en application de l'article 829 ancien du Code civil, le rapport à la succession des échéances payés par le père, du jour de la donation au jour de son décès, doit
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 03/00003
Délibéré pour prononcé en audience publique
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0193
N° 409/07
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 06/00382
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TASSIN-LA-DEMI-LUNE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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